Actualités :: Nomadisme politique : La Justice ordonne la suspension du remplacement des (...)

Le tribunal administratif de Ouagadougou a ordonné, ce lundi 24 mai 2021, la suspension du remplacement du maire de Nagréongo Herbé Kaboré. Cette décision du tribunal fait suite à la décision du 05 Mai 2021, du Ministère de l’Administration Territoriale et la Décentralisation (MATD), qui ordonne le remplacement des conseillers locaux et régionaux par les gouverneurs, Hauts-commissaires et préfets.

A la suite de la décision du tribunal administratif de Ouagadougou, c’est le tribunal administratif de Yako, qui ordonne également ce lundi 24 mai 2021, la suspension de l’exécution des décisions n°11 et 12 MATD du 6 mai 2021, prises sous formes de lettres, aux fins de constatations de démissions de fait de parti et de déchéance de mandat du Maire de Tema –Bokin Nogoma Ernest Ouédraogo.

Ces deux décisions viennent s’ajouter à celle déjà prise par le tribunal administratif de Ouagadougou le vendredi 14 mai 2021, ordonnant la suspension du remplacement du maire de l’arrondissement 10 de Ouagadougou et d’autres conseillers pour nomadisme politique.
Toutes ces décisions condamnent l’Etat Burkinabè à une amande de cinq cents (500.000) F CFA à titre de frais exposés et non compris dans les dépens.

Lefaso.net


Assemblée législative de transition : La restructuration (...)
Assurance maladie universelle au Burkina : La mise en (...)
Burkina : Le ministère de la Fonction publique passe en (...)
Paul Henri Sandaogo Damiba : « Nous avons eu beaucoup de (...)
Secteur agro-sylvo-pastoral : Le président décline sa (...)
Burkina Faso : « Il faut bouter hors de nos palais, les (...)
Front patriotique : Déclaration sur la situation (...)
Me B. Stanislas Sankara : « Quand je prends un dossier, (...)
Chronogramme de la transition : Les chefs de partis (...)
Affaire Bala Alassane Sakande contre l’ASCE-LC : Le (...)
Procès UPC contre MATDS : Le juge administratif se (...)
Affaire suspension activités politiques : « L’UPC n’a pas (...)
Burkina Faso : Le Faso autrement solidaire de l’Union (...)
Un militant de l’UPC au président Traoré : « Il n’existe (...)
Burkina : L’UPC interdite de tenir son BPN, le CDP (...)
Burkina : Interdite de tenir son instance statutaire, (...)
Me Apollinaire Joachimson Kyelem de Tambèla : Un Premier (...)
CENI : Le Chef de l’Etat reçoit le rapport 2021-2022
Contribution à l’effort de guerre : L’UPC lance une (...)
Burkina-démocratique : L’IGD et la Fondation Hirondelle (...)
Burkina Faso : Le président de l’ALT reçoit Demba (...)

Pages : 0 | ... | 252 | 273 | 294 | 315 | 336 | 357 | 378 | 399 | 420 | ... | 12495


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés