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Justice : Un recrutement à problèmes

Publié le vendredi 9 juin 2006 à 07h04min

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La Chambre sociale de la Cour d’appel de Ouaga avait à son rôle le dossier Abdou Salam Cissé contre l’OST (Office de santé des travailleurs) le 6 juin dernier. L’Office a fait appel de la décision du Tribunal du travail de Ouaga qui avait donné raison à l’employé.

En 1995, l’Office de santé des travailleurs recrute Abdou Salam Cissé, après plusieurs tentatives d’embaucher un technicien supérieur en bactériologie. Cissé était déjà à la retraite. Après avis des autorités compétentes, un contrat d’embauche dit "exceptionnel" est conclu entre les deux parties. Il est d’un an, en attendant de trouver quelqu’un, selon l’OST. Abdou Salam Cissé y passera 9 ans. Il touchera un salaire fixe qui correspond selon lui, à la 2e catégorie, 11e échelon du statut des agents de l’OST.

En 2004, un préavis de fin de contrat est présenté au bactériologue. S’ensuit alors un dialogue de sourd entre Cissé et son employeur, sur la nature des droits dus. Le contrat à durée déterminée n’a jamais été officiellement reconduit. Le premier parle de licenciement abusif, d’un contrat devenu à durée indéterminée, tandis que l’OST parle de fin d’engagement.

L’affaire quitte l’Inspection pour le Tribunal du travail. cette juridiction tranche en faveur de l’employé. Le licenciement est jugé abusif. En sus du paiement des droits, le tribunal a ordonné le reclassement de l’agent avec incidence financière ainsi que le paiement des indemnités de résidence et de sujétion dues pendant la durée du service.

Cette décision est contestée par l’OST. Son argument : le contrat de Cissé ne lui ouvre pas le droit à l’avancement ni aux indemnités auxquelles il prétend.

L’ affaire est mise en délibéré pour le 20 juin 2006

Par Abdoulaye TAO

Le Pays

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