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Burkina : L’intégralité de l’acte fondamental du MPSR

Accueil > Actualités > Politique • Déclaration • jeudi 6 octobre 2022 à 09h30min
Burkina : L’intégralité de l’acte fondamental du MPSR

Le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) s’est doté d’un nouvel acte fondamental qui fixe l’organisation provisoire des pouvoirs publics dans le cadre d’un Etat de droit respectueux de l’ensemble des libertés et droits fondamentaux. Il a été lu par le capitaine K. Farouk Azaria Sorgho ce 5 octobre 2022 sur les antennes de la RTB. Voici l’intégralité de l’acte.

Titre1 : disposition générale

Article 1 : En attendant l’adoption d’une charte de transition, des dispositions du présent acte fondamental fonde l’exercice du pouvoir d’État.

Titre2 : Le Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration

Article 2 : le Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration assure la continuité de l’État en attendant la mise en place des organes de la transition. Il assure la continuité et la gestion des affaires de l’État à quand d’indisponibilité du gouvernement. Il est l’organe central de définition et d’orientation de la politique sécuritaire, économique, social, de développement et de la restauration de l’intégrité territoriale.

Article 3 : Le Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration est composé ainsi qu’il suit : un président, un premier vice-président, un deuxième vice-président, un coordonnateur, deux commissions.

Une ordonnance du président fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration.

Titre 3 : du Président du Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration

Article 4 : le Président du Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration
Assure la fonction de chef de l’État, chef suprême des armées nationales.
Il est garant de l’indépendance de l’indépendance de la magistrature. En cas d’empêchement du président, ses pouvoirs sont exercés par le premier vice-président et le cas échéant par le deuxième vice-président.

Article 5 : le Président du Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l’État, du respect des traités et accords internationaux auxquels le Burkina Faso est parti.

Il fixe les grandes orientations de la politique de l’État, dispose du pouvoir règlementaire et peut légiférer par voie d’ordonnance. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Article 6 : le Président du Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration nomme aux emplois de la haute administration civile et militaire ainsi que dans les sociétés et entreprises à caractères stratégiques déterminés par la loi.

Article 7 : le Président accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Les ambassadeurs et envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

Titre 4 : De la justice

Article 8 : la justice est indépendante.
Les juridictions conservent leurs prérogatives

Titre 5 : les traités et accords internationaux

Article 9 : le Président du Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration négocie et ratifie les traités

Titre 6 : de la révision de l’acte fondamental

Article 10 : le présent acte peut être révisé par le Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration.

La proposition de révision et la révision doivent être adoptées à la majorité absolue de ses membres.

Titre 7 : disposition finale

Article 11 : dès la signature de l’acte fondamental, la suspension de la constitution du 02 juin 1991 est levée. Celle-ci s’applique à l’exception de ses dispositions non contraires au présent acte fondamental.

Article 12 : le présent acte fondamental prend effet à compter du 30 septembre.

Article 13 : le présent acte fondamental sera publié au journal officiel du Faso.

Ouagadougou, le 05 octobre 2022

Capitaine Ibrahim TRAORÉ
Président du Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration

Vos commentaires

  • Le 6 octobre à 00:15, par Nabiiga En réponse à : Burkina : L’intégralité de l’acte fondamental du MPSR

    Article 8 : la justice est indépendante.
    Les juridictions conservent leurs prérogatives

    Chapi !!!!! Que personne ne soit libéré pour aucune raison que ce soit car la justice est encore indépendante dans notre pays. Sa quiétude a été perturbée pendant 09 mois par une marionnette implantée pour, justement, voir à ce qu’elle ne se renoue pas avec son indépendance. C’est chose faite depuis ce soir.

    Enfin, ceux qui se trouvent à l’exterieur, pourtant condamnés, tout doit être mis en place pour qu’ils regagnent les cellules qui sont les leurs tant à la MACA qu’à la MACO. N’gaw !!!

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    • Le 6 octobre à 07:15, par Indjaba En réponse à : Burkina : L’intégralité de l’acte fondamental du MPSR

      Pour cela il faut effet renforcer la veille citoyenne surtout que l’homme puissant veut gouverner par ordonnance. Garantir une justice indépendante dans ces conditions ne sera pas chose facile car l’homme fort risque d’être juge et partie et même fabricant des lois en même temps. Le pouvoir révèle les gens et nous devons rester prudent. Qui pour contrôler l’action du gouvernement s’il n’existe pas un minimum d’organe législatif ? J’attends la réaction des juristes tels que les fameux juges du conseil constitutionnel et des Pr Soma et Ibrigua. Après la démission de Damiba ? Que dit la constitution et ou l’ancienne charte en terme de succession au pouvoir ? La loi a t elle été respectée ? Il faut que nos intellectuels aient le courage de continuer à parler mais dans la bonne foi et dans le sens de construire. Pour l’incendie de l’ambassade de France par exemple, cela m’étonne que d’ici là l’association des anciens ambassadeurs du Faso n’ait pas pris la parole pour condamner. Je m’attendais aussi à une condamnation du syndicat des travailleurs du ministère des affaires étrangères. Où c’est juste les affections dans les ambassades du Burkina et les luttes pour les indemnités qui les intéressent ?

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  • Le 6 octobre à 01:36, par C’est clair En réponse à : Burkina : L’intégralité de l’acte fondamental du MPSR

    Il est évident, à partir de l’article 4, que IB TRAORE sera le prochain Président de la transition. En effet, on voit mal comment il va basculer de "chef suprême des armées nationales", en tant que President actuel du MPSR, à simple officier de la même armée, dans les semaines ou mois à venir (c’est à dire après le choix définitif du nouveau President de la transition).

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    • Le 7 octobre à 13:52, par Léonce Zézouma SANOU En réponse à : Burkina : L’intégralité de l’acte fondamental du MPSR

      Bonsoir Cher Monsieur, j’ai l’honneur de vous vous renseigner de certaine parties de la constitution que vous n’aviez pas peut-être bien maîtrisé ou que vous ignorez. Ne Vous rappelez-vous pas que la constitution autorise un fonctionnaire de son rang d’être président du Burkina Faso ? Et si c’est diriger ses supérieurs, je vous demande de vous référer aux attributions du président du Faso

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  • Le 6 octobre à 03:01, par Kj En réponse à : Burkina : L’intégralité de l’acte fondamental du MPSR

    Félicitations au Nouveau President du MPSR ! Nous sommes contents que vous ayez vu juste E que vous voulez recentrer les dispositions pour libérer le Burkina Faso de la main des Djihadistes. et assurer un développement humain,social et économique durable pour tous les burkinabé. Vous me permettrez de vous faire certaines suggestions en vue d’ apporter ma petite contribution pour une bonne. Operationnalisation de l’ ideal du MPSR que vous dirigez :
    Il faut mettre les hommes de decisions , nommer les autorités compétentes en fonction de leur competences( cad confier les responsabilités ministérielles à des hommes qu’ il faut , selon leur spécialités et compétences acquises. exemple un des anciens Ambassadeurs en Russie peut contribuer efficacement par ses conseils et une mise en œuvre stratetigique pour vaincre le terrorisme, de même un ou une économiste qui a aidé à redresser d’ autres pays africains économiquement peut nous aider à asseoir des structures fortes , viables et indispensables à un redressement économique durable d’ ici la fin de la transition. un juriste, un avocat chevronné , un diplomate , pour s’ occuper des traites et même des textes que nous adopteront afin qu’ ils soient en bonne et du forme. et bien négocier etc…En Somme il faut des hommes qui sont motivés intrinsequemment à servir le peuple du Burkina Faso et non se servir cad des personnalités qui sont petries de valeurs humaines et d’éthique et de justice pour servir de manière désintéressée à leurs postes de responsabilités. En somme faites appel à des ancien/nes qui ont des compétences administratives , économies, juridiques reconnues dans les instances internationales aussi bien que nationales , pour réussir. Votre réussite est celle de tout le peuple burkinabé, c est la raison pour laquelle je me sens interpellée pour vous écrire.
    - Créer un fonds robuste d’ effort de guerre ou tous les burkinabé vont contribuer ( exemple 100f pour les retraites, 500f pour les salariés par mois et pour les burkinabe qui sont à l étranger , une somme annuelle par individu ( par exemple cinq Dollars US par personne et par an pour ceux qui sont aux États Unis d’ Amerique .une somme. laissée à l’ appreciation et décision des chefs de la diplomatie pour ceux qui sont dans les institutions internationales. Je pense qu il faut que chaque burkinabé se sente interpellé pour aider ses frères et sœurs déplacés internes ou orphelins, ce fonds servira à résoudre urgemment les besoins de nourriture et autres besoins de ceux-ci. À la longue, ce fonds servira à la prise en charge des orphelins et veuves des soldats tombés et réinstallation des déplacés internes.) Car suite à des crises pareilles que l’ UTS( taxe sur salaire à été créée). Il faut qu au sortir de cette guerre, le Burkina Faso soit plus fort que jamais et résiliant.
    Prenons l exemple des
    Nations Unies
    qui ont
    ete creees à la fin de la deuxième guerre mondiale pour prévenir des catastrophes humaines . Nous pouvons créer des mécanismes similaires en miniature pour prévenir les crises comme celle que nous vivons oubapparentees à celle la. Que le Tout Puissant créateur des cieux et de la terre sauve le Burkina Faso et le Monde entier. Amen

    _

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  • Le 6 octobre à 05:10, par KJ2 En réponse à : Burkina : L’intégralité de l’acte fondamental du MPSR

    Sur le plan du combat. Envoyé au front les prisonniers pour qu ils purgèrent leurs peines en combattant les djidahistes et hommes armés non identifiés . Il s agit des les prisonniers comme le Général Gilbert Guiguere, Djibril Basile, Emmanuel Zoungrana et autres militaires,gendarmes et policiers qui sont en prison. Ils ont des compétences pour contribuer a vaincre l’ ennemi. Faites une dérogation pénale pour rendre cette suggestion opérationnelle. Car a situation exceptionnelle, il faut trouver des solutions exceptionnelles ! Il faut mettre toutes les forces du pays pour gagner cette guerre. La Victoire au Burkina Faso !

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  • Le 6 octobre à 06:35, par Burkina En réponse à : Burkina : L’intégralité de l’acte fondamental du MPSR

    Les erreurs à ne pas commettre :
    1 . Nommer un civil à la présidence.
    2. Penser qu’on peut faire du neuf avec du vieux. Ils sont rares mais il y a toujours des hommes intègres au Burkina. Demandez à la gendarmerie et àlapolice, elle vont vous les proposer. Des Hommes qui n’ont jamais fléchi le genou devant Momon. Qui peuvent dire la vérité. Il y en a encore. Laissez ceux qui ont eu leur chance et recherchez de nouveaux Hommes. Ne cherchez surtout pas à Ouaga ! Depuis, c’est eux et voilà où on en est ! Du reste, il y’a des gens que Dieu a définitivement rayé de la liste des dirigeants du Burkina. Si quelqu’un tente contre cette volonté divine de réhabiliter ces gens-là, il l’apprend à ses dépens. Ils vous portent immédiatement malheur.
    3. Hésiter quant à la Révolution : il n’y a rien à faire pour le Burkina, il faut tout chambouler, il fautla Révolution. Les logiciels installés dans les têtes sont à formater. Sinon l’échec est programmé.
    Bonne chance.
    Dieu aime toujours le Burkina.

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    • Le 6 octobre à 08:01, par Boss En réponse à : Burkina : L’intégralité de l’acte fondamental du MPSR

      Merci BURKINA pour la proposition. Il faut la révolution dans ce pays. Chacun doit quitter sa zone de confort. Tous les pays qui n’en veulent pas sont pourtant passés par la pour amorcer le vrai développement. Nous ne faisons que tourner en rond depuis... alors que ce pays est très riche ; il faut juste bien l’organiser. Force et pouvoir à tous ceux qui veulent du bien au BURKINA FASO.

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  • Le 6 octobre à 08:11, par Wendwaoga En réponse à : Burkina : L’intégralité de l’acte fondamental du MPSR

    Il n’est stipulé dans aucun article fondamental : Qui peut devenir membre du MPSR et comment on le devient... ?

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  • Le 6 octobre à 08:20, par Mafoi En réponse à : Burkina : L’intégralité de l’acte fondamental du MPSR

    Transparence pour transparence,qu’on nous publie une liste assez complète des membres militaires et civils de ce fameux mpsr car depuis le 24 janvier,tout était flou à ce sujet à moins que le mpsr ne soit une secte.En tout cas je reste sur mes positions de depuis le 24 janvier 2022,à savoir un brin dubitatif,circonspect malgré la débandade du faussaire damiba

    Répondre à ce message

  • Le 6 octobre à 09:13, par Biiga En réponse à : Burkina : L’intégralité de l’acte fondamental du MPSR

    Pouvoir au Capitaine Ibrahim TRAORE ! C’est lui notre héros et personne ne nous volera cette victoire encore. Pas d’ALT SVP, légiférer par ordonnance comme vous le stipulez dans l’acte mon Capitaine ! Aussi pas de chasse au sorcières et d’accusations des dirigeants déchus mon Capitaine, c’est justement la raison pour laquelle on vous a choisi ! Pas forcément renouveler tout le gouvernement immédiatement par exemple ! Le peuple insurgé sera toujours là pour vous si vous continuez à l’écouter mon Capitaine.

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  • Le 6 octobre à 09:18, par Rectification En réponse à : Burkina : L’intégralité de l’acte fondamental du MPSR

    Que faîtes-vous du préambule ? Il fait partie intégrante de l’acte fondamental messieurs !

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  • Le 6 octobre à 09:22, par Phil En réponse à : Burkina : L’intégralité de l’acte fondamental du MPSR

    N’y a-t-il pas contradiction au niveau de l’article 11 !? Le mot "non" doit être de trop.

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  • Le 6 octobre à 10:07, par HUG En réponse à : Burkina : L’intégralité de l’acte fondamental du MPSR

    Moi HUG, je croise les mains et on attend.Bonne chance à vous.

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  • Le 6 octobre à 14:45, par Nafik En réponse à : Burkina : L’intégralité de l’acte fondamental du MPSR

    Damiba est parti et c’est une page de tournée. Toutefois je me permets de gâter peut-être un peu l’euphorie du moment due à l’arrivée du MPSR2 avec quelques question mais c’est dans un but constructif :
    - Avec le capitaine Traoré et ses camarades c’est le MPSR qui continue dans une version 2 certes, mais MPSR quand-même, donc ex RSP malgré tout. Donc pro Blaise, pro Diendéré, pro Bassolet et Cie quoi qu’on dise puisque l’ex RSP émane de ces gens là et le MPSR émane de l’ex RSP.
    - Comment les membres du MPSR2 peuvent-ils se départir vraiment de cette chapelle ex RSP/MPSR1 pro Blaise et Cie ?
    - Ne vont-ils pas essayer de résister dans un premier temps puis remettre en place par consensus ou par contrainte sous couvert de pseudo réconciliation le projet de réhabiliter Blaise et de libérer Diendéré, Bassolet et autres au lieu d’affronter les vraies préoccupations des burkinabè surtout la sécurité ?
    - En d’autres termes, comment le capitaine Traoré et ses camarades du MPSR 2 peuvent-ils se départir de la nébuleuse pro Blaise dans le MPSR face à la France, à ADO et Blaise depuis Abidjan et à Damiba manœuvrant depuis le Togo et face à bien d’autres acolytes de leur système tels CEDEAO, UA ... ?
    - Le MPSR 2 pourra-t-il réellement se démarquer sans casse de la nébuleuse ex RSP/Blaise Compaoré et se pencher sérieusement sur la question sécuritaire en priorité ?
    Je pense que le capitaine Traoré doit clarifier ces questions qui ont le mérite d’être posées dans le contexte actuel et être vigilant là-dessus s’il veut réussir sa mission de chef d’Etat.

    Répondre à ce message

  • Le 6 octobre à 18:17, par SOS En réponse à : Burkina : L’intégralité de l’acte fondamental du MPSR

    je salue l’arrivée du jeune capitaine à la tête du pays
    ma contribution :
    1- sécurité du pays :
    1.1 installation par village au moins 100 VDP commandés par un militaire patriote. appuyés par des équipements militaires
    1.2 dans les communes urbaines installations de 1000 à 2000 VDP dirigés par 10 à 20 militaires patriotes appuyés par des équipement militaires
    1.3 tous les FDS doivent être sur le terrain dans le but de traquer les ennemis suivi de la réinstallation immédiat des PDI

    2 Economie
    2.1 mise en place des réserve d’or qui constitueront la base de économie du pays ; chaque mine d’or apporte par mois 3 lingots d’or de 12 kg les pays qui nous colonisent ont des resserves d’or alors qu ils n’en produisent pas
    2.2 création de la monnaie burkinabé basée sur l’or et proscrire la monnaie coloniale qui est en même temps la monnaie du terroriste
    2.3 consommons burkinabé, financer les industrie alimentaires Burkinabé
    2.4 encourager et équiper les agriculteurs
    .........

    Répondre à ce message

  • Le 6 octobre à 18:35, par SOS En réponse à : Burkina : L’intégralité de l’acte fondamental du MPSR

    je salue l’arrivée du jeune capitaine à la tête du pays
    ma contribution :
    1- sécurité du pays :
    1.1 installation par village au moins 100 VDP commandés par un militaire patriote. appuyés par des équipements militaires
    1.2 dans les communes urbaines installations de 1000 à 2000 VDP dirigés par 10 à 20 militaires patriotes appuyés par des équipement militaires
    1.3 tous les FDS doivent être sur le terrain dans le but de traquer les ennemis suivi de la réinstallation immédiat des PDI

    2 Economie
    2.1 mise en place des réserve d’or qui constitueront la base de économie du pays ; chaque mine d’or apporte par mois 3 lingots d’or de 12 kg les pays qui nous colonisent ont des resserves d’or alors qu ils n’en produisent pas
    2.2 création de la monnaie burkinabé basée sur l’or et proscrire la monnaie coloniale qui est en même temps la monnaie du terroriste
    2.3 consommons burkinabé, financer les industrie alimentaires Burkinabé
    2.4 encourager et équiper les agriculteurs
    .........

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