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La direction générale des impôts tient ce matin une rencontre d’information et d’échanges sur les modalités de mise en œuvre de la facture normalisée. La mise en œuvre de la facture normalisée a pour but de lutter contre le faux et la fraude fiscale. Elle comporte l’ensemble des mentions obligatoires conformes aux dispositions de l’article 373 du code des impôts. Cette rencontre vise à informer, échanger avec les acteurs concernés et recueillir leurs suggestions pour la mise en œuvre de la facture normalisée.

mercredi 18 janvier 2017


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