A la requête de monsieur Simporé Raymond et de dix- neuf (19) autres, tous domiciliés à la cité 1200 Logements au secteur 14 de l’arrondissement de Bogodogo de la commune de Ouagadougou ;

Et en vertu de l’ordonnance N°695/2006 de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou en date du 07/12/2006 sur requête a lui

présentée autorisant à effectuer un constat d’huissier de justice conformément aux motifs invoqués dans ladite requête ;

Je soussigné, Somda Z. Sévérin, huissier de justice près des cours et tribunaux de Ouagadougou, 01 BP 6520 Ouaga 01

me suis transporte personnellement au maquis dénommé "JET 8", sis à la cité 1200 Logements à plusieurs reprises de jour comme de nuit respectivement : aux dates et heures suivantes :

 Samedi 9/12/2006 à 21h22mn ;
 Dimanche 10/12/2006 à 11 h du matin
 Vendredi 15/15 / 2006 à 23h30mn ;
 Mardi 2/01/2007 à 21 h30mn ;

J’ai ainsi fait le constat suivant :

A l’extérieur du maquis, un stationnement de nombreux véhicules devant les portes des riverains du maquis "JET 8" ;

Une forte présence de jeunes garçons et de jeunes filles devant la porte d’entrée où est inscrit au mur l’écriteau suivant "interdit au moins de 18 ans". Deux vigiles à la porte semblaient contrôler l’accès du maquis ; cependant, aucun contrôle n’est effectué. De l’extérieur, le bruit de la musique est très perceptible ; à 200 m on entend le son de la musique.

Dans toutes les rues proches du maquis, il y a en permanence de petits groupes de 3 à 5 personnes ;
 une allée et venue des véhicules automobiles d’où une élévation de masse de poussière ;
 Stationnement de véhicules aux abords de la voie bitumée ;

A la date du 09/12/2006, vers 22h48mn, un individu entièrement nu, en état d’ébriété ou sous l’effet de l’alcool était entouré par de nombreux jeunes gens.

Le constat intérieur

A l’intérieur du maquis, nous avons fait le constat suivant : le samedi 09/12/2006 à 21 h30mn le bar était bondé de monde, des personnes des deux sexes ;

Toutefois, on pouvait percevoir que la proportion des jeunes garçons et filles de moins de 20 ans était la plus élevée. L’accoutrement de certaines jeunes filles laissait à désirer ;

Le son de la musique était si fort qu’il était impossible de s’adresser à son voisin à 20 cm sans parler fort.

A 23h40mn, nous avons constaté l’augmentation des décibels ;

A 23h45mn, le son de la musique était perceptible à la distance de 300 m ;

Ainsi, le samedi 9/12/2006 à notre départ des lieux à 2h00 du matin, le son de la musique était très élevé à l’extérieur du bar, on constatait toujours la forte présence des jeunes garçons et filles ;

Le dimanche 10/12/2006, arrivé au maquis à 11h du matin, nous avons fait le constat suivant :

Il n’ y avait pas beaucoup de gens à l’intérieur du bar, cependant la musique était fonctionnelle et le son élevé. De l’extérieur, il était perceptible de la cour immédiatement voisine du maquis ; cette situation est restée ainsi jusqu’à notre départ des lieux à 14h00mn ;

Le vendredi 15 décembre 2006 à 23h30mn, l’ambiance décrite à la date du 9/10/2006 à 22h30mn est la même qui prévalait à la date du 15 décembre 2006, mais la présence des jeunes garçons et filles était plus renforcée ;

Toutefois, pour nous convaincre que tel que écrit à l’entrée du maquis à savoir l’accès est "interdit aux moins de 18 ans", nous nous sommes adressés aux deux (2) vigiles arrêtés devant la porte d’entrée à l’effet de connaître leur système de contrôle pour respecter la consigne ci-dessus citée ; à nos différentes questions, ils nous ont répondu qu’ils ne tenaient compte que de l’aspect physique des personnes fréquentant les lieux.

Le mardi 2 janvier à 21h30mn, nous nous sommes à nouveau déplacés au maquis "JET 8" sis à la cité 1200 Logements au secteur 14 de l’arrondissement de Bogodogo de la commune de Ouagadougou toujours dans le but de corroborer les allégations contenues dans l’ordonnance présidentielle N° 695/2006 du 7/12/2006 ;

Ainsi, de tout ce qui précède, j’ai constaté à travers mes multiples allers et venues qu’effectivement la situation du maquis, compte tenu de la proximité des maisons d’habitation, la fréquentation des lieux par des mineurs, rend difficile la maîtrise de l’éducation des enfants mineurs ; en sus le lieu est fréquenté pas des personnes à la moralité douteuse et aux moeurs légères. Aussi j’ai constaté que le son de la musique si élevé ne permet pas un paisible repos des riverains (cf constat du spécialiste en son) ;

Mention : "Des prises de vues sont annexées au présent procès-verbal"

Sous toutes réserves

Et de tout ce qui précède j’ai dressé le présent procès-verbal de constat et ce conformément à l’ordonnance présidentielle N°695/2006 du 7/12/2006 pour servir et valoir ce que de droit, dont le coût est :

Le Pays