Procès dit « Charbon fin » : Vers un règlement à l’amiable
Suspendu le 22 décembre dernier afin de permettre aux parties de fêter la Noël, l’audience du procès dit "Charbon fin" a repris ce jeudi 28 décembre 2023 au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga1. À la demande de l’avocat de l’Etat, Me André Ouédraogo, il a été renvoyé au 4 janvier 2024. Un règlement à l’amiable entre le ministère en charge des Mines et la société minière, IAMGOLD Essakane SA serait en cours.
Cet accord viendra mettre fin au contentieux judiciaire qui oppose, depuis 2018, l’État du Burkina Faso à la société minière IAMGOLD Essakane SA.
Le Parquet a confirmé ce règlement à l’amiable. « C’est prévu par la loi, donc on ne peut pas s’y opposer », a déclaré le Parquet. Cependant, il a tenu à lever tout équivoque sur des écrits sur les réseaux sociaux tendant à faire croire que le Parquet est contre un traitement à l’amiable de cette affaire.
« Nous prenons l’opinion publique à témoin, nous ne sommes pas contre cette transaction. Nous sommes étrangers aux insanités qui sont en train d’être distillés dans certaines presses. Ceux qui sont derrière ces communications se sont trompés de cible. M. le président, on s’arrête là pour l’instant », se défend le Parquet.
L’avocat de l’État, Me André Ouédraogo, a soutenu que l’État du Burkina Faso a demandé le renvoi du dossier au 4 janvier 2024 parce que l’Etat burkinabè et la mine se sont rapprochés pour régler l’affaire à l’amiable dans le sens de ce qui est prévu par la loi, notamment la loi 028/2017/AN portant organisation de la commercialisation de l’or et des matières précieuses. Cette loi prévoit la possibilité, lorsqu’une partie est poursuivie dans le cadre d’un procès, qu’elle opte pour la voie transactionnelle au lieu de la voie judiciaire. C’est donc dans ce sens que les parties se sont rapprochées, a-t-il fait savoir.
« C’est une bonne chose. Nous espérons que tout sera réglé parce qu’il y a une partie avec laquelle les discussions ne sont pas avancées. Vous avez aussi entendu que des publications sur les réseaux sociaux tentent de faire croire que des magistrats seraient contre la transaction. Ce que je peux dire, ce que la loi a prévu par rapport à une transaction, la justice n’est pas impliquée, les juges ne sont pas impliqués. La transaction se fait entre l’Etat et la partie contrevenante », a situé Me André Ouédraogo.
Obissa Juste Mien
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 28 décembre 2023 à 15:59, par vraiee En réponse à : Procès dit « Charbon fin » : Vers un règlement à l’amiable
Moi particulièrement si je pouvais renoncer d’etre burkinabè à cause de la justice je n’allais pas réfléchir à une fraction de second avant de renoncer…je comprends maintenait pourquoi les jeunes ce vide pour aller à l’exterieur...Nous subissons trop dans les sociétés étrangères...Nous les travailleurs minière nous avions pleins de dossiers au siens de la justice pendant des années et jusque-là cette meme justice qui est sensée défendre la vérité es entrain de tournee en rond. Il y a eu meme des mines qui ce sont fermer sans gain de cause. A chaque moment le jugements ce retard pour donner la chance a la société de fermer et partir. J’ai du mal à comprendre.
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2. Le 28 décembre 2023 à 17:13, par LUI En réponse à : Procès dit « Charbon fin » : Vers un règlement à l’amiable
Le règlement à l’amiable ici n’est qu’une entente entre les deux parties.Que peut faire un magistrat si les deux qui se querellent reviennent dire qu’ils se sont entendus.Depuis le début de cette affaire,tout le monde s’est laissé aller surtout qu’on a beaucoup parlé d’or et des centaines de milliards (335milliards) alors qu’en réalité même s’il y’ a eu des erreurs dans la transaction c’était quand même très très loin de ces chiffres.Mais depuis l’or beaucoup était déjà dans la dynamique du sabotage en vu de fragiliser le régime de l’époque.La fraude à grand échelle avait maintenant pour référence le dossier CHARBON FIN.Les opposants,la presse et même dans l’opinion,c’est par ce dossier qu’on qualifiait le MPP,sa gouvernance,et le pays de corrompu.On est parti jusqu’ affirmer que les caisses scellées contenaient beaucoup de lingot d’or et voilà qu’à l’ouverture des caisses il n’en était rien de tout ça.
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3. Le 29 décembre 2023 à 08:23, par NZ En réponse à : Procès dit « Charbon fin » : Vers un règlement à l’amiable
C’est une bonne nouvelle pour les caisses de l’Etat et pour la société qui en réalité a toujours exporté son charbon fin de façon légale sans rien cacher aux autorités. Mais comme l’a dit @LUI, le dossier était plus politique que juridique et réaliste. La passion l’avait emporté sur le bon sens et la raison. Il fallait montrer qu’on lutte contre la fraude même s’il n’y avait aucune fraude dans les faits. Quatre années de gâchis financiers et de perte de temps.
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4. Le 29 décembre 2023 à 14:46, par mz En réponse à : Procès dit « Charbon fin » : Vers un règlement à l’amiable
Selon Faso time .En effet, sur le dossier Charbon fin la transition est venue trouver un dossier de 2018 et tout était sciemment fait pour trainer le ranger dans les tiroirs parce que beaucoup d’acteurs de la justice et de la BNAF ne voyaient que leurs intérêts. Je comprends maintenant pourquoi les employers de BISSA GOLD poursuive leurs dossiers pendant des longtemps sans suite.
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