Le Conseil constitutionnel contrôle la transparence et la sincérité du référendum, des élections présidentielles, législatives et est juge du contentieux électoral. Pour veiller à la régularité des opérations électorales, le président du Conseil constitutionnel nomme par ordonnance des délégués choisis parmi les membres de cette institution.

Cependant, le Conseil constitutionnel a une composition très réduite de dix membres alors qu’ils doivent être dans les 15 régions et 45 provinces du Burkina.
Cette mission est pourtant délicate, exigeante et sensible tant son objet, à savoir les opérations électorales recouvrent de nombreux enjeux et défis dans le contexte sécuritaire actuel du Burkina. Enjeux et défis auxquels il faut répondre efficacement pour l’ancrage de la démocratie et la paix au Burkina Faso.

Les participants

C’est en ce sens que les délégués du ressort de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso viennent en renfort aux délégués membres du Conseil constitutionnel nommés par ordonnance par le président de ladite institution.

Par ailleurs, bien que ce soit le Conseil constitutionnel, l’institution compétente en matière constitutionnelle et électorale, l’article 31 de la loi organique n° 011-2000/AN du 27 avril 2000 portant organisation, attribution, fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui et l’article 78 du règlement intérieur du Conseil constitutionnel, ajoutent que les délégués peuvent être, outre les membres du Conseil constitutionnel, des magistrats de l’ordre judiciaire ou administratif et que la délégation des délégués magistrats est conduite par un membre du Conseil constitutionnel.

Selon Kassoum Kambou, président du Conseil constitutionnel, la Constitution et le code électoral confient une mission importante au Conseil constitutionnel à savoir contrôler les scrutins le jour des élections et surtout aussi à la base de l’observation qu’ils auront faite, proclamer des résultats transparents, sincères et crédibles.
Cependant, le nombre de membre du Conseil constitutionnel étant insuffisant pour couvrir tout le territoire, le code électoral les autorise à appeler à leur secours des magistrats dans le ressort de chaque Cour d’appel pour venir renforcer le Conseil constitutionnel. C’est ainsi qu’ils ont fait appel aux magistrats de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso pour venir renforcer les membres du Conseil constitutionnel.

Kassoum Kambou, président du Conseil constitutionnel

La formation du 3 novembre 2020 va revisiter le code électoral, leur mission, leur rôle et qu’est-ce qu’ils doivent faire le jour des scrutins sur le terrain à l’issue desquels ils sont tenus d’adresser un rapport de ce qu’ils auraient pu observer sur tout le territoire national afin de permettre au Conseil constitutionnel de prendre sa décision finale.

Les communications porteront sur les principes essentiels pour l’émission d’un vote démocratique et aussi sur le contrôle des scrutins sur le terrain et la rédaction du rapport par le délégué.

Bourahima Fabéré Sanou, maire de la commune de Bobo-Dioulasso

Le président du Conseil constitutionnel, Kassoum Kambou, a invité les participants à être assidus et attentifs au cours de cette formation pour qu’à la fin chacun maitrise parfaitement le rôle qui sera le sien en tant que délégataire des compétences des membres du Conseil constitutionnel le jour des scrutins du 22 novembre 2020.

Le président a également exhorté les autorités à faciliter la tâche aux délégués du Conseil constitutionnel le 22 novembre 2020 comme le prévoit l’article 147 al.3 du Code électoral qui dit que « les autorités administratives et présidents de bureaux de vote sont tenus de fournir tous les renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l’exercice de cette mission, ainsi qu’un exemplaire du procès-verbal des opérations électorales, lorsque le délégué leur en fait la demande. Les autorités administratives sont tenues de leur assurer la protection nécessaire à la bonne exécution de la mission ».

Haoua Touré
Lefaso.net