Actualités :: Procès destruction de biens : L’ex maire Rigobert Nassa relaxé pour infraction (...)

Accusé et traduit en justice pour destruction de biens par son prédécesseur, l’ex maire de Sabcé, Rigobert Nassa a été relaxé pour infraction non constituée. Ainsi en a décidé le Tribunal de grande instance de Kongoussi ce mercredi 13 avril 2022.

L’ancien maire de Sabcé, Pierre Zoungrana reprochait à Rigobert Nassa d’avoir pris une « décision unilatérale » pour la destruction du mur de la clôture de la mairie de Sabcé dans la province du Bam (Centre-nord) et du radier de YembsKango qu’il a construit sur « fonds propres ».

Le procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Kongoussi a cependant estimé qu’il n’y avait aucun un acte délibéré de Rigobert Nassa de détruire expressément les biens de M. Zoungrana.


Lefaso.net
Source : AIB

Adoption d’un nouveau code de travail : "... Ce n’est (...)
Participation citoyenne et démocratisation : Enjeux des (...)
Blaise Compaoré à l’ONU : « L’ONU a besoin de se (...)
Alain Ludovic TOU : "Le sommet a été exemplaire à plus (...)
Opposition burkinabè : La même rengaine
Participation citoyenne et démocratisation au Burkina : (...)
Blaise Compaoré aux Nations unies : Pour un monde plus (...)
Politique : Ces Sankaristes et la présidentielle de (...)
Approfondissement de la démocratie : Les Américains sont (...)
CDP Houet : La recherche d’un consensus
Malaises dans les conseils municipaux : Les maires (...)
MPS/Parti fédéral : Deux ans et 31 provinces investies
Rentrée gouvernementale : Le gouvernement a compté les (...)
"Le péril acridien sous haute surveillance"
Retour de Salif Diallo : Accueil émouvant à Ouahigouya
Retour de Salif Diallo à Ouahigouya : La mobilisation (...)
CDP/Houet : Ça ne va toujours pas
CDP/Houet : La rencontre s’achève en queue de poisson
Gouvernance en Afrique : Le "Réseau dialogue sur la (...)
Gestion des communes : Où sont passés nos conseillers (...)
CDP/Yatenga : Le secrétaire général destitué

Pages : 0 | ... | 11697 | 11718 | 11739 | 11760 | 11781 | 11802 | 11823 | 11844 | 11865 | ... | 12495


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés