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Agents de la Fonction publique : Si vous faîtes un accident de travail...

Publié le mercredi 20 septembre 2006 à 07h25min

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L’Etat envisage de voler, "de façon optimale", au secours des agents de la Fonction publique victimes d’accidents de travail, de risques ou de maladies professionnels. 500 millions de F CFA sont prévus pour le démarrage de cette action de sécurité sociale.

Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Lassané Sawadogo, l’a dit, le 18 septembre dernier lors d’une conférence de presse à Ouagadougou. Mais attention : ce projet de loi du gouvernement doit d’abord être soumis à l’appréciation des députés.

Cette nouvelle disposition, adoptée par le Conseil des ministres le 13 septembre 2006, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2008. Elle concerne, "en plus des agents de la Fonction publique, les agents contractuels recrutés à partir du 1er janvier 1999, les militaires et les magistrats", explique le ministre Lassané Sawadogo. Et il ajoute qu’il est prévu, dans cette optique, la création de plusieurs comités de santé. Ils seront installés dans les 13 régions du Burkina. Leur mission ?

"Prouver, par des expertises, que la maladie dont est victime l’agent est imputable à son travail". Si l’agent en question conteste le résultat de ces expertises, il a la possibilité de demander une contre-expertise. Mais avec des risques de délier le cordon de la bourse.

Lassané Sawadogo a été clair : "Si la contre-expertise confirme le résultat des examens effectués par le comité de santé, c’est l’agent demandeur qui prend en charge les frais de ce deuxième travail. Mais si la contre-expertise aboutit à d’autres résultats, il appartient à l’Etat de s’en charger". Dans tous les cas, pour espérer bénéficier de la rente d’incapacité et d’invalidité, il faut que l’agent concerné ou ses ayants droit saisissent d’abord la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).

Cette dernière est chargée de donner une suite à sa requête. "Mais seuls les cas qui surviendront à partir du 1er janvier 2008 seront pris en compte", précise Lassané Sawadogo. Il a, par ailleurs, souhaité, pour éviter toute discrimination, "que la liste des maladies professionnelles soient réactualisée". Ce projet de loi, s’il est adopté par l’Assemblée nationale, devrait permettre, selon le ministre, "de placer l’agent public de l’Etat dans des conditions de sécurité. Le gouvernement répond ainsi à une doléance des syndicats".

Par Hervé D’AFRICK


A propos des concours professionnels

Cette année, "un seul concours professionnel a été émaillé d’irrégularités". Foi du ministre Lassané Sawadogo. Il s’agit, dit-il, de celui portant recrutement des instituteurs principaux. D’ailleurs, ce concours, objet de polémique, a été repris le 10 septembre dernier. Le ministère a diligenté une enquête pour savoir "ce qui s’est réellement passé".

Conclusion : l’ordre d’administration des épreuves n’a pas été le même partout. Ce qui induit une possible communication entre les candidats. De plus, il y a eu une coupure d’électricité d’une dizaine de minutes. Cela a conduit certains postulants à utiliser leur portable pour éclairer leurs copies. Il est donc possible que dame fraude soit passée par là.

Et puis, à la fin du temps réglementaire, certains surveillants ont accordé, au regard de la coupure d’électricité, 10 mn supplémentaires aux candidats, mais d’autres ne l’ont pas fait. Autant de raisons qui, de l’avis du ministre, ont nécessité l’annulation et la reprise des épreuves. Mais "à propos des autres concours, notamment ceux des conseillers pédagogiques et des inspecteurs, il n’y a pas eu d’actes qui auraient pu justifier leur annulation.

Certes, il y a eu des tentatives de fraudes mais les intéressés ont été appréhendés. La procédure disciplinaire suit son cours", confie le ministre, sous le regard approbateur de ses collaborateurs présents. Mais "ces quelques cas n’entravent pas, selon Lassané Sawadogo, la crédibilité de ces deux concours".

Le Pays

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