Arrêté sur le nomadisme politique : Le collectif des élus locaux et régionaux contrattaque
Suite à la décision prise par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation sur la base du code électoral et des travaux du conseil des ministres du 21 avril 2021, demandant aux gouverneurs de régions de remplacer certains conseillers municipaux et régionaux pour nomadisme politique, un collectif de conseillers municipaux visés par l’arrêté s’est créé. Aussi, pour donner leur version de la compréhension de l’arrêté du ministre et prendre l’opinion publique à témoin « sur l’injustice qu’ils subissent », ces conseillers municipaux ont aminé une conférence de presse, ce mardi 18 mai 2021 au Centre de presse Norbert Zongo à Ouagadougou.
Dans le cadre des élections couplées présidentielle et législatives de novembre 2020, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a fait le constat que certains élus ont formellement démissionné de leurs partis d’origine et se sont inscrits sur la liste d’autres partis. En sus, d’autres, bien que n’ayant pas formellement démissionné du parti dont ils portent le mandat, se sont inscrits sur la liste d’autres partis et un autre groupe d’élus locaux s’est illustré publiquement durant la campagne avec d’autres partis. Fort de ce constat, il a été demandé aux gouverneurs, hauts-commissaires et préfets de procéder au remplacement des élus qui se trouveraient dans l’un des cas cités.
Opposés à cet arrêté du ministre, les 800 élus locaux concernés estiment que pour être déchus de leur mandat, ils doivent avoir « démissionné librement » de leur parti ou formation politique en évoquant l’article 238 du code électoral. En effet, pour Désiré Traoré, maire de Solenzo, en décembre 2020, dans sa volonté d’appliquer cette disposition, le ministère s’était rendu compte d’un vide juridique et avait sollicité l’avis du Conseil d’Etat qui avait conclu : « Dans le vide de la loi, le Conseil d’Etat suggère que le gouvernement travaille à l’adoption d’un texte pour éviter d’être dans une sorte d’impasse, chaque fois que de tels cas se présenteront à l’avenir ».
- Désiré Traoré, maire de Solenzo
Pour le conférencier, le gouvernement en engageant une action sous la houlette du ministère de l’Administration territoriale sans base légale crée un précédent. En effet, pour lui, le gouvernement invente une notion de « démission de fait » qui n’est pas stipulée dans le code électoral qui mentionne par contre la « démission libre » et non la « démission de fait ou démission tacite ».
De ce fait, relèvera le maire de Houndé, Boureima Dissan Gnoumou, le gouvernement s’illustre par le non-respect d’un principe en matière de droit qui est l’autorité de la chose jugée. En effet, selon le maire de Houndé, une action de déchéance de son mandat de conseiller municipal en décembre 2020 devant le tribunal administratif de Boromo pour les mêmes motifs avait vu le juge administratif condamner les plaignants aux dépens.
- Le maire de Houndé, Boureima Gnoumou
Intrigues politiciennes ou volonté de nuire ?
Pour Désiré Traoré, maire de Solenzo, pourquoi le gouvernement s’entête à prendre des mauvaises décisions, malgré les avis juridiques ? Pour les conférenciers, la récente décision du tribunal administratif de Ouagadougou de suspendre le remplacement du maire de l’arrondissement 10 est la preuve que cela cache une intrigue politique ou une volonté de nuire manifestement à des citoyens à travers une volonté manifeste d’appliquer maladroitement les différents textes, code électoral, code général des collectivités territoriales, entraînant la prise d’actes administratifs irréguliers par les autorités administratives déconcentrées.
Pour Jérémie Sawadogo, maire de l’arrondissement 10 de Ouagadougou, en plus de vouloir les démettre de leur mandat, pourquoi suspendre la convocation de session du conseil municipal jusqu’à nouvel ordre ? Pour lui cette mesure constitue une grave entrave au bon fonctionnement des communes et à l’expression de la volonté des populations.
- Jérémie Sawadogo, maire de l’arrondissement 10 de Ouagadougou
Pour le bourgmestre de l’arrondissement 10, l’application discriminatoire et tendancieuse de la mesure de sanction des élus locaux cache mal une vengeance à l’endroit de certains élus locaux. En sus, l’immixtion irrégulière et évidente de l’appareil d’Etat dans les affaires intérieures des partis politiques, les sanctions contre certains élus locaux sont autant d’éléments d’instabilité et de remous créés par le gouvernement.
Aussi, Jérémie Sawadogo interpelle l’autorité à revoir sa copie, car cela pourrait mettre à mal la cohésion sociale et entraîner une répercussion très négative sur le processus de réconciliation nationale en cours. Il invite le gouvernement à arrêter le processus de remplacement des conseillers municipaux et régionaux en levant la mesure de suspension de la tenue des sessions des conseils municipaux.
J.E.Z
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 19 mai 2021 à 07:28, par Nabiga En réponse à : Arrêté sur le nomadisme politique : Le collectif des élus locaux et régionaux contrattaque
Attendez, vous vous faites élire sous la bannière d’un parti politique et dès que vous avez un bon cordon, vous changer de camp. Reconnaissez que c’est injuste.
Le 19 mai 2021 à 12:08, par amors En réponse à : Arrêté sur le nomadisme politique : Le collectif des élus locaux et régionaux contrattaque
Et lorsque un(e) candidat(e) a été élu sous la bannière d’un parti de l’opposition et que son parti rejoint la majorité, qu’est-ce qui est juste ? Qu’il démissionne ou qu’il reste ? On est élu pour un mandat et si les électeurs ne sont pas contents, ils ne le réélisent pas, point barre !
Le 19 mai 2021 à 13:27, par Sidpassata Veritas En réponse à : Arrêté sur le nomadisme politique : Le collectif des élus locaux et régionaux contrattaque
@Nabiga et les autres qui condamnent trop facilement ces élus en difficulté avec les autorités politiques en place, je ne suis pas d’accord avec vous, tout simplement parce que c’est la démocratie qui est en jeu ici.
Un tribunal administratif s’est prononcé et a donné gain de cause aux plaignants, alors la décision de justice doit s’imposer au gouvernement, car aucune autorité ne doit être au-dessus de la loi en démocratie.
Quant au fond de l’affaire, si j’ai bien compris, ces élus disent qu’ils n’ont pas démissionnés. De fait, sans la preuve formelle, il est difficile de soutenir que quelqu’un qui dit n’avoir pas démissionné est réellement démissionnaire. En fait, si j’ai bien compris, ce sont des indisciplinés pour le parti. Mais le parti aurait dû les exclure avant les élections au lieu d’attendre après pour dire que ce sont des démissionnaires. On les a laissé convaincre le militants et les électeurs de voter pour eux, et maintenant le parti veut confisqué ce mandat : c’est de la ruse grossière !
Je ne souhaite pas qu’une telle injustice passe, parce que cela signifie d’abord que le gouvernement se moque du tribunal administratif et ensuite que si des élus au sein du parti au pouvoir ne restent pas sages comme le souhaite l’appareil du parti, on leur confisquerait le mandat électorat donné par les électeur à ces personnes et non aux responsables du partis. Il faut permettre aux élus "turbulents" de pouvoir provoquer les changements à l’intérieur des partis sans pour autant subir la colère de ceux qui sont dans l’appareil (bureau politique et autres organes) du parti. C’est cela aussi la démocratie au sein des partie et la loi doit protéger cela comme un bien de la démocratie. C’est ainsi que ceux qui ont été choisis par les militants et les électeurs peuvent s’imposer à l’intérieur du parti par leur poids électoral et non par le fait de l’argent et du copinage qui conduisent beaucoup de partis à la sclérose. Dans nos parti politique, on organise jamais des élection primaires pour permettre aux militant de désigner les candidats du parti. Il faut donc permettre que le respect de la loi et de la justice bouscule ceux qui veulent s’imposer dans les parti par l’argent et le copinage. C’est ainsi aussi que des jeunes et des gens de qualité peuvent aller dans un parti, se faire élire et s’imposer parce que simplement ils savent convaincre les militants et les électeurs au lieu de lécher les bottes des bonzes du parti. Cela transformera nos parti en vrai animateurs politiques capables de promouvoir les talents des meilleurs et non l’argent de leur riches membres fondateurs.
Si vous êtes soucieux de votre devenir et de celui de votre pays, n’accordez pas votre soutien inconditionnel à un parti ou à un homme politique simplement à cause de son argent, soutenez tous ceux qui se battent pour tous, quelque soit leur parti.
2. Le 19 mai 2021 à 07:49, par l En réponse à : Arrêté sur le nomadisme politique : Le collectif des élus locaux et régionaux contrattaque
Donc ce désordre doit être maintenu,par ce que vos intérêts personnels sont menacés.Vous parlez de justice mais le jugements des hommes restent le jugement des hommes.Certe avec ces forces mais aussi avec ces faiblesses.D’ailleurs difficile de comprendre la justice lorsque par exemple en 2018 elle condamnait un certain KIEMDE l’un des députés frondeurs de l’UPC, pour avoir créer un parti politique.Son mandat retiré et sonné de rembourser son salaire perçu depuis son élection.Et c’est la même justice qui vient nous dire aujourd’hui qu’un maire d’un parti X peut être député d’un autre parti Y.
3. Le 19 mai 2021 à 10:01, par sana amadé En réponse à : Arrêté sur le nomadisme politique : Le collectif des élus locaux et régionaux contrattaque
démission libre, démission de fait, démission tacite : en tout cas moi je tire la couverture en ma faveur.
4. Le 19 mai 2021 à 10:16, par TANGA En réponse à : Arrêté sur le nomadisme politique : Le collectif des élus locaux et régionaux contrattaque
Disons nous la vérité ; on ne doit pas avoir le pouvoir de sanctionner les élus qui changent de partis politiques. Oui.
Chaque élus vient dans un parti, y adhère sur la base de ces intérêts qui ne sont autres que les intérêts de ceux sur lesquels il compte pour se faire élire. Une fois élu, il devient ainsi l’envoyé de l’électorat auprès de qui de droit pour réclamer les attentes de la population. Si le parti ne peut pas faire de sorte que les attentes soient remplient alors l’élu a le droit d’aller vers un autre parti politique. Ce mouvement d’élus doit être perçu comme une sanction du parti a dit pouvoir combler les attentes, faire changer la majorité pour permettre à un autre partis d’avoir plus de pouvoir, mais aussi et surtout un nouveau défi du parti qui dit pouvoir lutter pour atteindre les besoins de la population de l’élu.
Si on sanctionne les élus on veut dire que dans notre pays, les élus ne le sont pas pour défendre les intérêts de leurs électorat mais pour défendre les partis politiques. Pourtant les partis politiques doivent se défendre en faisant bien les choses qu’elles ont promis de faire. C’est ainsi qu’un électorat a le droit de révoquer un ou des élus. C’est comme ça la démocratie.
5. Le 19 mai 2021 à 10:29, par Lom-Lom En réponse à : Arrêté sur le nomadisme politique : Le collectif des élus locaux et régionaux contrattaque
"Aussi, Jérémie Sawadogo interpelle l’autorité à revoir sa copie, car cela pourrait mettre à mal la cohésion sociale et entraîner une répercussion très négative sur le processus de réconciliation nationale en cours" ! Eh oui, tout le monde fait de la surenchère en exploitant de manière éhonté le processus de "Réconciliation Nationale". Si vous pouvez bloquer ce processus de Réconciliation, faites-le pour qu’on en finisse ! Si vous êtes aussi puissants, présentez-vous en candidats indépendants et on verra si vous allez être élus "conseillers municipaux et Maires". Ce qui est intéressant, c’est que toutes ces situations contribuent à ouvrir les yeux des électeurs. Vivement que les réformes du Code électoral arrivent vite pour que les populations se débarrassent de tous ces vampires politiques qui assassinent le développement local.
6. Le 19 mai 2021 à 12:11, par citoyen Lambda En réponse à : Arrêté sur le nomadisme politique : Le collectif des élus locaux et régionaux contrattaque
Donc la Réconciliation nationale est devenue un alibi à tous les comportements abjects , immoraux , nauséabonds . Un alibi à toutes les duperies, les escroqueries ,tromperies etc. Quelle société sommes nous donc entrain de bâtir avec des petits politiciens pareils ? L’Almamy SAMORY disait : " quand un homme refuse il dit non " . C’est cela le sens de la dignité et de l’honneur .Vous n’étiez plus dans les bonnes grâces du MPP et vous êtes allé voir ailleurs . Alors assumez votre choix en toutes ses conséquences socio-politiques .Point barre .Des hommes dignes qui se respectent auraient déposé leur démission du MPP avant même les élections au lieu de vous livrer à ces jongleries abjectes à faire vomir de dégout . Quant à la justice ,tout en reconnaissant que le Ministre de l’Administration n’a pas été bien adroit dans le traitement de ce dossier ,je parie qu’elle a voulu simplement se venger du gouvernement après cette affaire de PAZANI . C’est tout . Quant à ces maires mafieux ,il serait indiqué que le gouvernement immédiatement fasse appel du jugement, mais ordonne aussi des missions d’investigation sur leur gestion, avant qu’ils ne fassent brouiller les pistes de leurs malversations crapuleuses . Un proverbe DIOULA dit "KO Tè MOGO GNINI ,MOGO LO BI KO GNINI". Puisque vous avez opté d’engager le bras de fer avec le gouvernement ,moi en tous cas dans ce genre de situation je prône le coup pour coup . Et puis il faudra que ZEPH sorte pour dire clairement que la Reconciliation nationale ne saurait être un alibi à toutes sortes d’exploitation malhonnêtes et immorales . Il ne reste plus que les criminels ,voleurs ,et autres délinquants à se victimiser pour récolter l’impunité et l’absout de leurs mauvais actes au nom de la réconciliation . La réconciliation nationale voulue par le Président du Faso RCMK est entrain d’être banalisée et rabaissée à un niveau de vulgaire marché d’escroquerie en tous genres . Quel pays de merde .
7. Le 19 mai 2021 à 13:21, par Sidnoma En réponse à : Arrêté sur le nomadisme politique : Le collectif des élus locaux et régionaux contrattaque
Il faut effectivement revoir le code électoral pour aider la population face à ces vampires politiques : non contents d’avoir trahi les électeurs (en allant travailler pour un parti adverse), vous voulez conserver le mandat qu’ils vous ont offert gratuitement pour les représenter !...
Ko, "vide juridique" !
Y a-t-il également un vide moral dans votre tête ?
Tchrrrrrrrrrr !