Durant plus de quatre heures, le conférencier principal, le Pr Filiga Sawadogo, Pr titulaire à l’UFR Sciences juridiques et politiques, agrégé des facultés de droit, ancien ministre de l’enseignement supérieur et actuellement commissaire à l’UEMOA, a tenu ses étudiants en haleine. Il a été question pour lui de revenir sur quelques notions clés de ce droit OHADA et ce qu’il dit par rapport au capital dans les sociétés commerciales.

Vue partielle des participants

Dans une conférence publique à l’allure d’un cours, le Pr Filiga Sawadogo a précisé que la nouvelle version de l’acte uniforme de 2014 du droit OHADA permet de créer une entreprise, même quand on ne dispose pas d’un capital minimum important.
C’est à dire que le capital est librement fixé par les associés. En clair, ils peuvent décider de fixer un capital minimum de 1 000, 10 000, 50 000 FCFA, etc. alors qu’avant, pour les sociétés à responsabilité limité, il fallait au moins un million de FCFA, ce que certains considéraient déjà comme étant une somme assez faible, a-t-il laissé entendre.

Mais à l’en croire, l’objectif est louable, parce que les Etats veulent favoriser la création de beaucoup de sociétés, en espérant qu’à leur tour, ces sociétés puissent créer des richesses et emplois pour la jeunesse.

Le Pr Filiga Sawadogo, conférencier principal sur le capital dans les sociétés commerciales vu dans le droit OHADA

Cependant, regrette le Pr de droit, lorsqu’on fait l’analyse, on voit que le capital social revêt une grande importance et qu’il faut tout faire pour inciter les créateurs de sociétés à se mettre ensemble pour réunir un capital conséquent afin d’avoir des entreprises solides. « Car c’est le capital qui va jouer sur le crédit qu’on pourra accorder à la société, ce qui va lui permettre d’acheter des machines, de mettre en place l’usine, de recruter des cadres compétents en la matière, etc. En un mot, le capital est important dès lors que l’on veut avoir des entreprises solides, crédibles, pérennes, qui ne vont pas disparaître et qui peuvent avoir des crédits bancaires nécessaires, parce que toutes les entreprises en ont besoin, si elles veulent se développer », explique-t-il.

Mais pour corriger ces limites, le conférencier conseille aux fondateurs d’entreprises, même si au départ, ils n’avaient pas de capital important, de tout faire pour l’acquérir de façon régulière afin d’atteindre un montant à même d’apporter le maximum à la société, surtout à l’Etat de pouvoir jouer son rôle dans l’économie et dans le social.
L’autre solution à laquelle, le professeur titulaire des facultés de droit a aussi pensé, c’est aussi si possible la révision de la loi pour être conforme aux dispositions et permettre aux acteurs d’agir dans la légalité.

Le Pr Salaka Sanou, représentant du président de L’ANSAL-BF à la conférence publique sur le capital dans les sociétés commerciales vu par le droit OHADA

L’ouverture de cette conférence sur l’importance du capital dans les entreprises commerciales a été donnée par le représentant du président de l’ANSAL-BF, le Pr Salaka Sanou, qui a saisi l’occasion pour présenter l’académie qui rassemble des scientifiques burkinabè et étrangers de haut niveau reconnus par leurs pairs et qui s’engagent à mettre au profit de la communauté leurs expertises dans les domaines d’activités de l’académie. Elle contribue à promouvoir une recherche et un enseignement de qualité et à fournir des conseils scientifiques au gouvernement et aux institutions publiques, et privées, a-t-il souligné.

Yvette Zongo
Lefaso.net