C’est à partir d’un double constat que l’impétrante Haoussetou Traoré a mené son travail de recherche sur « L’encadrement juridique du travail dans le secteur privé au Burkina Faso ». Le premier c’est qu’on observe une diversité de formes de travail alors qu’une forte part de travailleurs n’est pas visée par le code du travail. En effet, l’essentiel du droit du travail et de la sécurité sociale est concentré sur le travail subordonné formel qui représente à peine 8% des travailleurs.

Le second constat a trait au caractère éminemment informel du secteur privé dans la plupart des États d’Afrique de l’Ouest francophone, particulièrement au Burkina Faso, où les dernières études statistiques font état de plus de 95% des travailleurs dans l’économie informelle. Le problème social du Burkina Faso tient sans doute à cette hégémonie du travail informel.

Partant de ce double constat, l’impétrante a choisi de traiter d’un problème juridique que l’on ne voit pas au premier abord et qu’elle formule ainsi : que vaut l’encadrement juridique face à la diversité des formes de travail dans le secteur privé burkinabè ? Mme Traoré a traité ce problème de manière classique en deux temps, en tentant tout d’abord de présenter un diagnostic d’inadaptation du droit aux formes de travail dans le secteur privé pour ensuite élaborer des propositions d’amélioration de ce droit.

Il ressort ainsi de son travail, qu’en termes d’inadaptations, l’encadrement juridique actuel est insatisfaisant, d’abord parce qu’il ne concerne que le travail subordonné dans une société non salariale. En outre, l’étude a permis de démontrer que le législateur burkinabè est un peu l’otage de ce qu’on pourrait appeler le « sacrosaint » principe de distinction binaire entre le travail salarié subordonné et le travail autonome et indépendant. Enfin, le droit applicable au travail est inadapté au regard des tentatives d’appréhension du travail informel. En droit interne, cela a donné lieu à un certain nombre de réformes pseudo-protectrices qui en réalité maintiennent des différences fondamentales entre les formes de travail conduisant à amoindrir les objectifs de réduction de l’informalité voire de protection des travailleurs.

Recommandations pour améliorer le droit burkinabè applicable au travail

Pour ce qui est des perspectives, l’impétrante a examiné des voies d’amélioration du droit burkinabè applicable au travail. Ainsi, au travers des discussions qu’elle a eu avec les différents acteurs du monde du travail de même qu’avec les spécialistes-juristes, sociologues et historiens, elle a suggéré trois principales perspectives pour résoudre ce problème. Celles-ci ont trait au rôle de l’État, à la place de la solidarité nationale et à l’introduction d’un droit social général pour appréhender le travail et protéger en l’occurrence les travailleurs autonomes et les indépendants.

De prime abord, Mme Traoré pense que l’État est légitime, dans son rôle d’accompagner, avec plus d’action, la protection des travailleurs, car, depuis les Programmes d’ajustement structurel (1980-1990), l’embryon d’État social a quasiment été réduit à néant. Il s’agit alors de contribuer à la réflexion sur les conditions de construction d’un véritable État capable d’intervenir efficacement en matière sociale. Elle estime que l’État seul ne peut pas faire changer les choses fondamentalement. Il faut également le concours des groupements professionnels à travers la revitalisation des accords et conventions collectives de travail.

Au-delà de cette première perspective, l’impétrante révèle en deuxième lieu que le concept de solidarité nationale peut aider à rendre perfectible le droit applicable au travail. L’étude confirme donc le lien étroit entre la solidarité nationale et les possibilités d’extension efficace et effective de la sécurité sociale aux travailleurs autonomes et indépendants.

En troisième lieu, Mme Traoré suggère l’introduction d’un droit social général. Il s’agit d’une réponse holistique, sous la forme d’un droit social plus global composé de ce qu’elle appelé un DSS (commun à tous les travailleurs) et d’un DSM (en fonction des spécificités des branches d’activités professionnelles). Elle souligne que les suggestions de réformes qui sont au cœur de sa recherche si elles paraissent audacieuses ne constituent pas une panacée. Néanmoins, ces propositions consistent à affronter juridiquement le problème de l’informalité (dans son volet droit social) et par conséquent celui de l’accès aux droits et aux avantages sociaux pour les travailleurs. En outre, elles permettent d’enrichir la réflexion sur d’autres manières de penser et de construire le droit applicable au travail dans les pays en développement, en considération de leur histoire et de leur évolution contemporaine. Il s’agit enfin, selon l’impétrante, d’appeler plus que jamais à une revalorisation du travail et à la garantie d’une sécurité sociale à la hauteur des défis contemporains.

Un travail de qualité salué à l’unanimité par le jury

A l’issue de la présentation de l’étude et des échanges entre l’impétrante et les membres du jury, ces derniers ont salué la qualité du travail. Ainsi, le Pr Souleymane Toé de l’université Thomas Sankara, rapporteur a souligné « qu’en raison de sa richesse et de la pertinence des propositions, les pouvoirs publics burkinabè trouveront certainement dans la thèse de Mme Traoré, des éléments permettant un meilleur encadrement juridique de toutes les formes de travail dans le secteur privé ».

Pour le second rapporteur, professeur Lucas Bento De Carvalho de l’université de Montpellier, « Que l’on partage ou non l’état des lieux et les préconisations de Mme Traoré, celle-ci a constamment le souci de justifier et d’expliciter le sens de sa démarche, qu’il s’agisse de l’emploi de tel ou tel terme, ou d’introduire un mécanisme juridique novateur ».

Les deux co-directeurs de la thèse de Mme Traoré, à savoir professeur Isaac Yankhoba Ndiaye de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar et Gilles Auzero de l’université de Bordeaux ont quant à eux salué le courage qu’il a fallu à l’impétrante pour mener à bien son travail de recherche. Le président du jury, professeur Porta de l’université de Bordeaux a apprécié la très grande qualité rédactionnelle de la thèse de Mme Traoré et la densité des réflexions de fonds déployées.

Après en avoir délibéré, et compte tenu du fait qu’il s’agit d’une thèse en cotutelle avec l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, le jury a élevé Mme Traoré au grade de docteur en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury à l’unanimité pour ce qui est des usages en vigueur dans cette université. S’agissant de l’université de Bordeaux, et conformément à la règlementation applicable, le jury s’est limité à élever Mme Traoré au garde de docteur en droit. Il n’en félicite pas moins de manière informelle cette dernière pour la qualité de son travail de recherche et la pertinence des échanges qui ont eu lieu lors de la soutenance.

Lefaso.net