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Forum international sur l’enregistrement systematique des droits fonciers

Publié le mercredi 22 novembre 2023 à 08h30min

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Forum international sur l’enregistrement systematique des droits fonciers

Le Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM), en partenariat avec l’Ecole Nationale des Régies Financières (ENAREF) organise, du 28 au 30 novembre 2023, dans l’enceinte de l’ENAREF, le premier Forum International de Ouagadougou sur l’enregistrement systématique des droits fonciers.

Thème : « L’enregistrement systématique des droits fonciers : quelles contributions à l’amélioration de la gouvernance foncière pour une paix sociale au Burkina Faso ? »

Au programme

Heures

Activités

Communicateurs

 
Mardi 28 novembre 2023

9h – 10h

Cérémonie d’ouverture

10h à 10h30

 

Présentation du
PARGFM
– Volet foncier

 

Monsieur Saidou SAWADOGO Coordonnateur PARGFM-volet
foncier

Conférence inaugurale sur le thème
central du forum

Dr Hubert
OUEDRAOGO

 

11h- 13h

Session thématique 1 : Enregistrement systématiques des droits fonciers –
concepts, démarches et finalités en matière de gouvernance foncière

Modérateur : Adama BADOLO

DG ENAREF

 

 

Communication 1 : Concept et démarche de l’enregistrement systématique des
droits fonciers, intérêts pour la sécurisation foncière et la mise en place
du cadastre en Afrique

 

Dr Ibrahima KA

Communication 2 : Enregistrement systématique des droits fonciers :
l’expérience du BENIN

Dr Conchita KEDOWIDE

Communication 3  : Enregistrement systématique des droits fonciers :
l’expérience de la CÔTE D’IVOIRE

M. Mathias KOFFI

Communication 4 : Enregistrement systématique des droits fonciers :
l’expérience du BURUNDI 

Camille MUNEZERO

 

 

14h00 – 16h00

 

 

 

 

Session thématique 2 : La question de la sécurisation foncière et l’état des
lieux sur l’enregistrement des droits fonciers au Burkina Faso

Modérateur  : Karim DIALLO

Communication 1 : Les procédures de sécurisation foncière au Burina Faso -
Enregistrement des droits fonciers et délivrance des titres d’occupation

Henri OUEDRAOGO

Communication 2 : Enregistrement systématiques des droits fonciers au Burkina
Faso : analyse de quelques expériences, des facteurs de risques et des
solutions de mitigations

Blaise YODA

Communication 3  : La cartographie des acteurs et parties prenantes au processus
d’enregistrement des droits fonciers au Burkina Faso

 

 

Dr Souleymane
KARAMBIRI

Mercredi 29 novembre 2023

 

8h30-10h30

Session thématique 3 : Les données foncières : typologie, outils et moyens de
collecte et de gestion dans une approche d’enregistrement systématiques des
droits fonciers 

Modérateur : Noraogo
DJIGUEMDE

 

 

Communication 1 : Enregistrement systématiques des droits fonciers :
typologie des données à collecter et leurs sources

Hamidou LAURA 

Communication 2 : Moyens /instruments / méthodes de l’enregistrement
systématique des droits fonciers et les outils de gestions spatiales des
données collectés

Claire GALPIN

Communication 3  : les outils de gestion des bases de données foncières et
l’approche pour leur enregistrement en données - SIF, e-titres etc.

Noufou
OUEDRAOGO

 

 

 

 

11h- 13h

 

 

 

Session thématique 4 : Approches opérationnelles pour la mise en œuvre de
l’enregistrement systématique des droits fonciers au Burkina Faso

Modérateur  : Saidou SAWADOGO Coordonnateur PARGFM-volet
foncier

Communication 1 : Le contexte juridique, institutionnel et organisation pour
une opérationnalisation de l’enregistrement systématique des droits fonciers

Ousmane
ZOUNGRANA

Communication 2 : Rôles des acteurs du public et du privé dans le processus
d’enregistrement systématique des droits fonciers

Issouf GANOU

Communication 3  : mobilisation / adhésion des acteurs et parties prenantes au
processus d’enregistrement systématique des droits fonciers

Seydou KOUDOUGOU

 

 

 

14h00 – 16h00

 

 

 

 

 

 

Travaux de groupes en ateliers
thématiques

Groupe
1 :

Dispositions juridiques, institutionnelles et organisationnelles

Groupe
2 :
Acteurs
et organisation de la collecte des données à l’enregistrement systématique

Groupe
3
 : Volet
communication / sensibilisation pour une adhésion des bénéficiaires et des
parties prenantes au processus de collecte et à l’enregistrement systématique

Jeudi 30 novembre
2023

8h30 - 10h30

Travaux de groupes (suite)

 

11h00 - 13h00

Restitution en plénière des travaux en
groupes /ateliers thématiques

 

14h00 – 16h00

Adoption du rapport provisoire du forum /
synthèse des recommandations

 

Cérémonie de clôture du forum.

 


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