Actualités :: Adoption d’un nouveau code de travail : "... Ce n’est pas une révolution mais (...)

Le 15 septembre dernier, l’Assemblée nationale adoptait le nouveau code du travail au Burkina Faso. Cela a suscité des réactions d’hostilité au sein de certains groupes de travailleurs dont le collectif syndical CGTB. Dans la présente interview, le ministre en charge du travail, Alain Ludovic Tou revient sur la nécessité du nouveau code du travail, son avantage et sa particularité par rapport à l’ancien...Selon lui, contrairement à ce qui est dit, ce code protège les libertés syndicales.

Sidwaya (S) : Pourquoi un nouveau code du travail ?

Alain Ludovic Tou (ALT) : Le nouveau code du travail qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale était nécessaire pour trois raisons. Les raisons d’ordre social d’abord, parce que, quand l’ancien code a été adopté en 1992, tout de suite, les organisations syndicales des travailleurs, celles des employeurs et le gouvernement avaient trouvé qu’il y avait un ensemble de dispositions à revoir. Par conséquent, il fallait nous adapter au nouveau contexte et aussi à la volonté des partenaires qui souhaitaient voir notre code du travail évoluer. Il y a ensuite l’évolution économique et sociale dans laquelle notre pays s’inscrit dorénavant avec la régionalisation et la mondialisation. De ce fait, le code du travail doit être en conformité avec ces différentes mutations.

Enfin, notre code se devait d’être en phase avec les conventions internationales que le Burkina a ratifiées et qui ont été dans certains cas votées par l’Assemblée nationale. Il s’agit notamment des conventions sur la meilleure protection des travailleurs, des enfants, de la femme... Le problème du harcèlement sur les lieux de travail est également pris en compte.

S. : Qu’est-ce qui fait la particularité de ce code par rapport à l’ancien ?

ALT : Ce n’est pas une révolution par rapport à l’autre (ancien) mais une continuité. Il va tenter de mieux épouser les points de vue du gouvernement, des travailleurs et des employeurs. Il va également tenter d’être plus en harmonie avec l’environnement économique régional en particulier et celui mondial. Ainsi, ce code va introduire certaines notions importantes comme "la médecine du travail". La question de l’emploi et de la formation professionnelle est mieux prise en compte au niveau de ce code. Il y a en outre une meilleure protection des délégués syndicaux et des délégués du personnel, des femmes et des enfants...

S. : Contrairement au gouvernement, le collectif des syndicats CGTB pense que ce code est un "recul dans les libertés syndicales" à cause des dispositions qui interdisent désormais les grèves de solidarité et politique. Que répondez-vous ?

ALT : C’est un peu excessif à mon avis. Parce que les libertés syndicales fondamentales sont préservées, assurées, garanties par la constitution et par ce code. A ma connaissance, aucun code du travail dans ce monde ne permet les grèves politiques et celles de solidarité. Le code du travail par essence organise, sécurise les relations professionnelles entre les entreprises et entre les partenaires et les acteurs évoluant dans celles-ci. Il ne légifère pas sur des questions relatives aux grèves politiques et aux grèves de solidarité.

Celui qui veut faire une grève politique ou une grève de solidarité, la constitution le lui permet. Seulement, il va devoir en tirer les conséquences. L’exercice de la liberté dans un pays n’est pas de l’anarchie. Sinon, ça sera la liberté du plus fort sur celle du plus faible, donc la fin de la liberté.

S. : Qui va juger de la nature des grèves ?

ALT : Nous avons au Burkina, des juridictions habilitées à prononcer le droit. Le Conseil constitutionnel est notamment compétent pour connaître ce cas à mon avis. De ce fait, les libertés citoyennes et des organisations sont garanties.

S. : Le nouveau code consacre la réduction de la durée du congé annuel (qui passe de 30 jours ouvrables à 30 jours calendaires) et aussi la diminution des prérogatives de l’Inspecteur du travail. Quelles sont les motivations qui ont amené de telles réformes ?

ALT : Cela ne pose aucun problème. Trente (30) jours de congés par an à mon avis ne vous diminue pas en tant qu’homme et ne raréfie pas vos revenus. Ceux qui s’agitent sur ce point font de la démagogie. La démagogie et les diversions me paraissent relever d’autres préoccupations, me paraissent insignifiantes. Il faut continuer son chemin sur la route du progrès, du développement.

Actuellement (le nouveau n’étant pas encore en application), quand un inspecteur du travail délivre un procès-verbal exécutoire, ce dernier peut-être querellé devant le tribunal du travail. On peut également mettre fin au pouvoir du huissier lorsque le tribunal est saisi. Alors, l’honnêteté, le sérieux et la rigueur voudront que l’on conforme notre texte de loi à cette pratique où toutes les instances impliquées dans la décision aient en effet voix au chapitre. A savoir, l’inspecteur du travail, le travailleur, l’employeur et le tribunal du travail.

Le nouveau code, au contraire, conforte mieux le pouvoir de l’Inspection parce que la décision exécutoire dorénavant, sera marquée du sceau de l’autorité de la chose jugée qui ne pourra plus être contestée par les parties en conflit. Alors, le huissier aura plein pouvoir pour agir. Le nouveau code sécurise davantage le pouvoir des Inspecteurs et protège mieux l’ensemble des acteurs. Ce que j’ai vécu jusque-là concernant les inspecteurs du travail, ce sont des dénonciations. Comme quoi, ils sont partisans, corrompus et ne respectent pas la loi. Tout ceci va finir et nous aurons une administration du travail dont les rapports seront plus assainis avec nos partenaires. Et les gens auront désormais plus confiance à notre inspection. Celle-ci aura à faire à des partenaires plus sûrs qui respecteront son autorité, la démarche du gouvernement.

S. : Le nouveau code fait cas du harcèlement sexuel au travail. Le phénomène est-il si important dans nos services ?

A. L.T : Les différentes études que nous avons reçues en la matière montrent que c’est un phénomène sensiblement présent dans le monde du travail. Il était bon que dès à présent nous puissions réglementer, légiférer autour de la question. Je pense que cette disposition va sécuriser mieux les femmes, généralement confrontées à ce problème. Mais elles ne sont pas les seules concernées. Avec ce type de législation, les êtres humains, femmes ou hommes ne pourront plus être harcelés parce qu’ils sont protégés par le code du travail.

S : Le projet de loi relatif au nouveau code du travail a été adopté en session extraordinaire des députés alors que les syndicats affirment avoir demandé un report. Y avait-il une urgence particulière à l’adopter ?

A.L.T : Ce sont des engagements que nous avons pris avec les partenaires. Nous leur avons promis il y a de cela 2 ans que ce code allait être adopté. On était arrivé à un terme où un gouvernement responsable ne pouvait plus reculer. Je pense peut-être qu’il y a eu une incompréhension dans la démarche. Le gouvernement a suivi toutes les procédures de consultation nécessaires, obligatoires, (à travers la commission consultative du travail) comme non obligatoires. Tous les syndicats ont été consultés en son temps à travers des ateliers, des discussions privées, etc.

Leurs représentants ont discuté chaudement la plupart des points. Sur les 398 articles que compte ce code et qui portent sur beaucoup de choses, ceux querellés sont au nombre de 20 Je pense qu’à ce niveau le consensus est un fait avéré. Je vous fait remarquer que l’espèce d’agitation actuelle est pour l’essentiel l’émanation d’une seule sensibilité syndicale de travailleurs. Je me dis en outre que personne n’a le monopole de la défense des travailleurs ou de la vérité.

S. : A partir de quand le nouveau code rentre- t-il véritablement en application ?

A. L.T. : Il sera promulgué par le chef de l’Etat et des décrets d’application seront pris. Nous sommes déjà prêts pour une vingtaine de décrets qu’on va faire passer dans les prochains mois au niveau du gouvernement. Je pense que nous avons un bon code, qui peut évoluer. C’est le fruit d’un consensus. Le BIT (Bureau international du travail) a lu ce code et n’a pas signalé de mesures attentatoires aux libertés syndicales. C’est un code dynamique, évolutif, consensuel...

S : Quel appel avez-vous à lancer aux travailleurs par rapport à ce code ?

A.L.T. : Nous avons un nouveau code du travail et il faut que nous l’appliquions ensemble. Faire en sorte que ce qu’il prévoit de positif puisse atteindre l’ensemble des travailleurs et des employeurs. Ce n’est pas un code en faveur d’un groupe donné.

Il tente d’organiser les rapports sociaux et professionnels des acteurs essentiels de l’économie. Par conséquent, il ne peut pas prendre en compte tous les désidératas de tout le monde. Travaillons pour que ce code puisse s’appliquer à tout le monde. Tout ce qui peut susciter des difficultés ou constituer des insuffisances, à termes nous en tirerons les conséquences. Et en temps opportun de nouvelles dispositions seront prises à cet effet.

J’invite aussi les investisseurs à voir dans ce code des éléments en leur faveur. Il faut qu’ils l’exploitent au mieux en respectant les droits et règlements en vigueur au Burkina Faso en matière de relations professionnelles. J’appelle également l’administration du travail à faire de ce code quelque chose d’admirable, d’incitatif pour l’ensemble des acteurs sociaux.

Rabankhi Abou-Bàkr ZIDA (rabankhi@yahoo.fr)
Alassane Karama

Sidwaya

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