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Assemblée nationale : Les députés adoptent le Code électoral modifié

Accueil > Actualités > Politique • LEFASO.NET • mardi 25 août 2020 à 23h10min
Assemblée nationale : Les députés adoptent le Code électoral modifié

Le parlement du Burkina Faso a examiné et adopté le projet de loi de modification de la loi N° 014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant Code électoral, ce 25 août 2020. Sur les 120 députés votants, 107 ont adopté la loi et neuf ont voté contre. Treize articles et un paragraphe ont été modifiés et adoptés pour « sauvegarder l’unité nationale », à en croire le ministre en charge de l’Administration territoriale, Siméon Sawadogo.

Réunis pour la 3e session parlementaire extraordinaire de l’année 2020, les députés ont examiné le projet de loi portant Code électoral. Après le débat général sur les articles modifiés, 107 députés ont approuvé et adopté le Code électoral modifié, « pour sauvegarder les institutions », selon les termes du président de l’Assemblée nationale, Alassane Sakandé.

Ministre Siméon Sawadogo

Cette loi prend en compte la situation de cas de force majeure et des situations exceptionnelles en matière électorale du fait de la crise sécuritaire, a expliqué Siméon Sawadogo. Selon le député Michel Badiara, rapporteur général de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), commission affectataire dudit dossier, « des contraintes objectives d’ordre juridique font obstacle au respect du Code électoral. Afin de lever ces obstacles et permettre l’organisation des scrutins, l’instruction des dispositions y relatives dans le Code électoral s’impose. De ce fait, une révision à minima du Code électoral s’avère indispensable pour la validité de la démocratie ».

Député Alexandre Sankara

Ces modifications touchent treize articles. Il s’agit notamment de ceux concernant la saisine du Conseil constitutionnel par le président du Faso sur rapport circonstancié de la CENI pour l’organisation de l’élection présidentielle, la saisine du Conseil d’État par le Premier ministre sur rapport circonstancié de la CENI pour l’organisation des élections législatives, la révision de la liste électorale, l’administration de la campagne électorale pour la présidentielle et les législatives.

Député Anselme Somé

Des inquiétudes soulevées par les députés

« Je voterai oui pour le présent projet de loi. Ce n’est pas un oui qui reflète mon intime et profonde conviction et la conscience claire et lucide de mes responsabilités, puisque ce document est la résultante d’un consensus de la classe politique. Si la classe politique s’est accordée sur ce document, que peut faire le député qui, sous nos tropiques, est embastillé comme un cheval de Troie par un parti politique ? Il ne peut que voter oui. Monsieur le ministre, pensez-vous que dans de telles circonstances, les élections peuvent consolider le vivre-ensemble déjà mis à rude épreuve par le terrorisme dans notre pays ? », a lancé Anselme Somé, député du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) de la province du Ioba. Un autre député du MPP, Marc Zoungrana, a indiqué avoir voté oui pour « la continuité des institutions. »[ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

Edouard Kamboissoa Samboé
Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 26 août à 04:04, par sagesse En réponse à : Assemblée nationale : Les députés adoptent le Code électoral modifié

    Félicitation aux députés pour leur sens de responsabilité et leur clairvoyance ! Avec ce vote, on va pouvoir éviter beaucoup de problèmes dont la non-tenue des élections à bonne date qui engendrerait inévitablement un vide constitutionnel qui pourrait alimenter les polémiques et raviver des tensions politiques inopportunes en ces temps de défis sécuritaires à relever et de paix sociale à consolider.

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  • Le 26 août à 06:58, par Alain En réponse à : Assemblée nationale : Les députés adoptent le Code électoral modifié

    C’est dommage, vraiment dommage. A travers ce projet de loi, le gouvernement et l’assemblée nationale avouent leur impuissance face à l’insécurité dans notre pays. Le rôle du gouvernement c’est tout de même d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national. Dire aujourd’hui qu’on ne peut pas sécuriser tous les bureaux c’est constater, accepter et même valider la perte du contrôle de l’état sur une partie du territoire national. Si ces gens (MPP et alliés) connaissaient la honte après avoir géré pendant près de 5 ans, ils auraient dû les conséquences évidentes qui s’imposent dans telle situation.

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  • Le 26 août à 10:36, par TOI MÊME En réponse à : Assemblée nationale : Les députés adoptent le Code électoral modifié

    Mr internaute alain personne n’est satisfait de la situation sécuritaire, mais la lutte continue même au Nigeria pays 100 fois plus puissant économiquement que le Burkina Faso.

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  • Le 26 août à 11:45, par sai En réponse à : Assemblée nationale : Les députés adoptent le Code électoral modifié

    C’est la seule et unique solution pour sauvegarder les institutions et continuer la lutte. A moins que ceux qui sont contre trouvent autre solution.

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  • Le 26 août à 11:45, par Sidpawalemde Sebgo En réponse à : Assemblée nationale : Les députés adoptent le Code électoral modifié

    Là, ça ne va pas du tout du tout...

    Une (bonne) chose est de voter un nouveau code électoral qui permette d’organiser les élections malgré la situation sécuritaire.

    Une autre chose (mauvaise) est de la voter en l’état, SANS AUCUN AMENDEMENT alors que tout le monde voit les gros problèmes éventuels que contient ce projet :

    1°) Les modifications ne donnent aucune limite à la notion de "partie de la circonscription électorale". Cela signifie que dans l’absolu, on peut faire voter les gens dans un seul département sur dix d’une province et ce sera valable. Dangereux...

    2°) La révision ne dit rien sur le cas des municipales, alors que ce sera l’élection la plus impactée par le djihadisme et les déplacements de population : Si des villages entiers ne peuvent pas voter leurs conseillers, comment on réunit le conseil municipal pour désigner un maire ? A partir de quel quorum on peut estimer la représentativité et la validité de tels élus ?

    On ne comprend pas nos députés ? En quoi le fait que ce soit un "consensus issu du dialogue politique" empêche-t-il de préciser et améliorer la loi ?

    Ou alors, fâchés d’avoir été soupçonnés de vouloir un "lenga" ils se sont lavé les mains ?

    C’est pourtant à eux qu’on va demander des comptes si y a des dérapages maintenant ou dans plusieurs mois !

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  • Le 26 août à 13:03, par HUG En réponse à : Assemblée nationale : Les députés adoptent le Code électoral modifié

    vous avez déçu le peuple chers députés de l’opposition.Dans aucun au monde on ne votera une telle loi. cela veut dire que les terroristes ont fait fléchir le pouvoir du MPp et acolytes et ils ont échouer à préserver l’intégrité du territoire. Chers opposants ne soyez pas surpris.

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  • Le 26 août à 16:42, par Ahmed Jamaal En réponse à : Assemblée nationale : Les députés adoptent le Code électoral modifié

    Hug cessez de rêver. Moi je ne suis d’aucun parti à y voir vous pensez quel parti au Burkina pouvait vaincre les terroristes en un rien de temps. vous me direz que ceux qui sont là étaient avec Blaise. Demandez au chef de votre parti s’il pouvait parler d’armement a Blaise ou Diendere pour ne pas être un homme mort. L’armée au Burkina était là rien que pour Blaise et sa famille. Les militaires étaient formés pas pour lutter contre les terroristes mais pour sa protection. Renseignez vous en 5 ans on ne reforme pas une armée. On achète pas les armes comme les arachides . Il faut commander. Vous suivez le Diabre sortir féliciter les FDS et refusent de faire un front commun pour lutter contre et s’unissent pour un deuxième tour. Le pouvoir même si c’est ouaga seul qui vote

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  • Le 26 août à 16:58, par LE MAITRE GOMYAAREE : PAYS SANS FOI NI LOI En réponse à : Assemblée nationale : Les députés adoptent le Code électoral modifié

    VRAIMENT AVEC CETTE GESTION MERDIQUE CE PAYS VA TOUT CONNAITRE.

    PS CES "DÉPITÉS " LA VONT FOUTRE LA MERDE MAIS CA NE SERA PAS ICI.

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  • Le 26 août à 18:51, par Cheikh En réponse à : Assemblée nationale : Les députés adoptent le Code électoral modifié

    Très bien ! Dans tous les cas, il n’y avait que cela à faire, pour soutenir l’effectivité des élections. Il n’y a que les pécheurs en eau trouble, pour nier cette évidence, qui permettra au moins d’avoir un président à bonne date pour ce pays. Comme on le voit, ces oiseaux de mauvais augure, qui crient à hue à dia, et ne voient que du feu où il n’en existe pas, n’ont qu’une seule visée, à savoir ; Entraîner le chaos dans ce pays, en paralysant les institutions, ou en les dénaturant par l’instauration d’une transition mal placée. Mais que Diable alors, on les voit venir depuis longtemps ! Qu’ils continuent donc à monter sur leurs grands chevaux, la roue continuera à tourner et d’ailleurs "Depuis quand cabri mort a-t-il eu peur de couteau ?" Qu’advienne donc ce qu’il adviendra comme le terrorisme ou le covid, l’on saura y faire face tête haute.I

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  • Le 26 août à 19:13, par HUG En réponse à : Assemblée nationale : Les députés adoptent le Code électoral modifié

    Cher internaute djamal ce n’est pas une question d’achat d’arme ou de de refonte de l’armée. D’ailleurs je félicite les FDs car ils risquent leur vie pour nous.je sais de quoi je parle car je suis dans une zone ou il y a l’état d’urgence. internaute djaamal dans le règne du MPp il y à eu combien de ministre de la défense et de la sécurité ?En venant au pouvoir le gouvernement du MPp avait connaissance de de la situation sécuritaire délétère ?quel serment le chef de l’État à prêté ? internaute ahmed djamaal le fasonet est le lieu d’échanges des intellectuels et non de ceux qui en cours d’idée parle mal des autres.

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  • Le 27 août à 17:35, par Levieux En réponse à : Assemblée nationale : Les députés adoptent le Code électoral modifié

    Merci aux parlementaires et dire que malgré les multiples critiques sur le nouveau code, il est passé sans problème alors la polémique doit s’arrêter maintenant pour le bonheur de tous, aux politiciens tapis dans l’ombre et qui étaient près à attaquer le code ancien devant les grands juges doivent attendre une autres occasion, merci encore aux députes.

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