Ces changements s’inscrivent dans la dynamique de modernisation et de sécurisation des titres de transport et ré-immatriculation des véhicules. L’objectif global du projet est donc de produire des titres de transport modernes et sécurisés et procéder à la ré-immatriculation du parc de véhicules. Il répond à plusieurs nécessités dont celles de moderniser et sécuriser les certificats de mise en circulation, les plaques d’immatriculation et de rattacher la plaque d’immatriculation au véhicule auquel elle se rapporte.

Il s’agit aussi de mieux affiner la catégorisation des véhicules, d’assainir la base de données des véhicules (de nombreux véhicules précédemment immatriculés n’étant plus en circulation), opérer la distinction des véhicules de transport routier public des véhicules de transport routier privé ainsi que de réduire les délais de délivrance des différents documents.

Objet d’un contrat de partenariat public-privé signé en juin 2016 avec la société française Oberthur Technologies SA, ce projet s’inscrit dans un délai de cinq ans, avec à terme, une projection de 3 300 000 titres de transport produits (soit le remplacement dans un délai de trois ans, de 380 000 permis de conduire existants, 300 000 cartes grises de véhicules, 1 320 000 cartes grises de moto et la délivrance de 200 000 nouveaux permis de conduire, 150 000 nouvelles cartes grises de véhicules et de 950 000 nouvelles cartes grises de motos).

A la date du 9 juillet (2019), 112 631 permis de conduire ont été délivrés tandis qu’au niveau des cartes grises délivrées, elles sont, à la date du 9 août (2019), 5 707 pour 20 397 quittances délivrées.

Selon le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière, Vincent Dabilgou, en réponse à une certaine opinion, ce projet ne répond nullement à un désir de l’Etat d’élargir l’assiette des recettes et de se faire de l’argent.

« Ces changements se justifient par des considérations techniques et de sécurité. Chacun sait que les cartes grises et les permis de conduire étaient devenus l’objet de faux et de falsification. Les conséquences en sont énormes : insécurité routière, publique et juridique, perte de crédibilité de l’Administration, évasion de recettes fiscales et non fiscales. Et j’en passe.

Chacun sait également, que détenir une fausse carte grise est synonyme d’insécurité publique, routière et juridique : le système d’immatriculation doit permettre de rechercher et d’identifier précisément un véhicule, de rechercher et réprimer les infractions au Code de la route. Si la carte grise est fausse, en cas d’infractions au code de la route ou de délit de fuite, les autorités compétentes ne disposent pas d’informations fiables et sûres pour identifier et poursuivre le fautif », assure M. Dabilgou.

Le ministre Dabilgou

A l’en croire, l’immatriculation repose en outre sur un système de certification de la conformité des véhicules aux normes en vigueur prescrites par le Code de la route, le Code l’environnement, le Code communautaire en matière de normes et procédures de contrôle des gabarits, du chargement, des poids à l’essieu et des textes de l’UEMOA.

Le système d’immatriculation doit également permettre de s’assurer que les règles relatives à l’importation et la mise en circulation du véhicule sont respectées et donc que les droits de l’Etat ne sont pas compromis.

Le système d’immatriculation répond en outre à des besoins techniques ; le système actuel, ayant été mis en place en 1995, a entraîné en son temps une ré-immatriculation générale des véhicules. Il a atteint ses limites, c’est-à-dire ses possibilités d’immatriculation. « Pour tout dire, les services techniques « jonglaient » pour continuer de satisfaire aux exigences de la Loi. Le système a tenu pendant plus de 25 ans. C’est le lieu pour moi de rendre hommage à ceux qui l’ont mis en place pour leur clairvoyance alors qu’il devait changer au bout de dix ans », apprend le ministre Dabilgou.

D’où ce nouveau système, conçu dans un cadre général de modernisation et de sécurisation des titres de transport, au regard des possibilités technologiques actuelles et au fait que les deux dernières décennies ont été marquées par l’augmentation du faux et de la falsification des documents administratifs. Tout comme l’ancien système qui avait également été marqué par l’informatisation du système.

L’une des innovations majeures de ce système réside dans les fonds des plaques, dans le système de numérotation et dans la disposition des symboles du numéro d’immatriculation. Seul le fond rouge avec des caractères blancs réservé à l’Etat et aux EPA (établissement public à caractère administratif) demeure identique.

La deuxième innovation, ce sont les cartes grises. Il est mis à la disposition des citoyens, des documents aux standards internationaux, facilement rangeables et transportables, authentifiables à distance et sécurisés.

La troisième innovation porte sur les plaques d’immatriculation. Elles sont également sécurisées et authentifiables à distance. En outre, contrairement aux premières plaques qui comportaient deux feuilles et ne résistaient que très peu aux intempéries et aux actions extérieures, les nouvelles plaques sont d’un seul tenant, tout en aluminium et le mode d’impression garantit la permanence et la stabilité des inscriptions.

OHL

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En fonction du statut du propriétaire, les couleurs des plaques sont déterminées ainsi qu’il suit :

 véhicules et cycles à moteur de l’Etat et des établissements publics à caractère administratif à l’exception des véhicules de la Police nationale : caractères blancs sur fond rouge réflectorisé ;

 Véhicules et cycles à moteur de la Police nationale : caractères blancs sur fond violet réflectorisé ;

 véhicules et cycles à moteur des collectivités publiques territoriales et de leurs établissements publics : caractères rouges sur fond blanc réflectorisé ;

 véhicules et cycles à moteur des organismes parapublics : caractères bleus sur fond blanc réflectorisé ;

 véhicules et cycles à moteur des personnes privées à l’exception des transporteurs publics routiers : caractères noirs sur fond jaune citron réflectorisé ;

 véhicules et cycles à moteur des corps diplomatiques et consulaires et des organismes internationaux et véhicules et cycles à moteur de leur personnel : caractères oranges sur fond vert réflectorisé ;

 véhicules et cycles à moteur des transporteurs publics routiers : caractères blancs sur fond bleu réflectorisé ;

 véhicules et cycles à moteur faisant l’objet d’une immatriculation provisoire : caractères noirs sur fond blanc réflectorisé.

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