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CASEM de la Justice : L’audience reprend après deux années d’interruption

Publié le vendredi 8 février 2008 à 10h11min

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Zakalia Koté, ministre de la Justice

« Du bilan qui peut en être fait, il ressort que le PANRJ (Ndlr : Plan national pour la réforme de la Justice) a été exécuté globalement à environ 48% au niveau physique et à 84% au niveau financier. Pour paraphraser le langage populaire, on peut dire que « c’est bon » ! Mais l’on doit se poser l’autre branche du questionnement : est-ce que c’est arrivé ? Si l’on peut donc dire qu’il a été réalisé à environ 50%, cela signifie qu’il subsiste des problèmes récurrents ».

Ceci est un extrait du discours prononcé par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Zakalia Koté, pendant la cérémonie d’ouverture qui consacre la rencontre des acteurs de la Justice dans notre pays. Le CASEM étant l’instrument de suivi, de contrôle et d’évaluation de la politique sectorielle, de la gestion du personnel et des performances générales du département ministériel, ces propos donnaient déjà une idée du principal plat de résistance pendant les deux jours de travaux.

Ce sera le bilan des leçons à en tirer pour la 2e phase du PANRJ, une idée qui remonte à l’année 1998, quand le forum national sur la justice a fait un diagnostic sévère de notre système judiciaire. En 2000, le PANRJ est adopté et son objectif global était de « renforcer la place du pouvoir judiciaire au sein de l’Etat et de la société, de manière à faire de lui un secteur essentiel de la construction démocratique et de régulation des litiges privés et publics. Cinq ans pour réaliser un ambitieux programme qui est arrivé à son terme en 2006 ».

Le programme du présent conseil d’administration, qui rassemble, entre autres, les présidents de juridictions, les magistrats, l’administration centrale, les responsables de la sécurité pénitentiaire les greffiers et huissiers, est des plus fournis avec une présentation et des échanges sur le plan de consolidation du PANRJ (PC-PANRJ), une présentation de la synthèse des rapports d’activités, les perspectives 2008, les statistiques judiciaires, etc.

A la fin de la cérémonie d’ouverture, celui qui l’a présidée a levé un pan du voile sur les attentes du ministère vis-à-vis de ce CASEM. Zakalia Koté : « C’est de permettre à tous les acteurs de s’approprier notre Plan de consolidation du PANRJ (PC-PANRJ) de telle sorte qu’au prochain bilan nous ayons un taux d’exécution nettement supérieur à ce qui a été constaté dans le premier programme ». Même s’il ne faut pas se désoler du bilan de la première phase.

Et le ministre d’énumérer la construction de nouveaux palais de justice et de nouvelles maisons d’arrêt et de correction, chose qui a fait passer le nombre de juridictions de la dizaine à la vingtaine, et permis les activités de formation et le programme de recrutement de magistrats (une trentaine) sur les cinq années écoulées.

Comme nous l’annoncions dans le titre : cela fait deux années que le ministère de la Justice n’avait pas organisé de CASEM. Réponse du premier responsable du département : « La non-tenue régulière du CASEM est liée à différentes contingences, parmi lesquelles la spécificité de notre structure et les finances. Le ministère de la Justice est l’un des départements les plus éclatés. Il font venir des invités de tous les coins du pays et les moyens n’ont pas toujours suivi nos ambitions ».

Issa K. Barry

L’Observateur

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