Cour de justice de l’UEMOA : L’Etat du Niger débouté
L’État nigérien, et certaines de ses institutions comme la chambre de commerce et d’industrie du Niger, la société nigérienne d’électricité, le conseil national de l’ordre des pharmaciens du Niger, etc., introduisaient le 28 août 2023, auprès de la cour de justice de la commission de l’UEMOA, une requête de sursis à l’exécution des sanctions prises par la conférence des chefs d’État et de gouvernement.
Ces sanctions portaient entre autres sur la fermeture des frontières terrestres et aériennes entre le Niger et les pays de I’UEMOA, la suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les pays de l’UEMOA et le Niger, y compris celles portant sur les produits pétroliers, l’électricité, les biens et services, la suspension des opérations financières entre les banques du Niger et les banques installées dans les autres pays de l’UEMOA, etc.
Dans une ordonnance en date du 16 novembre, la cour de justice de la commission de l’UEMOA a rejeté la demande de sursis de ces sanctions introduite par le Niger et ses institutions.
Lefaso.net