Transitions et questions juridiques : Des juristes posent le débat sur le cas du Burkina Faso
L’avènement du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) et la prestation de serment de Paul Henri Damiba avant son investiture en tant que président du Faso ont fait l’objet d’un panel, le samedi 26 février 2022 à Ouagadougou.
« Grand panel citoyen des questions juridiques autour des transitions ». C’est le thème qui a réuni une centaine de citoyens pour trouver réponse aux nombreuses questions juridiques autour du MPSR et de la prestation de serment, selon les initiateurs.
« Le panel a pour objet d’aborder certaines questions qui ne sont pas très bien maîtrisées par le grand public burkinabè, mais qui sont des questions relatives à des sujets extrêmement importants portant notamment sur la situation politique dans laquelle nous nous trouvons à l’heure actuelle », a précisé Siaka Coulibaly, juriste, politologue, panéliste.
Avant de donner les raisons qui ont permis au Conseil constitutionnel de reconnaître le président du MPSR comme étant le président du Faso, Siaka Coulibaly a insisté sur les situations politiques exceptionnelles qui ont des impacts sur le droit. « Le Conseil constitutionnel est le gardien de la norme constitutionnelle », or il se trouve dans l’histoire du droit des domaines qui traitent de ces situations exceptionnelles et qui établissent le « droit proclamationnel ».
« Lorsqu’une situation exceptionnelle arrive, c’est-à-dire que le pouvoir constitutionnel prévu par les textes a été renversé et qu’un régime de fait s’est imposé, il génère une nouvelle légalité et c’est cette légalité qui commence par la proclamation de ce régime », a-t-il expliqué.
Comme solution, Siaka Coulibaly, a proposé de « formuler les transitions politiques pour éviter les régimes d’exception ».
La communication d’Antoine Kaboré a porté sur « le rôle des juridictions constitutionnelles en périodes exceptionnelles ». Il s’est attardé sur les articles de la Constitution burkinabè qui traitent de la vacance de pouvoir. Pour le cas du président du MPSR, quelle est la capacité de résilience ou de résistance d’un juge constitutionnel face à une situation non démocratique, a-t-il interrogé.
Cryspin Laoundiki
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 28 février 2022 à 14:01, par Jean MOULIN En réponse à : Transitions et questions juridiques : Des juristes posent le débat sur le cas du Burkina Faso
J’aurai aimé que ces juristes fassent un panel avant l’avènement du MPSR.
Un pays où l’exécutif a passé le temps à violer les textes (cas de promotion des retraités, cas des rémunérations des ministres) et cela avec le silence des éminents juristes et ceux qui adoptent les lois et qui contrôlent l’action gouvernementale.
CONTINUONS DANS CE JEU POUR DES INTÉRÊTS ÉGOÏSTES ET NOUS PERDRONS TOUS.
Le 1er mars 2022 à 09:03, par Sidpassata Veritas En réponse à : Transitions et questions juridiques : Des juristes posent le débat sur le cas du Burkina Faso
Bonjour @Jean Moulin. Avant que ces juristes retardataires fassent leur panel inutile, vous auriez dû leur dire ce que vous leur dires maintenant. Pourquoi vous aussi vous avez gardé le silence et attendre maintenant que le panel inutile est fait pour parler ?
Vous, vous avez certainement une excuse, c’est que vous ne pouviez pas savoir que ces juristes allaient faire un panel sur ce sujet. Mais ces juristes ont aussi la même excuse que vous : ils ne pouvaient pas savoir que le MPSR allait prendre le pouvoir et encore moins la date pour pouvoir anticiper.
Je vous fait cette remarque pour inviter beaucoup de Burkinabé à prendre le temps et la patience d’écouter et de chercher à comprendre ce que certains ont à dire de très important concernant le destin de notre patrie, au lieu de passer les temps à contester sans avoir même compris de quoi ont parle et de faire comme s’ils doivent parler pour exister. C’est important pour nous tous de nous écouter et de faire l’effort de chercher à comprendre au lieu de parler pour ne rien dire et diviser pour la joie des ennemis de la nation.
Le 1er mars 2022 à 15:33, par Jean MOULIN En réponse à : Transitions et questions juridiques : Des juristes posent le débat sur le cas du Burkina Faso
Bonsoir M. Sidpassata Veritas
Merci pour l’intérêt que vous avez accordé à mon commentaire.
Suite au reportage d’un panel déjà passé, comment je pouvais rentrer en contact avec les animateurs pour mon commentaire avant ledit panel ?
Si, le fait d’avoir dit que j’aurai aimé que l’appel au respect des textes vienne tôt et cela me faut ces propos "je vous fait cette remarque pour inviter beaucoup de Burkinabé à prendre le temps et la patience d’écouter et de chercher à comprendre ce que certains ont à dire de très important concernant le destin de notre patrie, au lieu de passer les temps à contester sans avoir même compris de quoi ont parle et de faire comme s’ils doivent parler pour exister. C’est important pour nous tous de nous écouter et de faire l’effort de chercher à comprendre au lieu de parler pour ne rien dire et diviser pour la joie des ennemis de la nation.", cela faut pour les panelistes, vous et moi.
Si x viole les textes et nous fermons les yeux, nous ne devons pas faire du bruit quant il s’agit de de y.
INSCRIVONS NOUS DANS LE RESPECT DES TEXTES PAR TOUS ET A TOUT MOMENT.
2. Le 1er mars 2022 à 00:02, par Sonni ALIBER En réponse à : Transitions et questions juridiques : Des juristes posent le débat sur le cas du Burkina Faso
Je demande à tout c’est soit disants juristes ou juridiques de déménager en France 🇫🇷 pour permettre aux peuples burkinabé de choisir sa juridiction propre au pays ,pas de copier coller,ni tricherie /Nous n’allons pas toujours transporter ce qui est français chez Nous ??!?
3. Le 1er mars 2022 à 23:49, par Biata En réponse à : Transitions et questions juridiques : Des juristes posent le débat sur le cas du Burkina Faso
@ Sonni ALIBER, laissons même la France de côté dans cette affaire. Je ne pense pas qu’en France ou ailleurs en Europe, l’inconséquence et la pagaille orchestrée ces temps-ci par nos ’’’grands juristes’’’ et principalement ceux de la cour constitutionnelle seraient possible dans un contexte similaire. Ce que nous voyons actuellement au Burkina est plutôt le propre des ’’’républiques bananières’’’ familières aux nègres.
Nos juristes sortiront du bois de temps à autre comme c’est le cas, pour des exercices de contorsion juridique et d’explication de l’inexplicable avec leur gros jargons qu’eux-mêmes ne comprennent pas toujours, peut-être aussi comme tu le soulignes, à cause de trop de ’’’copier coller des autres’’’, d’où les pièges parfois. Encore une fois, c’est affaire de nègres. Le hic, c’est qu’ils sont payés très, très cher pour ça. Triste et honteux !