C’est le verdict que le tribunal correctionnel a livré dans l’affaire Issaka Korgo que l’Etat poursuivait pour faux et usage de faux en écriture publique. C’était le 5 octobre 2006 à Ouagadougou. Ainsi blanchi par cette introuvable infraction, le prévenu, suspendu de l’attribution des marchés publics par le Conseil des ministres du 7 septembre 2006, attend maintenant sa réhabilitation.

Dans le compte rendu du Conseil des ministres du 7 septembre 2006, entre autres délibérations importantes, on apprenait la dissolution du conseil municipal de Pô et la radiation définitive de la liste des soumissionnaires aux marchés de l’Etat de Issaka Korgo, sa société SOKOCOM et toutes autres sociétés où il est actionnaire majoritaire. Le conseil a instruit le ministère des Finances et du Budget (MFB) à ester en justice contre Issaka Korgo. On accusait le PDG de la SOKOCOM d’avoir établi de faux procès-verbaux de réception définitive de fourniture et d’imitation de la signature du grand argentier du Burkina.

Ainsi, le 28 septembre 2006, le prévenu, Issaka Korgo, comparaissait en citation directe devant le tribunal correctionnel de Ouagadougou pour faux et usage de faux en écriture publique sur des PV de réception définitive de marchés publics sur lesquels ne figuraient pas toutes les signatures requises. En effet, sur les documents, il semble qu’il ne figurait ni le nom ni la signature d’un quatrième signataire. Par contre, devant le tribunal, il n’a pas été question d’imitation de la signature du ministre des Finances et du Budget.

L’introuvable infraction

Les débats ont plutôt porté sur le fait de savoir si le document produit à sa banque par le prévenu est un faux ou non et si l’Etat a subi un dommage ou non dans cette affaire. Pour le parquet ainsi que pour l’avocat de l’Etat, le cabinet Me Antoinette Ouédraogo, il y a eu falsification de dossier. Mais pour la défense constituée de Mes Dieudonné Bonkoungou et Prosper Farama, il n’en est rien. Ils ont soutenu qu’il manque effectivement une signature au document pour qu’il ait sa valeur. Il n’y a donc pas de faux et l’infraction n’est pas constituée. De plus, pour les avocats de la défense, le prévenu n’avait aucune intention de nuire à l’Etat ; il a seulement produit un document à sa banque qui du reste, ne s’est pas plainte pour des raisons qui lui sont propres..

Dans ses réquisitions, le parquet avait demandé la condamnation du prévenu à 24 mois de prison avec sursis tandis que l’avocat de l’Etat réclamait au titre de dommages et intérêts la condamnation de Issaka Korgo au paiement de la symbolique somme de 1 FCFA. Pour sa part, la défense a simplement demandé la relaxe de son client pour infraction non constituée. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le 5 octobre 2006, le tribunal, dans son délibéré, a suivi les avocats de la défense en relaxant le prévenu pour infraction non constituée. En déboutant dans le fond la constitution de la partie civile du MFB, le tribunal indique que l’Etat, dans cette affaire, n’a rien perdu. En conséquence l’Etat a été condamné aux dépens, c’est-à-dire à rembourser les frais du procès. Les deux parties ont 15 jours pour faire appel.

Ce verdict est une bouffée d’oxygène pour Issaka Korgo qui peut enfin souffler un peu. Avec cette tournure des événements, il est peu probable que le parquet (qui avait requis 24 mois avec suris) interjette appel puisque le délibéré est même allé au-delà de ses espérances. Pour sa part, puisque nous sommes en matière pénale, l’Etat qui se revendique partie civile ne peut le faire. A l’expiration du délai de 15 jours, nous serons situé si oui ou non Issaka Korgo est définitivement blanchi dans cette affaire, qui n’a peut-être pas encore livré tous ses secrets.

Innocenté pour l’heure par une première instance, il reste à Issaka Korgo et à ses avocats à entamer une autre procédure pour faire lever la mesure de radiation (lourde de conséquences) sur la liste des soumissionnaires des marchés de l’Etat, qui pèse sur lui, sinon ce serait la fin des haricots. A en croire ses avocats, cette procédure sera enclenchée très prochainement.

San Evariste Barro,
Observateur Paalga