Burkina : Affaires « lieutenant-colonel Somda Evrard, Guy Hervé Kam, Dah Sami et autres », le Parquet militaire s’exprime
Au lendemain de la sortie du collectif des avocats de Guy Hervé Kam qui a dépeint la situation générale de respect des droits par le pouvoir en place, le Tribunal militaire est sorti dans la matinée de ce samedi 1er juin 2024 à Ouagadougou pour donner sa part de vérité sur non seulement ledit dossier dit « Guy Hervé Kam », mais également sur deux autres dossiers similaires qui alimentent le débat public.
Selon le Parquet militaire, il s’agissait, par cette sortie, de situer l’opinion sur l’évolution de certains dossiers en cours d’instruction devant les juridictions militaires. Trois dossiers sont ouverts dans trois cabinets d’instruction. Ils portent sur des faits d’atteinte à la sûreté de l’État. « Faut-il le préciser, il y a eu plusieurs velléités de complot contre les autorités de la Transition, depuis août 2023. Et ces faits ont généralement toujours été ourdis de concert entre des personnes militaires et civiles. C’est d’ailleurs ce qui fonde notre compétence à en connaître, car dès lorsqu’un ou plusieurs civils, en intelligence avec un ou plusieurs militaires, décident de concert de commettre ce type d’infractions, qui sont répréhensibles, qu’ils tombent dans notre champ de compétence », dispose le procureur militaire près le Tribunal militaire de Ouagadougou, Ahmed Ferdinand Sountoura.
Le premier dossier soulevé par Ahmed Ferdinand Sountoura et ses proches collaborateurs à la conférence de presse est celui dit « Dah Sami et autres ». Le procureur informe que courant août 2023, les services de renseignement ont documenté et porté à la connaissance de sa juridiction, des éléments selon lesquels des militaires et anciens militaires des Forces armées nationales procédaient à l’identification et à la reconnaissance de points sensibles et de domiciles des autorités de la Transition, dont celui du chef de l’État, en vue de perpétrer des assassinats et de déstabiliser la Transition en cours. Pour étayer ses propos, il renvoie l’auditoire au communiqué du Parquet militaire de l’époque. Le Parquet militaire, informé, a instruit la section de recherches de la gendarmerie nationale de diligenter une enquête en vue de faire la lumière sur lesdits faits. C’est ainsi que le 1er septembre 2023, les présumés auteurs de ces faits sus-évoqués, notamment l’adjudant Kaboré Wendinmalegdé, le sergent-chef Ramdé Brice Ismaël et l’ex-caporal Dah Sami, tous membres de l’ex-RSP (Régiment de sécurité présidentielle) ont été interpellés par des officiers de police judiciaire. « Les premiers actes de l’enquête préliminaire ont relevé, de façon constante, que l’ex-caporal Dah Sami, d’ailleurs un récidiviste car radié des effectifs des Forces armées nationales suite à sa condamnation à dix ans fermes dans le dossier du coup d’État manqué de 2015, a enrôlé l’adjudant Kaboré W. et le sergent-chef Ramdé B. Ismaël, moyennant des sommes d’argent, pour la réalisation de ce forfait », a détaillé le procureur militaire, qui ajoute que Sami Dah cite comme instigateur, l’ancien DAF (directeur de l’administration et des finances) de l’Agence nationale du renseignement (ANR), le commandant Belem Mahamadi, qui lui aurait confié la mission de repérage des domiciles des autorités de la Transition. « Il a d’ailleurs été prouvé que l’ex-DAF lui a remis de fortes sommes d’argent à cet effet. Il convient de préciser que le commandant Belem, après avoir été convoqué par le juge d’instruction pour donner sa version des faits, ne s’est jamais présenté et a préféré prendre la fuite et se retirer en République de Côte d’Ivoire, d’ailleurs accompagné de l’ex-directeur général adjoint de l’ANR, en la personne du commandant Ouédraogo Sékou, depuis lors. Ces deux officiers font l’objet d’un mandat d’arrêt émis par le juge d’instruction qui n’a toujours pas été exécuté à ce jour », révèle-t-il. Le procureur Ahmed Ferdinand Sountoura cite les domiciles du Premier ministre Kyelem, des ministres Bassolma Bazié, Kassoum Coulibaly, Olivia Rouamba, Jean Emmanuel Ouédraogo, celui du président de l’Assemblée législative de Transition, Ousmane Bougouma, et du général de division Honoré Traoré comme ayant fait l’objet de reconnaissance et de géolocalisation par Dah Sami.
« Les militaires et ex-militaires susnommés ont été mis en examen puis placés sous mandat de dépôt par le juge d’instruction le 5 septembre 2023, pour des faits de complot contre la sûreté de l’État, complot militaire, association de malfaiteurs, violation de consignes, mise en danger de la vie d’autrui. Au cours de l’instruction, des informations faisant état de la participation d’autres acteurs civils au projet de déstabilisation de la Transition ont conduit le juge d’instruction à mettre en examen, suivant un réquisitoire supplétif du Parquet, les nommés Ouédraogo Mathias, Ouédraogo Jérémie et Ouédraogo Hamado pour des faits de complot contre la sûreté de l’État et d’association de malfaiteurs, le 11 avril 2024. Ces derniers mis en examen avaient préalablement fait l’objet d’une dénonciation par la Direction de la sûreté de l’État (DSE) au procureur du Faso près le TGI de Ouaga 1 pour les mêmes faits. Cette dénonciation de la DSE citait, en plus des trois civils susnommés, l’avocat Guy Hervé Kam. Eu égard au statut de ce dernier, et en respect des textes régissant la profession d’avocat au Burkina Faso, une requête a été adressée au président de la chambre d’instruction par le procureur du Faso pour obtenir l’autorisation d’entendre et éventuellement poursuivre cet avocat dans le cadre de cette affaire. L’autorisation donnée par le président de la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Ouagadougou a expressément posé comme condition la libération préalable de Guy Hervé Kam par les organes de la sûreté d’État et, ce, en exécution d’une décision de la juridiction administrative », explique le procureur militaire.
Le conférencier poursuit en informant qu’à la suite de l’audition des mis en examen, Mathias Ouédraogo, Jérémie Ouédraogo et Hamado Ouédraogo, et de certains témoins, le juge d’instruction du cabinet n°2 a, en date du 28 mai 2024, décerné un mandat d’amener contre Guy Hervé Kam dans le cadre de la même affaire. En exécution dudit mandat, l’intéressé, qui a été libéré dans la soirée du 29 mai 2024 conformément à la décision du juge administratif, a été présenté au juge le 30 mai par les officiers de police judiciaire. Toujours selon ses explications, Guy Hervé Kam a été entendu, mis en examen, puis placé en détention provisoire par le juge le même jour pour des faits de complot contre la sûreté de l’État et association de malfaiteurs. « L’instruction suit son cours au cabinet n°2 du Tribunal militaire », informent les conférenciers.
Commande de plusieurs véhicules de type pick-up
Sur le deuxième dossier, intitulé « Sanfo et autres », le tribunal confie qu’il ressort des pièces que, courant septembre 2023, le commandant Belem Mahamady, l’adjudant Sanfo Mahamadi Al-Bassiri Ousmane, en collaboration avec d’autres militaires et civils, ont conçu un projet d’incitation à une mutinerie dans les différentes casernes militaires, dans le but de faciliter une atteinte aux institutions de la République. Pour y parvenir, l’adjudant Sanfo Mahamadi Al-Bassiri Ousmane, en complicité avec Bissyandé Jules, étaient chargés de cibler, dans les différentes casernes, des militaires favorables au projet, déclare le procureur du tribunal militaire.
« Pour ce faire, l’adjudant Sanfo a identifié les casernes du Groupement central des armées (GCA) et du camp Général-Sangoulé-Lamizana où il a tenu plusieurs rencontres avec des militaires qu’il estime insolvables et frustrés du régime, en vue de les inciter à une mutinerie. Quant au commandant Belem Mahamadi, ex-DAF de l’Agence nationale de renseignement, son rôle consistait à la mobilisation de moyens logistiques pour les mutins. Il a, à cet effet, commandé plusieurs véhicules de type pick-up avec un revendeur de la place. Le 21 septembre 2023, l’un des militaires approchés par l’adjudant Sanfo Mahamadi Al-Bassiri Ousmane pour le projet de mutinerie procédait à la dénonciation du groupe à la Brigade de recherches de la gendarmerie de Ouagadougou. Une enquête a donc été ouverte, suite à laquelle le parquet a requis l’ouverture d’une information. Le 27 septembre 2023, Sanfo Mahamadi Al-Bassiri Ousmane a été mis en examen et placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction du cabinet n°3 du Tribunal militaire, pour des faits de complot militaire, violation de consignes, association de malfaiteurs, incitation à commettre des actes contraires aux devoirs et à la discipline. Au cours de l’information du dossier, l’adjudant Sanfo a été à nouveau mis en examen pour subornation de témoins et détournement d’armement militaire », retrace le tribunal, informant que des mandats d’arrêt ont été lancés respectivement le 5 et le 30 janvier 2024 contre le commandant Belem Mahamady et Bissyandé Jules, en cavale, et que l’instruction de ce dossier suit son cours.
Lire aussi : Burkina Faso : L’ex-chef d’état-major de la gendarmerie nationale, le lieutenant-colonel Evrard Somda interpellé
Compter sur le soutien de l’USIGN
Sur le troisième dossier, « Kéita Boubakar et autres », on retient que le 27 septembre 2023, la hiérarchie militaire a procédé à l’interpellation de quatre officiers qu’elle mettait à la disposition du Parquet militaire pour des faits présumés d’atteinte à la sûreté de l’État. « Elle précisait qu’il s’agissait de six officiers mis en cause à la base ; cependant, deux d’entre eux n’ont pas été retrouvés. Dès mise à disposition de ces officiers, le Parquet militaire a diffusé un communiqué le même jour et décidé d’investiguer lui-même sur ce dossier, suivant la procédure d’enquête à parquet. C’est dans ces circonstances que le lendemain de l’arrestation des quatre officiers, un cinquième s’est lui-même rendu au Parquet militaire après avoir eu connaissance du communiqué du Parquet diffusé la veille et le concernant. Il ressort de l’enquête préliminaire de ce dossier que le lieutenant-colonel Somda Evrard a été approché par les lieutenants-colonels Ouoba Roméo et Kéita Boubakar, pour lui dépeindre la situation de certains officiers de leur promotion et d’autres militaires qui seraient traqués par le régime de la Transition selon eux ; et que, pour en finir, il faut mettre fin au régime en cours par la force. Le lieutenant-colonel Somda les réfère au lieutenant-colonel Ouattara Hamza, à qui il donne instruction de les écouter et de voir ce qu’il peut leur proposer. Les jours et les semaines suivantes, plusieurs rencontres se passent dans le bureau du lieutenant-colonel Ouattara Hamza. Ce dernier rend compte périodiquement de la situation au lieutenant-colonel Somda. Du projet des initiateurs, il ressort que pour parvenir à leurs fins, ils comptent sur le soutien de l’Unité spéciale d’intervention de la gendarmerie nationale (USIGN), des Forces spéciales, de mutins dans les différentes casernes et sur les OSC [organisations de la société civile] opposées à la Transition qui initieront des marches et d’autres mouvements sociaux pour troubler la Transition et donner un fondement à l’action des militaires dissidents », relatent les conférenciers.
Toujours selon leur déclaration, le commandant Aouba Aziz, commandant des Forces spéciales, et le capitaine Maïga Christophe, assurant l’intérim du commandement de l’USIGN, ainsi que le chef d’escadron Ouédraogo Cheick Omar, seront conviés aux réunions périodiques qui se tenaient dans le bureau du lieutenant-colonel Ouattara Hamza. « L’enquête à Parquet étant terminée, le juge d’instruction du cabinet n°1 du Tribunal militaire a été saisi de ce dossier et celui-ci a mis en examen les cinq officiers mis en cause dans cette affaire pour complot contre la sûreté de l’État, association de malfaiteurs, violation de consignes et incitation à commettre des actes contraires aux devoirs ou à la discipline. Ils sont sous mandat de dépôt du juge d’instruction depuis le 6 octobre 2023. Contre le lieutenant-colonel Ouoba Djassanou Roméo, mis en examen dans ce dossier et qui, cependant, demeure en cavale, le juge a décerné un mandat d’arrêt qui attend toujours exécution. C’est également dans le cadre de ce dossier que le capitaine Ouédraogo Ulrich, adjoint du commandant des Forces spéciales au moment des faits, a été convoqué par le juge d’instruction au cours de l’information judiciaire du dossier et a été mis en examen pour complot contre la sûreté de l’État et placé sous mandat de dépôt depuis le 22 février 2024. L’instruction de ce dossier suit son cours au cabinet n°1 du Tribunal militaire. Le Parquet militaire rassure que l’instruction de ces dossiers se poursuit dans le respect des droits de la défense de toutes ces personnes mises en examen dans le cadre de ces différents dossiers », détaille le parquet militaire.
Il a saisi l’instant pour inviter l’opinion nationale et internationale à se départir de toutes les spéculations « infondées et inutiles » qui ont cours dans des débats et autres cadres concernant la gestion de ces procédures. Le tribunal invite également les acteurs à user des droits que leur offre le prétoire, « seule arène où de vrais juristes s’affrontent contradictoirement. » Toute personne ayant en sa possession des informations à même d’éclairer le dossier est invitée par le parquet à se présenter au Tribunal militaire pour témoigner devant le juge d’instruction en charge du dossier concerné.
« D’autres faits relatifs à un complot contre la sûreté de l’État ont récemment été dénoncés au Parquet militaire, et les suites de l’enquête préliminaire ouverte à cet effet détermineront les fins de droits qui seront réservées à cette nouvelle affaire », annonce le parquet.
O.L.
Lefaso.net
Messages
1er juin, 16:34, par *
U 17
Dieu n’est jamais pressé comme nous les hommes ! On apprendra toujours plus et mieux ! C’est pourquoi quand on a écouté ses parents et ses éducateurs, la constante est toujours là même : soyons honnêtes et Dieu se charge de nos ennemis surtout ceux qui usent et abusent de la bonté de ceux qui sont à l’origine de leur ascension quelconque (manger désormais à sa faim, dormir dans une maison, s’habiller décemment, bref, devenir quelqu’un). Ici au Burkina, c’est comme.si beaucoup de gens pensent que le premier soleil s’est levé le jour de naissance et pas avant ! Dieu est au contrôle !
1er juin, 16:45, par *
À qui la faute ?
Les coups d’Etat devient la règle d’accès au pouvoir et voulez quoi ? Vous avez même tué vos collègues pour être là. Et toutes les personnes opprimés ou tuées il faut penser que le parent de quelqu’un. Quand on dit que la démocratie c’est le moins mauvais des systèmes c’est pour éviter tout ce gaspillage d’intelligence et de moyens juste pour la survie du régime d’abord
3 juin, 14:56, par *
S
Merci A qui la faute, il faut nécessairement un retour à l’ordre constitutionnel normal car les braquages de pouvoir appelés coups d’état ne sont pas de bons exemples pour la société. Et les coups d’état du MPSR 1 et 2, on fait comment ?
5 juin, 18:26, par *
Daouda Savadogo
La démocratie la moins mauvaise, ha bon vous êtes sûr ? c’est ces democrates pilleurs irresponsables , cette démocratie moins mauvaise nous a conduit dans l’Apocalypse, et des les mains des terros , et tu veux qu’ils viennent nous ACHEVEZ ou alors tu vivais pas au Burkina
1er juin, 17:27, par *
NZ
Merci au journaliste pour cette synthèse. C’est très clair. Félicitation à vous. Quand c’est bon, c’est bon.
1er juin, 17:28, par *
Bebeto
Avec cette conférence de presse du Tribunal Militaire, nous devrons tous apprendre à rester calme le temps d’avoir la vraie information, avant de nous plonger dans nos conjectures et commentaires.Quand les services de renseignements mettent la main sur des personnes et pas des moindre, on crie à l’enlèvement. Personne n’enlève personne pour juste l’enlever. Il y a un motif et des raisons. Il faut laisser tranquille nos services de renseignements et de sécurité qui font un très bon boulot, pour la sécurité et la stabilité du Burkina. Ils ne sont pas tenus de tout ébruiter, quand ils mènent leurs actions.
J’aurais bien voulu qu’il n’y ait rien contre toutes ces personnes, malheureusement les faits décrits par la justice militaire sont sans appel. On ne pouvait que les déposer à la MACZ., le LCL Evrard Somda y compris.
1er juin, 17:53, par *
yg
Sans vouloir préjuger de la véracité des allégations faites, je pense qu’il faut aller au délà de la compétence de la juridiction pour aussi discuter de la légalité des mesures prises.
– Les détentions sont-elles en conformité avec les textes en vigueur ?
La véracité de ces faits ne peut être établie qu’après un jugement et un verdict établissant la culpabilité des personnes mises en cause.
A ce jour, au contradictoire, ce sont seulement des décisions de justice demandant la remise en liberté de certains accusés qui sont prononcés. Et ces jugements ne sont point exécutés.
– Pourquoi dit-on alors se fier aux déclarations faites par les représentants d’une justice militaire bien moins indépendante ?
C’est devant les juridictions qui ont prononcé en toute légalité ces décisions qu’il fallait présenter ces allégations et raconter ces histoires. Et si légalement elles justifiaient les mesures de détention, on aurait pas de jugement ordonnant les libérations. Et si toutefois ces jugements ne sont pas satisfaisant, il fallait faire appel et obtenir leur cassation.
– Ceux qui ne se sont pas pourvu en justice ce sont ceux qui persistent dans l’arbitraire en méconnaissance des jugements.
Les lois sont dites à travers des jugements qui ont une force probante et exécutoire supérieure aux ordres des juges d’instruction quant ils closent ces instructions. Ces verdicts ont l’autorité de la chose jugée et en la matière il y a une décision qui ordonne la remise en liberté de ces personnes en question. Seule une décision de la même autorité émanant d’une juridiction supérieure devrait maintenant pouvoir justifier leur non remise en liberté.
– Quelle juridiction entre celle militaires et civile a la primauté sur le fond de l’affaire et pourquoi en l’absence de coordination entre les juridictions compétentes, les militaires n’exécutent pas la décision de justice de l’ordre civil (tout aussi compétente) ?
Il devrait avoir motif spécifique qui justifie cette divergence et le maintien en détention de tous ces accusés dans une cadre militaire. Dans ce cas, c’est sur cela plus que sur les allégations que la communication doit être portée.
Expliquez nous, car nous sommes en mesure de comprendre...
4 juin, 10:13, par *
Vérité Indiscutable
Moi je t’explique : La procédure judiciaire est un jeu habile où celui qui gagne n’est pas forcément celui qui a raison. Un avocat sait très bien jouer pour gagner et il sait comment s’y prendre pour être en mesure de gagner quand vient le moment du jeu. Ici, KAM savait très bien ce qu’il faisait et il a dû se préparer correctement pour bien jouer à la justice et gagner sans avoir raison. C’est seulement en ne jouant pas comme il a prévu que la vérité sortira comme eau de roche. Je préfère la vérité au simple jeu de la procédure normale pour gagner sans avoir raison.
4 juin, 10:21, par *
Vérité Indiscutable
Je t’explique : La justice est un jeu habile dans lequel on peut gagner sans avoir raison. Un avocat sait donc comment jouer pour gagner sans avoir raison. En préméditant son forfait, tout auxiliaire de justice prépare également en amont la manière dont il se défendra si jamais il venait à être démasqué ; c’est le cas dans lequel nous sommes : l’accusé est apparemment innocent, mais très probablement coupable. Pour ma part, je suis pour la vérité et non pour gagner sans avoir raison.
1er juin, 18:15, par *
Yako
Trop de foyers de subversions au finish l’armée elle même ne devrait elle pas se poser les bonnes questions ? Bonne gens dites moi dans quel pays une armée qui a le sens de l’honneur peut elle s’accommoder des tels changements brutaux de ses chefs (président) comme le cas chez nous. Le Coup d’état est désormais le sport national depuis 30 octobre 2014 ! Quand ça réussi alors vous êtes blanchis par le conseil constitutionnel un autre machin très ridicule. C’est lorsque ça échoue qu’on trouve les voies légales pour condamner les présumés coupables ! Que diriez-vous de ce qui s’est passé le samedi 25 mai sous le diktat des wagniyans et au mépris de toutes les règles de droit ? C’est un autre facteur incitatif à commettre....Drôle de pays ! Yako
4 juin, 10:24, par *
Vérité Indiscutable
Les wagniyans sont plus représentifs du peuple que vous les pseudo-intellectuels qui pensez diriger le pays sans le peuple.
1er juin, 19:14, par *
Passakziri
En fait vous ( le système) prenez le reste du monde pour des cons.
C est quoi atteinte à la sûreté de l état ? Si c est les coups d états, ils sont dorénavant le moyen légitime d accéder au pouvoir au Birkina et si moi Passakziri j avais la possibilité et l occasion je le ferais pour mettre fin à ces errements interminables . C est pas moi qui vous ai envoyé devant le conseil constitutionnel.
Et à voir ce que vous décrivez comme „ libération „ de Me Kam , vraiment on se demande de qui vous vous moquez.
Passakziri
4 juin, 10:27, par *
Vérité Indiscutable
Et en quoi toi ton coup d’état sera mieux que celui de IB ? J’aime bien IB parce qu’il vous fait marcher. C’est la seule solution dans ce pays où chacun pense connaître en venant s’étaler sur les réseaux sociaux.
Soutien total aux autorités de la transition.
1er juin, 19:14, par *
Mogo
Pourquoi attendre la sortie des avocats de Me Kam pour réagir maintenant ? Il faut communiquer sainement sur ce dossier. La seule vérité appartient à Dieu
1er juin, 19:51, par *
Koro kamo
Cette sortie me rappelle les sorties annuelles du procureur Barry. Chaque année il venait nous raconter que l’affaire Norbert Zongo suit son cours. Qu’est il devenu ? Je crois qu’il a été relayé dans les poubelles de l’histoire de ce pays. N’oubliez jamais que tout a une fin et que quelque soit la durée de la nuit le soleil finit par se lever. Servez le Burkina Faso et non des individus. C’est la seule façon pour vous d’avoir une fin heureuse. Et le commandant Touhogobou ? Et votre collègue le procureur Zorma ? Que lui reprochez vous ? Où est il passé ? Je vous le rappelle : ne servez pas des individus, servez le peuple.
1er juin, 22:51, par *
Kale
Bien dit.s’ils avaient des oreilles pour attendre mais actuellement ils ne font qu’à leur tête.c’est vraiment une honte pour cette justice militaire qui s’écarte de ces objectifs en s’inscrivant dans le mensonge total
1er juin, 20:05, par *
jan jan
Cette stratégie pour éliminer les éventuels opposants est vieille messieurs du MPRS, les révolutionnaires du 4 août 83 sortaient les mêmes arguments "d’atteinte à la sûreté de l’état" pour éliminer physiquement leurs "ennemis". Grâce à cet argument beaucoup ont été tués ....
2 juin, 00:44, par *
Papa
Toute personne ou groupe de personnes quel que soit son rang social qui tenterait pour quelle que soient les raisons pour destabiliser ce pays doit etre mis aux arrets , jugé et condamné
Nous sommes fatigués des troubles . Les tetrorites frappent en brousse et d’autres terroristes urbains complotent pour tuer en ville.Pas de sentiment pour tout type de terrorisme .
2 juin, 09:06, par *
kwiliga
Doit-on voir dans ces déclaration, des excuses et un hommage au journal "Jeune Afrique", qui nous a révélé certaines choses fin septembre 2023 et que la justice militaire vient confirmer.
Qu’attend-t-on pour lever sa suspension ?... une décision du Korag...?
Les mêmes arguments ont-ils été avancés devant le tribunal administratif et la cour d’appel, qui ont tous deux ordonné la libération de Me Kam ? Si c’est le cas, doit-on considérer que les preuves étaient insuffisantes pour soutenir ces allégations ?
2 juin, 09:58, par *
LOURGO
Comme je le disait la justice militaire est sortie éclairer l’opinion national et international qu’au Burkina la justice fonctionne comme il se doit. Chacun reste dans son salon fabrique son je ne sait quoi sort pour embêter les gens enlèvement par ci par là sans dire l’essentiel allez y toujours a la source la porte de la justice militaire est ouverte a tous,les gens refuse de s’y rendre parce que eux même sont pas clean. Pourquoi les avocats ne sont pas restés jusqu’à la fin de l’instruction la justice militaire la dit j’attends le contraire de leur part.
3 juin, 00:33, par *
az
Je ne pense pas que tous ont accès aux dossiers d’instruction des juges.
Trois forces s’opposent pour garantir la présomption d’innocence des accusés et la vie privée des victimes en matières pénales. Ce sont, le principe exigent du secret de l’enquête et de l’instruction qui doit être concilié avec les droits de la défense et les libertés d’expression et d’information qui ne cessent d’évoluer.
Ce qui implique que jusqu’au verdict, les accusés sont présumés innocents et les allégations des cabinets d’instructions de la justice militaires (fondées sur les enquêtes diligentées) sont des informations qui doivent être traité avec précaution afin de ne pas interférer avec le travail des magistrats. La médiatisation d’une affaire en elle même peut avoir des répercussions importantes sur le jugement (par exemple lorsqu’il est déterminé par le vote d’un jury).
La maîtrise de l’information relative à une affaire participe à garantir l’équité et l’efficacité de la procédure judiciaire. Et tant bien l’efficacité que l’équité de la procédure reposent sur la protection de la présomption d’innocence (et du droit à la vie privée des victimes).
Non, les portes de la justice militaire ne sont pas ouvertes et tout le monde ne peut pas accéder aux informations du dossier si le parquet ne décide pas de communique (sur ce qu’il juge ne pas être de nature à affecter la procédure).
Toutefois, la question est plus profonde...
3 juin, 08:09, par *
Article 37
On aura tout vu dans notre pays. Des gens, que l’Etat a formé, tout donné, les armes pour sa défense, se retournent contre l’Etat et la nation pour prendre le pouvoir en culpabilisant les politiciens et les intellectuels.
On appelle cela, l’exclusion. De toute les façons, si la guerre pour reprendre le territoire devient la guerre contre l’impérialisme et les burkinabè, nous attendons le conseil constitutionnel. Saura t-il être rigoureux comme celui du Sénégal ?
3 juin, 08:09, par *
goro
Le fameux LT Colonel somda evrard le tout puissant qui se faisait appelé lintegre chat (dit le nouveau diendere ), lhomme aide á faire avorter le coup detat du 15. ensuite il fait la sauce á zida et Auguste denise barry le dernier fut emprisonné, il dennonce le LCL zoungrana qui fut emprisonné il quitte derriere le chef de classe dans les moment dur pour rejoindre le captaine , Il denonce ses collegues ( Hamza, ouoba ect..) .. il finit lui meme dans les filet .. La Vie est un Combat ..le denonciateur enfin denoncé .
3 juin, 12:09, par *
Demo
Mon cher Goro,tu dois en avoir gros sur le Coeur contre le Lt CL Somda hein.... Dieu appaise nos coeurs.Sache qu,il est tres competent et tres integre car il l,a plusieurs fois prouve...contrairement a certains opportunistes et populistes de tout accabit. Mettons la balle a terre le Faso a besoin de tous ses fils maintenant plus que jamais. A bon entendeur, Salut.
8 juin, 09:38, par *
SOME
mon frere, je ne doute pas de la compétence militaire de Somda, tout comme je ne doutais pas de son integrité morale. Les deux (competence et integrite) je les mets ensemble. Mais au vu de l’evolution, je doute de son integrite. Cela dit je soutiens que Evrard s’est laissé utiliser trop naivement car il n’a pas une culture politique alors qu’il dirige une institution hautement politique de l’armée. Moralement il a presenté une faille d’integrité, fatale en ce moment de notre histoire.
SOME
3 juin, 10:18, par *
Yaa sida
Bonjour, la démocratie est le régime le moins mauvais de tous les régimes. Avec le démocratie, le développement est assuré si les gouvernants ont la carrure d’hommes d’État. Depuis les indépendances au Burkina il n’y a jamais eu de passage de témoin entre président élus. De ce fait la société est divisé en proCdp, proMpp, proGueguere. ProDamiba, proIb, pro... L’armée est le calque de notre société donc se compose de la manière. Ainsi une vraie réconciliation est donc capitale dans cette crise où les terroristes ne choisissent pas de pro...pour nous endeuiller. Que les gouvernants actuels mettent oeuvre la réconciliation. Afin que nous concentrons nos énergies vers le seul ennemi le terroriste. Que Dieu nous aide à retrouver la paix.
.
3 juin, 11:08, par *
Le Fou
Si je comprends bien après avoir fait 2 coup d’état, le MPSR reproche à d’autres de suivre son exemple ?
c’est l’hôpital qui se fout de la charité…
3 juin, 11:52, par *
Souk
Un vrai charabia pour noyer le poisson.
A travers les mots, la réalité est claire. Les coups d’état sont à condamner.
Conclusion. Ibrahim Traoré ne devrai pas être au pouvoir.
3 juin, 16:08, par *
La chance
Dire que j’ai failli être un militaire. Dieu m’a beaucoup aidé sinon c’est sûr que j’allais mettre une balle dans la tête d’un supérieur zèlé avant de la plonger dans la mienne. Je ne reconnais plus notre vaillante armée. Les militaires, surtout les cadres sont devenus des commerçants, des opérateurs économiques, des hommes d’affaires. Les jeunes sont laissés à eux-mêmes sans materiels adéquats pour faire face convenablement au terrorisme. Notre armée n’a pas laissé ses vieilles habitudes de coups d’État alors que des pays comme le Nigeria, le Ghana qui étaient en tête des coups d’État ont opté pour la démocratie. Dans notre armée, ce sont les coups-bas pour éliminer ceux qui gênent, et cela depuis le temps de Blaise Compaoré jusqu’à nos jours. Franchement, Dieu a bien fait de me faire échouer au test de la Base Aérienne au dernier tour sur un total de 3 tours. Comment peut-on prospérer dans un tel climat de méfiance avec ces armes ? Moindre chose, c’est avec les armes qu’on règle les problèmes ou on te musèle à jamais. Merci Seigneur !