Le lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana a comparu, ce jeudi 22 septembre 2022, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation à Ouagadougou. Après une audience de près d’une heure, la plus haute juridiction du Burkina va statuer, le 27 octobre prochain, sur la demande de liberté provisoire introduite par les conseils du détenu.
Mis aux arrêts depuis le 10 janvier 2022 pour cinq chefs d’accusation dont l’atteinte à la sûreté de l’État et le blanchiment de capitaux, le Lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana avait d’abord vu son mandat de dépôt annulé, début février, par la chambre de contrôle du tribunal militaire.
Mais contre toute attente, il n’est pas autorisé à sortir de la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA) car le juge d’instruction a décidé de retenir contre lui les faits de blanchiments de capitaux. Une décision confirmée par la chambre de contrôle du tribunal militaire qui a d’ailleurs rejeté, fin avril, la demande de liberté provisoire introduite par les conseils de l’officier militaire.
Face à cette situation, ses conseils ont saisi la chambre criminelle de la Cour de cassation. Selon eux, le tribunal militaire est incompétent pour statuer sur l’infraction de blanchiment de capitaux, et ils ont dénoncé une violation du code de procédure pénale. « Quels capitaux a un officier supérieur ? Il n’est pas commerçant, il n’est pas homme d’affaires. Pour l’instant, je me réserve pour le fond. On est pour l’instant sur la forme. Mettez-le en liberté et après, on verra », a déclaré Me Kéré.
- Me Paul Kéré
Pour l’avocat général devant la Cour de cassation, les moyens soulevés par la défense ne peuvent prospérer, car la Cour de Cassation est saisie pour statuer sur la demande de liberté provisoire et non pour se prononcer sur le fond de l’affaire. « La Cour de cassation regarde si le juge d’appel a dit le droit. Elle ne regarde pas les faits », a-t-il lancé.
« Pendant que les terroristes nous terrorisent, est-ce que sa place est à la MACA ? Est-ce qu’en équité, il faut laisser cet officier pourrir à la MACA ? », a lancé Me Paul Kéré. L’avocat a confié à la Cour que son client a écrit une lettre au ministre de la Défense (LCL Paul Henri Sandaogo Damiba) pour lui dire qu’il souhaite aller rejoindre les troupes au front. « C’est un compatriote qui veut aller combattre au front et ça, c’est louable », a laissé entendre Me Paul Kéré.
Son client est-il victime d’une cabale politico judiciaire ? À cette question de la presse, voici la réponse de l’avocat : « Je ne crois pas que le président Damiba viendra statuer devant le tribunal militaire ou la Cour de cassation. C’est un faux procès qu’on veut faire aux autorités politiques qui ont beaucoup fort à faire », pense Me Kéré.
Après une heure de débats, la chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de statuer sur la demande de liberté provisoire, le 27 octobre 2022.
HFB
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