Afin de promouvoir l’élimination de la pratique des Mutilations génitales féminines (MGF), le gouvernement burkinabè a mis en place une loi en 1996 pour lutter contre cette pratique. Cependant, l’application de cette loi dans toute sa rigueur connaît des difficultés en ce sens qu’elle n’est pas toujours bien comprise tant au niveau des défenseurs des droits de l’homme qu’au niveau des populations.

C’est pourquoi le Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l’excision a organisé, le mercredi 4 décembre 2019 à Bobo-Dioulasso, une rencontre d’échanges avec les acteurs judiciaires sur l’application de la loi sur les MGF au Burkina Faso et aussi sur les violences basées sur le genre. Cette rencontre a pour objectif de contribuer à la promotion de l’élimination de la pratique de l’excision à travers une application rigoureuse de la loi.

Dr Docteur Adama Dembelé gynécologue obstétricien au CHU Souro Sanon de Bobo-Dioulasso, expert de prise en charge des MGF

Elle vise également à renforcer les connaissances des acteurs de la chaîne judiciaire sur les méfaits de la pratique et les textes applicables en matière d’excision, faire l’état des lieux sur l’application de la loi contre les MGF au Burkina Faso, et enfin sensibiliser les acteurs de la chaîne judicaire pour un meilleur traitement des cas d’excision (de la dénonciation au jugement).

La rencontre a regroupé une trentaine d’acteurs judiciaires à savoir des magistrats, des gardes de sécurité pénitentiaire, des officiers de police judiciaire et des travailleurs sociaux issus des Maisons d’arrêt et des directions provinciales de la femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire de la région des Hauts-Bassins. Ces acteurs viennent de Banfora, Diébougou, Gaoua, Nouna, Orodara et Bobo-Dioulasso.

Deux communications étaient essentiellement prévues. La première a porté sur la connaissance des MGF et de leurs méfaits. Elle a été présentée par Dr Adama Dembelé, gynécologue-obstétricien au CHU Souro-Sanon de Bobo-Dioulasso. La deuxième communication a porté sur la procédure à suivre pour avoir la pleine application de la loi sur les MGF.

Selon la loi, les sanctions encourues par les auteurs directs ou indirects de l’excision, vont de la peine de prison d’un à 10 ans et d’une amende de 250 000 à 1 000 000 de F CFA. En cas de mort, la peine est de 11 à 20 ans, avec 1 million d’amende.

Selon Ursule Viviane Taro/Sanon, chef du département chargé des questions juridiques et des relations avec les acteurs au Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l’excision, on ne peut pas demander à quelqu’un de condamner des faits que lui-même ne comprend pas. Il s’agit donc de faire comprendre aux participants ce que c’est que ces violences et aussi faire un plaidoyer pour qu’ils acceptent de prendre en compte la problématique des MGF et d’aller jusqu’au bout des poursuites.

Ursule-Viviane-Taro-Sanon-Chef-du-Département-Chargé-des-Questions-Juridiques-et-des-Relations-avec-les-Acteurs-au-SP-CNLPE

En effet, « lorsqu’on parle des acteurs la chaîne judiciaire, ils se trouvent au début et à la fin de la chaîne. Pour le cas des MGF, on dénonce auprès des policiers et gendarmes qui sont ensuite chargés de mener des enquêtes, de regrouper toutes les informations avant que le dossier n’atterrisse au niveau du procureur. Au niveau du procureur, il y a encore la procédure qui continue par le jugement, la condamnation et autres. Et s’il y a un maillon de la chaîne qui ne fonctionne pas, on n’arrive pas à mettre la main sur les présumés auteurs et à les sanctionner. Souvent, au niveau des officiers de police judiciaire, l’enquête n’est plus poursuivie même si les faits sont réels. Pour une raison ou une autre, on peut abandonner la poursuite alors que nous voulons garder notre situation de leadership car le Burkina Faso est cité comme pays leader dans le domaine de la lutte contre la pratique de l’excision et si nous n’avons pas de jugement, de condamnation ni l’application de la loi, on a beau avoir de belles lois, c’est zéro. Donc il faut les sensibiliser et faire un plaidoyer pour qu’ils puissent appliquer effectivement et dans toute sa rigueur cette loi », a-t-elle martelé.

Elle a déploré que malgré les sensibilisations, certains continuent de pratiquer des MGF, à cause surtout des pesanteurs socio-culturelles. Elle a cité en exemple le cas des 185 filles excisées au cours des derniers mois dans le Sud-Ouest, notamment à Kampti. Ursule Viviane Taro/Sanon pense qu’il faut toujours mettre l’accent sur la sensibilisation mais également sur la répression car si les auteurs sont punis, ils sauront que la loi existe, et cela va les amener à abandonner la pratique.

Bémé Ali Koné Directeur Régional de la Femme, de la Solidarité Nationale, de la Famille et de l’Action Humanitaire des Hauts-Bassins

Selon Bémé Ali Koné, directeur régional en charge de la femme des Hauts-Bassins, dans le rapport démographique et de santé du Burkina Faso, une femme sur cinq a déclaré avoir subi, depuis l’âge de 15 ans, des violences physiques à un moment donné de sa vie. Quant à l’excision, elle demeure un phénomène fréquent dans le milieu rural. Les régions qui enregistrent un taux élevé d’excision sont celles du Centre-Est (90%), du Centre-Nord (87%), du Nord (88%) et du Plateau Central (88%).

Cependant, le gouvernement a pris, depuis une dizaine d’années, des engagements à travers l’adoption de plusieurs conventions et lois pour promouvoir les droits économiques et socio-culturels de la femme. Parmi les actions posées, on note la mise en œuvre du programme conjoint gouvernement-système des Nations unies de lutte contre les violences à l’égard des femmes et des filles de 2014-2015 prorogé en 2016, la mise en œuvre du Plan stratégique national de promotion de l’élimination des MGF 2016-2020 et de son second plan d’action opérationnel, la création d’un Centre de prise en charge des victimes de violences basées sur le genre à Ouagadougou.

Haoua Touré
Lefaso.net