Procès dit Charbon fin : "En douane, le contrôle du poids n’est pas obligatoire", selon l’Inspecteur des douanes Aimé Nana
Après l’exposé de l’Inspecteur des douanes, Aimé Nana suivi de son interrogatoire par le Parquet, Me Farama sollicite, à son tour, la parole. Il demande à M. Nana si on devrait comprendre de son exposé, qu’il y a eu fraude.
"Oui", répond-t-il.
"Est-ce que vous pouvez nous résumer, au niveau de la douane, qu’est-ce qu’il faut vérifier en matière de transit ?"
"En principe, lorsqu’il y a une déclaration sur ce type de produit, la première chose à faire, c’est de vérifier physiquement le produit. La deuxième chose à faire, c’est qu’il y a lieu de quantifier le produit".
"Est-ce que le contrôle du poids est obligatoire ?"
"Il n’est pas obligatoire. Mais selon la nature du produit, le système informatique peut demander de contrôler la quantité. Le système informatique peut être défaillant. Il appartient maintenant au douanier, selon son expérience, à faire le contrôle", détaille le contrôleur d’État au REN-LAC.
"Est-ce que vous confirmez ce que la directrice pays a dit selon laquelle le poids de charbon fin humide et sec n’aurait pas d’incidence sur la teneur d’or ?" "Il n y a aucune incidence parce que le droit de la douane est zéro. Cependant, la fausse déclaration est une grave infraction. La conséquence c’est la saisie de votre marchandise ou sa confiscation pure et simple"
À la suite, la directrice pays de IAMGOLD Essakane SA fait des observations concernant la présentation de l’inspecteur des douanes. "Pour l’exportation de 2015, on avait dit qu’on allait exporter la moitié. Après, on a exporté plus mais non sans en avoir informé l’État. Il n’y pas de problème puisqu’à la fin du processus, il y a une cotation qui doit être faite et cela prendra en compte le surplus", fait-elle savoir.
Le représentant de Bolloré Logistic Transports SA, Seydou Diakité, prenant la parole pour une des rares fois, a apporté, lui aussi, des éléments de précisions sur l’exposé de M. Nana.
"L’extrapolation du surplus de 17t/ par conteneur ne tient pas la route. J’aimerais que les choses soient claires. Le principe de pesage des marchandises est entouré de procédures, notamment un décret pris par le gouvernement en 2018. Nous en tant que transporteur, nous sommes obligés de donner le poids réel. Lorsqu’on nous dit aujourd’hui qu’on n’a pas pesé, il faut rappeler qu’avant que le produit ne soit exporté, le procès-verbal de pesage signé par les quatre parties, l’autorisation du DG de la douane et du ministre en charge des mines sont vérifiés", martèle-t-il.
L’audience est suspendue pour reprendre dans une heure.
Obissa Juste Mien
Lefaso.net