Burkina Faso : Les députés adoptent une loi portant régime général des armes
L’Assemblée nationale a adopté deux projets de loi ce mardi 18 mai 2021. Il s’agit du projet de loi portant régime général des armes, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso. L’adoption de cette loi permettra au gouvernement non seulement de prévenir et réduire les violences liées à l’usage des armes à feu dans le contexte actuel marqué par l’insécurité mais aussi de disposer d’une législation qui prend en compte les instruments juridiques internationaux qu’il a ratifiés. Le second projet de loi adopté ce jour est la loi portant ratification de l’ordonnance N°2021-003/PRES du 12 janvier portant autorisation de ratification de l’accord du contrat de financement conclu entre le Burkina Faso et la Banque européenne d’investissement pour le financement du projet d’assainissement et de drainage de Ouagadougou (PADO).
Le régime juridique applicable aux armes et munitions au Burkina Faso, défini par l’ordonnance n°81-1/PRES/CMRPN du 20 janvier 1981 portant régime de l’importation et de fabrication des poudres d’armes à feu, cartouches de chasses et munitions de guerre au Burkina Faso et le décret n°2009- 301/PRES/PM/SECU/MATD/MEF/DEF/MECV/MJ/MCPEA du 8 mai 2009 portant régime des armes et munitions civiles au Burkina Faso ne sont plus adaptés au contexte actuel marqué par la prolifération des armes à feu, de leurs munitions et surtout une recrudescence des comportements déviants, attentatoires à la vie humaine et à la sûreté de l’Etat dans leur utilisation.
Il est donc apparu, plus que nécessaire, que le pays dispose d’une législation qui prend en compte d’une part, les instruments juridiques internationaux qu’il a ratifiés et d’autre part, la nouvelle donne sécuritaire. Ce mardi 18 mai 2021, l’Assemblée nationale vient d’adopter un projet de loi portant régime général des armes, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina.
Présentation de loi
Le projet de loi comporte sept titres composés de 25 chapitres et de 127 articles. Le titre I traite des dispositions générales réparties en trois chapitres. Le titre II est reparti en sept chapitres. Il aborde les dispositions communes relatives aux armes de guerre ainsi qu’aux armes civiles. Le titre III traite du régime des armes de guerre, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes. Il est réparti en cinq chapitres.
Le titre IV porte sur le régime des armes civiles, leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes. Il comporte cinq chapitres. L’adoption de cette loi permettra au gouvernement de prévenir et réduire les violences liées à l’usage des armes à feu dans le contexte actuel marqué par l’insécurité mais aussi de disposer d’une législation qui prend en compte les instruments juridiques internationaux qu’il a ratifiés.
Projet d’assainissement et de drainage de Ouagadougou (PADO)
Le Projet d’assainissement et de drainage de Ouagadougou (PADO), quant à lui, s’inscrit dans le cadre du Plan national de développement économique et social (PNDES) 2016-2020 notamment à son axe 2 (développer le capital humain) et à son objectif stratégique qui vise à améliorer le cadre de vie, l’accès à l’eau, à l’assainissement et aux services énergétiques de qualité. Il consiste en la construction d’un drain au sein de la localité de Tanghin, située au nord de la capitale. En outre, il est prévu la mise en place d’aménagements attenants au drain.
La présente opération s’inscrit dans un programme plus global de drainage et d’assainissement de l’agglomération de Ouagadougou. Ce Programme de développement durable de Ouagadougou (PDDO) est porté par la municipalité de Ouagadougou et est soutenu par l’Etat burkinabè. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
Obissa Juste MIEN
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 18 mai 2021 à 23:12, par Traore En réponse à : Burkina Faso : Les députés adoptent une loi portant régime général des armes
Moi je ne suis pas d’accord avec cette loi. Il faut que l’Etat permette aux citoyens de s’armer même si c’est avec des petits calibres. Dans ce contexte d’insécurité il faut que chacun prenne ses précautions. Par exemple si moi je suis assis tranquillement chez moi et que entre temps un terroriste vient dans ma zone pour imposer sa loi et vouloir me tuer, qui va me protéger ? qui va venir à mon secours ? or que si j’ai mon arme à feu avec moi, je pourrai me défendre et même si je meurs au cours du combat je ne partirai pas seul car le criminel ou le terroriste va m’accompagner. Il faut qu’on adapte nos lois à nos réalités !!!!!!!
Le 19 mai 2021 à 13:33, par Le Vigilent En réponse à : Burkina Faso : Les députés adoptent une loi portant régime général des armes
Mon cher Traore, à moi d’être quelqu’un qui tire sur toute personne qui se présente à lui, sans même attendre de connaître le but de sa visite, vous ne pourrez pasutiliser votre arme contre le terroriste qui s’introduit chez vous. Le terroriste qui vient dans l’intention de vous tuer ne vous laissera même pas le temps de saisir votre arme, à plus forte raison l’utiliser contre lui.
Etes-vous sur qu’en libéralisant l’acquisition et le port des armes à feu, il y aura plus d’honnêtes citoyens que de terroristes et autres bandits de grands chemins qui s’armeront ?
Le 19 mai 2021 à 18:01, par Kouda En réponse à : Burkina Faso : Les députés adoptent une loi portant régime général des armes
Le Vigilent ;
Traore dit si un terroriste vient dans "sa ZONE". Il n’a pas dit "chez lui". Vous sautez sur son commentaire, sans même bien le lire et recitez votre opinion déjà toute faite sur la possession et l’utilisation des armes à feu par les civils au Burkina Faso.
Prenez le soin de bien lire et bien comprendre les autres avant de réagir à leurs publications.
2. Le 19 mai 2021 à 09:07, par SOME En réponse à : Burkina Faso : Les députés adoptent une loi portant régime général des armes
dommage que ce soit seulement maintenant que l’on se preoccupe de ce probleme. Il fallait des le depart s’y atteler de facon ferme et eviter que les armes se disseminent partout dans le pays. Maintenant que c’est fait, on devient le medecin apres la mort. On connait les filieres et les trafics donnez ordre et surtout moyens aux douanes et forces de l’ordre et le danger sera un peu sous controle
SOME
3. Le 19 mai 2021 à 12:56, par Sacksida En réponse à : Burkina Faso : Les députés adoptent une loi portant régime général des armes
En verite, la problematique de la proliferation des armes et la necessite des citoyens Burkinabe de s’armer pour leur securite individuelle et collective devient cruciale et critique dans ce contexte ou les terroristes et les bandits ecument le territoire. Il faut que le peuple burkinabe assure avec l’etat sa propre securite. En outre, sur la crise de confiance entre l’UNAPOL et le Ministre de la securite actuel Ousseini Compaore prend trop de temps et ne contribue pas a la serenite dans ce departement qui doit assurer notre securite. Si le Ministre n’a pas les moyens politiques, administratifs et le soutien de sa hierarchie donc les mains libres pour resoudre.les problemes concrets et cruciaux souleves par l’UNAPOL, alors qui rend son tablier. Comment comprendre qu’un ancien dirigeant et commandant de la gendarmerie sous la Revolution Democratique et Populaire traine autant de tares qui soulevent l’indignation des cadres policiers et agents ? Il est urgent que des mesures adequats et idoines soient prises pour resoudre bien sur le maximum de problemes qui gangrenent ce departement. Que l’UNAPOL accuse le Ministre Ousseini Compaore d’amateurisme dans la gestion de son Ministere est plus que choquant car Thomas Sankara a l’epoque accordait beaucoup d’importance a la transformation et la gestion rigoureuse et qualitative des hommes et de l’administration des choses. Salut.
4. Le 20 mai 2021 à 02:24, par Traore En réponse à : Burkina Faso : Les députés adoptent une loi portant régime général des armes
Mon cher Kouda je vous remercie beaucoup. Vous au moins vous avez de la matière grise, vous m’avez compris merci beaucoup.
Monsieur Le Vigilent ou c’est quoi là, menez votre vie comme vous l’attendez. Le jour où vous allez rencontrer des terroriste en chaire et en os prêcher lui la bonne parole des livres saints, il va vous épargnez. Au cas contraire, ce sont les RIP qui vont pleuvoir en votre mémoire. En ce qui me concerne, si j’ai mon arme à feu avec moi je pourrai me défendre dans tous les cas de figure sans exceptions. Si vous ne voulez pas d’arme à feu chez vous c’est votre problème et je m’en fiche royalement. Moi en tout cas, je vais me préparer en conséquence et je serai maître de mon destin. Soit c’est moi qui meurt soit c’est le terroriste qui meurt. C’est aussi simple que ça.