Cette étape du Nord coïncidait avec la commémoration du 29ème anniversaire de l’assassinat du Président Thomas Sankara et ses compagnons. Une page sombre de l’histoire du pays par laquelle le conférencier, Pr Augustin Loada, va plonger son auditoire dans le vif de son sujet. Et ce, après que le modérateur, Dr Thomas Ouédraogo, directeur exécutif du CGD, ait demandé un instant de pensée pieuse en la mémoire des victimes de ce drame du 15 octobre 1987. Cette minute de recueillements est suivie de l’hymne national. Puis, le conférencier confie à une salle silencieuse et accrochée à ses propos : « Aujourd’hui, 15 octobre 2016. Il y a 29 ans de cela, j’étais encore étudiant sur le campus à l’Université de Ouagadougou. Je me rappelle que la veille, le 14 octobre 1987, un de mes camarades m’a dit : ‘’ce qui est sûr, il y aura coup d’Etat’’. Ce fut le cas le lendemain. En réalité, la ville courrait de rumeurs et la question était de savoir quand est-ce que le coup aura lieu, et finalement, il a eu lieu le lendemain, avec les conséquences que vous connaissez. Pour la première fois, un coup d’Etat se traduisait par l’assassinat du Président en exercice. Puis, ceux qui ont fait le coup d’Etat ont expliqué qu’en fait, ils voulaient rectifier la révolution ; parce que celle-ci était dévoyée par Sankara. Ce qu’ils ont appelé la rectification. Et puis, finalement, on s’est rendu compte que de rectification, ils ont, progressivement, mis fin à la révolution ».

Avec les grandes mutations dans le monde et le vent de démocratie qui a soufflé sur l’Afrique, Blaise Compaoré comprend qu’il faut s’adapter, résume-t-il. Une Commission est alors mise en place pour élaborer une Constitution, celle de la IVème République. Elle est composée d’une centaine de personnes et présidée par Dr Arsène Bongnessan Yé, à l’époque numéro 2 du régime. Cette Constitution, adoptée le 2 juin 1991, a fait l’objet d’amendements, de révisions par sept fois (dont la dernière en novembre 2015 avec le Conseil national de la transition). La tentative de déverrouillage de l’article 37 par le régime Compaoré a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase ; une colère qui s’est exprimée par l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 qui a fait tomber le pouvoir.

Au-delà de s’ériger contre la modification dudit article, le peuple exprimait ainsi également, sa profonde aspiration au changement. S’ouvre une période de transition. Pour marquer la rupture, il avait été question de passer à une autre République, en changeant de Constitution. Mais, des initiatives entreprises par les organes de la Transition n’ont pas eu le soutien escompté, notamment des partis politiques qui se sont opposés, au motif que la transition n’avait pas la légitimité pour poser un tel acte. Cette perception n’était pas partagée par tous les Burkinabè ; certains ayant estimé que c’était le moment propice pour mettre en place une Constitution neutre, impartiale.

Le processus de rédaction est engagé …

Le nouveau pouvoir a mis en place une Commission pour élaborer une nouvelle Constitution. Mais cela n’empêche pas qu’on puisse discuter du mode opératoire, pointe le conférencier. « Personnellement, j’ai émis quelques réserves par rapport au mode opératoire. Pourquoi ? Parce qu’en droit constitutionnel, on distingue ce qu’on appelle le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé ou institué. Le pouvoir constituant originaire, c’est le pouvoir d’établir une nouvelle Constitution. Alors que le pouvoir constituant dérivé, c’est le pouvoir de réviser une Constitution qui existe déjà. Ce sont deux choses différentes. Le pouvoir constituant originaire (si nous sommes dans une société démocratique) appartient au peuple alors que, le pouvoir constituant dérivé lui, est prévu dans la Constitution ; la Constitution dit comment on va la réviser. Mais la Constitution ne dit pas, qu’on peut laisser la Constitution en vigueur et élaborer une nouvelle Constitution ! Le problème vient du fait que, lorsque nous sommes dans un Etat de droit, la Constitution est au sommet de la pyramide des normes et chacun de nous est soumis à la Constitution. Nous devons respecter la Constitution », a scruté le constitutionnaliste qui rappelle que les Burkinabè sont sortis les 30 et 31 octobre (2014) à cause de la Constitution. Ce qui veut dire que le respect que les Burkinabè doivent à la Constitution doit être le plus profond ; parce que d’elle, dérivent les autres normes juridiques dans un Etat de droit.

Lorsqu’un Président est élu, poursuit-il, il jure dans son Serment, de respecter la Constitution. « Ensuite, lorsque vous regardez, le pouvoir de convoquer un référendum (puisqu’on dit que notre Constitution sera soumise au référendum) est prévu par la Constitution. Et dans cette Constitution, le Président du Faso peut soumettre au référendum (article 49), après avis du Premier ministre et du Président de l’Assemblée nationale, tout projet de loi portant sur toutes questions d’intérêt national, à l’exception de toutes révisions de la présente Constitution qui doit être régie par le titre XV. Cela veut dire que le pouvoir de convocation, que le Président du Faso veut utiliser pour demander la convocation du référendum sur la nouvelle Constitution en élaboration ne peut être utilisé (ce pouvoir) que pour un projet de loi (article 49). C’est dire que ça ne peut qu’être un référendum législatif et non un référendum constitutionnel. (…). Ce qui signifie qu’on ne peut pas utiliser le pouvoir de convocation de référendum, pour modifier la Constitution », soutient-il. De son avis, si le Président du Faso ne peut pas utiliser son pouvoir de convocation de référendum pour modifier la Constitution, il ne peut pas, raison de plus, l’utiliser pour soumettre au référendum une nouvelle Constitution.

« Si on veut être logique, avoir pour principe que la Constitution est sacrée, il ne faut pas donner l’impression que notre Constitution, on la respecte mais, on va s’en débarrasser de cette manière-là ; parce que le message que ça donne est que n’importe quel nouveau régime peut décider, lui aussi, d’élaborer une nouvelle Constitution. Le jour où il y aura alternance dans ce pays, on aura créé un précédent. Rien n’empêche un nouveau Président de dire un jour :’’ moi aussi, je veux une nouvelle Constitution ‘’ », prévient-il. De même, si le référendum apparaît comme l’expression parfaite de la démocratie, il n’en demeure pas moins qu’il enferme le peuple dans une réponse, de« Oui »ou de« Non ». « Donc, c’est trop facile de soumettre n’importe quoi au peuple et lui dire de répondre par oui ou par non ; pas même par ‘’peut-être’’ ou par des propositions de changements par ci ou par là. Non, c’est un bloc. Le référendum peut donc être un instrument de manipulation du peuple. C’est pour cela que, lorsqu’il n’est pas bien utilisé, ça ne contribue pas à renforcer la démocratie », détaille l’enseignant.

…aux Burkinabè d’être conséquents avec eux-mêmes !

D’où l’intérêt pour l’ensemble des membres de la société de prendre la mesure de leur participation à l’élaboration de la nouvelle Constitution. Et la tournée en vue dans les treize régions du pays de la Commission constitutionnelle doit être saisie par les Burkinabè afin de faire prendre en compte leurs aspirations dans la loi fondamentale en gestation. C’est aussi la quintessence de ces conférences publiques initiées par le CGD pour susciter les débats dans l’attente de cette sortie de la Commission constitutionnelle. Ainsi, le communicateur va présenter le contenu d’une Constitution en commençant par le préambule, cette partie qui explique quelles sont les valeurs fondamentales dans une société, ce à quoi sont rattachés ses membres : liberté, paix, bonne gouvernance, égalité, etc. Ensuite,les droits fondamentaux qui sont des droits inhérents à la nature humaine et sans lesquels, la dignité serait bafouée. La Constitution est aussi la charpente qui organise le pouvoir de l’Etat (dont la séparation classique des trois pouvoirs). Il relève ici, deux modalités de la séparation du pouvoir : la « séparation souple » et la « séparation rigide ». L’exemple type de la séparation souple est le régime parlementaire dans lequel, le gouvernement est responsable devant le parlement (c’est dire qu’il doit constamment avoir la confiance du parlement et en retour, l’exécutif peut dissoudre le parlement). C’est le cas au Burkina.

La séparation rigide, elle, a cours avec les régimes présidentiels. En d’autres termes, le régime présidentiel repose sur une séparation rigide du pouvoir. Ici, chaque pouvoir a la plénitude de ses attributions. Dans ce type de régime, le Président de la République est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif. Pas de Premier ministre, pas de gouvernement ; le Président peut choisir des collaborateurs. Aux USA, exemple par excellence de ce type de régime, il n’y a pas de ministres mais plutôt des secrétaires d’Etat. Il n’y a pas de Conseils de ministres et le Président n’a pas non plus l’initiative des lois (il peut passer par ses amis au Congrès, mais il ne peut le faire directement) ; puisque le Parlement a la plénitude des compétences législatives. Alors que dans le régime parlementaire, l’exécutif peut avoir l’initiative des lois. A titre illustratif, au Burkina, environ 90% des lois votées à l’Assemblée nationale proviennent du gouvernement (projets de lois). Dans tous les cas, la séparation classique des pouvoirs est complètement dépassée, affirme le communicateur. C’est un mythe, quel que soit le pays où l’on se trouve. Au Burkina, le Président du Faso et celui de l’Assemblée nationale sont du même parti, comme dans nombre de pays africains et en France. ‘’Donc, baser la séparation sur ces aspects, c’est être out’’, dit-il.

La séparation des pouvoirs ne doit donc pas concerner uniquement les pouvoirs d’Etat ; elle doit prendre en compte également tous les pouvoirs, à commencer par le IVème pouvoir (la presse, les médias). La chefferie coutumière et le pouvoir d’argent doivent être aussi pris en compte par la Constitution. Il faut aussi renforcer impérativement le pouvoir juridictionnel (surtout celui du juge constitutionnel) ; « la clé de voûte de l’Etat de droit, c’est le juge. Pour que l’Etat de droit puisse exister de manière crédible dans une société, il faut que lorsqu’il y a des litiges, nous puissions les soumettre à un juge indépendant et impartial ; il ne suffit pas d’être indépendant, il faut aussi être impartial ». Car, précise le constitutionnaliste, s’il n’y a pas de justice crédible dans une société, c’est la porte ouverte aux violences.

La modèle tunisien aurait-il pu inspirer le Burkina ?

Pour Pr Augustin Loada, le débat sur la nouvelle Constitution n’appartient pas donc aux juristes, aux techniciens ; c’est au peuple burkinabè de dire ce qu’on doit y mettre. « Tout à l’heure, nous avons convenu que lorsque nous sommes dans une société démocratique, le pouvoir d’établir une nouvelle Constitution appartient au peuple. Effectivement, on peut classer les procédés d’établissement des Constitutions selon qu’ils sont moins démocratiques ou démocratiques. Lorsque ces procédés sont démocratiques, généralement, ce sont les citoyens eux-mêmes qui désignent leurs délégués pour faire des propositions. C’est ce qu’on appelle une assemblée constituante. L’exemple type c’est celui de la Tunisie où les Tunisiens ont élu leurs représentants à une assemblée constituante. Ils ont pris le temps qu’il fallait, ils ont discuté, ça a pris en gros trois ans…pour élaborer une nouvelle Constitution. Lorsque l’assemblée constituante a fini d’élaborer la Constitution, elle l’a alors soumise au référendum. Pour moi, c’est le procédé le plus démocratique. Le peuple désigne ses délégués, ils prennent le temps, les gens ont le temps de faire des propositions (il y avait des émissions, des débats) de manière à ce que le peuple lui-même exprime ses attentes et à la fin, on fait un exercice récapitulatif et on organise le référendum », étaye l’enseignant qui précise que la Constitution doit être un exercice consensuel. « C’est un pacte social, c’est le ciment de la société ; donc, tous les groupes doivent être concernés. Si la Constitution est le reflet d’un rapport de force, le jour où ce rapport de force va changer, la Constitution aussi va changer », a-t-il présenté.

Les nombreuses réactions suscitées par l’exposé ont embrassé plusieurs aspects de la vie nationale parmi lesquels, on peut retenir l’opportunité même de la constitutionnalisation de la chefferie coutumière. « On doit les (chefs coutumiers) prendre comme tout autre citoyen ; s’ils veulent aller s’aligner derrière des partis politiques, qu’ils partent à visage découvert. Il n’y a aucun mérite à être chef et en plus, même s’il est vrai que cette catégorie contribue à résoudre des crises au Burkina, il y a des zones qui n’ont pas de chef coutumier », se défendent les partisans de la non-constitutionnalisation de cette catégorie sociale. La question de la laïcité est également ressortie et à ce sujet, des intervenants se sont interrogés si le Burkina est réellement un pays laïc, « quand l’Etat puise dans les ressources publiques pour financer des pèlerinages ». La justice a été sous le feu des projecteurs et pour certains intervenants, il faut que les juges constitutionnels soient nommés à vie pour éviter toute influence.

La nécessité de prendre en compte les coutumes dans la nouvelle Constitution a aussi été soulevée et pour les défenseurs de cette thèse, la loi fondamentale a toujours été écrite à partir des centres urbains, ignorant la grande masse à l’intérieur du pays, « là où se trouvent même les valeurs du pays ». « Nos parents sont au village et sont les vrais détenteurs des valeurs et il faut les rejoindre pour trouver les vraies valeurs sur lesquelles on doit se focaliser pour écrire notre Constitution », suggèrent-ils. C’est pourquoi ils ont félicité et exhorté le CGD à poursuivre ces communications jusqu’au niveau communal afin de mobiliser les attentions sur ce qui va poser les jalons de l’avenir du Burkina : la Constitution.

Après le Centre-nord (Kaya) et le Nord (Ouahigouya), les responsables du CGD entendent mettre le cap sur la région du Centre-ouest (Koudougou), toujours dans le même esprit.