Burkina / Promotion immobilière : « Les promoteurs sont plutôt des promoteurs fonciers qu’immobiliers », constate l’ALT
Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont adopté à l’unanimité des 70 votants, un projet de création d’une commission d’enquête parlementaire sur le passif de la promotion immobilière au Burkina Faso. C’était au cours d’une séance plénière ce jeudi 29 février 2024.
L’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté, à l’unanimité des 70 votants, la création d’une commission d’enquête sur le passif de la promotion immobilière. Car il a été donné de constater que les promoteurs immobiliers sont passés de 9 en 2009 à 275 en 2023. Dans la logique de la mise en œuvre de la politique nationale de l’habitat et du développement urbain au Burkina Faso, ces promoteurs privés devraient contribuer à mettre en œuvre le droit à un logement décent pour chaque citoyen burkinabè.
Mais plus d’une dizaine d’années après son adoption, la loi de 2008 sur la promotion immobilière a connu de nombreuses dérives dans son application. Les promoteurs immobiliers sont devenus plutôt des promoteurs fonciers.
Au regard des dérives, l’Assemblée nationale avait créé une première commission d’enquête parlementaire en 2016 sur le foncier urbain au Burkina Faso.
Cette commission a révélé dans son rapport que seulement 3% des mesures proposées au gouvernement et à l’issue des travaux de cette commission d’enquête ont été mises en œuvre. Or, la mise en œuvre de ces recommandations aurait pu permettre de réduire l’ampleur du phénomène de l’accaparement des terres par les promoteurs immobiliers, en violation de la règlementation. Une seconde commission va être par la suite créée en 2020. Cette équipe s’est penchée sur le système et les pratiques de la promotion immobilière au Burkina Faso. Les recommandations issues de ladite commission ont préconisé, entre autres, une relecture du cadre législatif sur la promotion immobilière pour un meilleur encadrement et un assainissement du secteur.
A la date du 12 juin 2023, la situation des dossiers immobiliers en instance au ministère en charge de l’urbanisme faisait état de 400 dossiers de demande d’approbation de projets immobiliers. Au regard de l’importance du passif, des droits en cause et surtout de la poursuite d’opérations de lotissement et de vente de terrains nus par certains promoteurs immobiliers, l’Assemblée législative de transition a décidé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le passif de la promotion immobilière résultant de l’adoption de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso. Quelques mois après, l’ALT décide de la création d’une nouvelle commission d’enquête estimant que les lignes n’ont pas bougés.
Selon Samadou Ouaré, rapporteur de de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), la création de cette commission d’enquête a pour objectif général de permettre aux députés de s’approprier les problèmes liés au passif de la promotion immobilière résultant de l’adoption de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso afin d’interpeller le gouvernement pour que des solutions idoines et immédiates soient trouvées et appliquées conformément à la loi n°5. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
Obissa Juste Mien
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 29 février à 20:08, par bougre33 En réponse à : Burkina / Promotion immobilière : « Les promoteurs sont plutôt des promoteurs fonciers qu’immobiliers », constate l’ALT
IL FAUT ETEINDRE LE FEU PENDANT QU’IL EST TEMPS ! DES COMMERCANTS,CERTAINS ONT ACHETE MEME LES CHAMPS DES PAYSANS PRIVANT CES DERNIERS DE MOYENS DE PRODUCTION ! TOUTES LES VOIES D’ACCES DE OUAGA ET DE BOBO SONT VENDUES ! ! !
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2. Le 1er mars à 09:22, par Fat24 En réponse à : Burkina / Promotion immobilière : « Les promoteurs sont plutôt des promoteurs fonciers qu’immobiliers », constate l’ALT
Vivement que cette commission voit le jour et fonctionne correctement. Elle a du pain sur la manche, et le résultat risque d’être plus alarmant que sur le foncier urbain. En tout cas elle a du boulot.
La plupart des entrées et sorties des villes et des provinces sont déjà achetées posées soient par des promoteurs soit par des commerçants ou opérateurs économiques.
Que l’État aussi applique la loi sur tout terrain acquis et non mis en valeur depuis des lustres.
Mais surtout, il faut que l’État fixe le prix des PARCELLES par ville ou par département. C’est possible et facilement contrôlable au guichet unique. Toute personne qui paie une parcelle dans une localité donnée, le prix doit être connu automatiquement, que ce soit dans une zone commerciale ou d’habitation. C’est la seule façon de lutter contre la spéculation foncière. Et les gens pourront dénoncer ceux qui vendent leurs parcelles à un prix dépassant celui fixé.
Et prendre une loi, de sorte que, une même personne ne puisse disposer de plus d’une parcelle ou deux, maximum dans la même commune ou ville.
Si cela est fait, vous verrez que cela va libérer ou dégager beaucoup de parcelles libres permettant à tout Burkinabè désireux de s’en procurer.
Aussi, avec la future mise en place de l’identifiant unique pour chaque Burkinabè, que cet identifiant soit utilisé pour rattacher tous les actes administratifs par personne, cela permettra une meilleure traçabilité des biens et acquisitions légales de tout un chacun et au revoir la fraude/ corruption.
J’invite la commission à commencer sur l’axe Ouaga-Bobo. Et qu’elle n’oublie pas dans ces suggestions de souligner l’obligation qu’à chaque commune ou ville de prévoir une superficie pour un cimetière digne de ce nom surtout en superficie. Sinon à cette allure, dans 10 ans, on risque de faire 20km pour aller enterrer nos cadavres. La terre est notre bien à tous.
La commission devra aussi mettre un numéro vert pour les dénonciations et pour mieux couvrir le maximum de zones
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3. Le 1er mars à 10:09, par Hamidou En réponse à : Burkina / Promotion immobilière : « Les promoteurs sont plutôt des promoteurs fonciers qu’immobiliers », constate l’ALT
Belle initiative pour le BURKINA . il y a des sociétés immobilières quand tu regardes déjà leur regime declaratif ça pose problème CONTRIBUTION DE MICRO ENTREPRISE sans document et ils delivrent des attetstaions provisoires pour ces clients.
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4. Le 1er mars à 14:35, par Alpha2025 En réponse à : Burkina / Promotion immobilière : « Les promoteurs sont plutôt des promoteurs fonciers qu’immobiliers », constate l’ALT
Sous Rock KABORE, l’assemblée nationale avait créé une commission d’enquête sur le foncier. A-t-on jamais fait le point de la mise en œuvre des recommendations de cette commission ? Sied t’il d’en asseoir une autre sans ce point ?
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5. Le 4 mars à 12:57, par Banga En réponse à : Burkina / Promotion immobilière : « Les promoteurs sont plutôt des promoteurs fonciers qu’immobiliers », constate l’ALT
Ce que nos ancêtres nous ont réserver forêts classés espaces vert en 20 ans nos maires préfets ont tous vendus au privés et au plus natis Rien n’est tard si tu prends Ouagadougou jusqu’à zorgho 110 Km gauche droit plus de champs ni des espaces vert tous sont des espaces privés borner par tout au Burkina
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6. Le 6 mars à 04:28, par J. B. En réponse à : Burkina / Promotion immobilière : « Les promoteurs sont plutôt des promoteurs fonciers qu’immobiliers », constate l’ALT
Enquêtez sur les parvenus de maires qui sont aujourd’hui milliardaires grâce à la vente des terrains et aux villageois qui revendent des terrains déjà cédés par leurs parents et grand-parents. Enquêtez aussi sur les anciens ministres et DG qui sont des sous-couverts de la prédation foncière. Prévoyez des sanctions exemplaires à la hauteur de leurs forfaits.
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7. Le 6 mars à 09:25, par GUIESS YIIGA En réponse à : Burkina / Promotion immobilière : « Les promoteurs sont plutôt des promoteurs fonciers qu’immobiliers », constate l’ALT
Mon souhait est qu’on supprime tous les Promoteurs Immobiliers ; Tous nos espaces libres doivent être repris. Les Promoteurs Immobiliers doivent travailler uniquement en ville. Et c’est l’Etat qui doit leur indiquer ses besoins. Aménager des quartiers arriérés en Construction d’immeubles à appartements de 10 - 15 Etages en ventes ou en location. Nous devons préserver nos forets nos espaces champêtres pour cultiver et élever afin de ne plus dépendre de l’Extérieur. Les faux intellectuels égoïstes et prédateurs sont venus sous Blaise Compaoré bardés de diplômes détruire notre pays que vous voyez aujourd’hui. Ressaisissons-nous sinon c’est la catastrophe assurée. L’auto-suffisance alimentaire ne sera possible que si nous avons des terres à cultiver et des espaces ou élever. Que l’Etat sous la Transition reprenne tout en main. Aucun Gouvernement Civil ne peut changer notre situation actuelle. Nous connaissons beaucoup nos droits et ceux qui nous gouvernent sont toujours ignares. Oh mon DIEU entendez nos cries et venez nous aider !!!!!!
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