Dans le cadre des objectifs ambitieux que s’est fixée l’Union africaine, notamment en matière de réalisation de l’intégration du continent et la promotion du développement durable, 72 traités couvrant divers domaines de coopération ont été signés, conformément à l’Agenda 2063. Cependant, malgré la signature de ces traités, plusieurs d’entre eux attendent encore d’être ratifiés par les États membres de l’UA, et d’autres sont insuffisamment mis en œuvre.

« Nous voulons pousser les échanges en vue de la finalisation de ce texte pour la mise en place d’un outil important », Sabine Bakyono/Kanzié, directrice générale des Affaires juridiques et consulaires du ministère en charge des affaires étrangères

Ainsi, la mise en place de ce comité a pour vocation d’être un organe consultatif pour appuyer le gouvernement burkinabè dans la réflexion sur la ratification mais aussi sur la prise de mesures au niveau national pour les traités et accords signés par l’État. C’est ce qu’a expliqué Sabine Bakyono/Kanzié, ambassadeur, directrice générale des Affaires juridiques et consulaires du ministère des Affaires étrangères.

Un pas crucial pour la ratification des traités internationaux

« Le comité “CTNS-RIMOTAI’’ va au niveau national, pouvoir éclairer, donner des avis et accompagner chaque département ministériel dans le processus d’adhésion du Burkina Faso à un organisme ou un instrument juridique international », a-t-elle précisé.

« Je voudrais donc inviter l’ensemble des participants à s’investir pleinement dans les échanges pour nourrir de vos riches expériences le texte qui en sera issu », Roxane Adams Médah, directeur de cabinet de la ministre en charge des affaires étrangères

« L’engagement des États à créer un espace juridique propice au développement et au plein épanouissement de leurs populations, resterait lettre morte si les normes édictées ne sont pas mises en œuvre. Cette mise en œuvre commence par l’achèvement du processus de ratification qui peut présenter des signes de lenteur pour diverses raisons. C’est donc conscient de cette réalité que l’UA et le Programme des nations unies pour le développement (PNUD) ont initié le projet conjoint UA-PNUD sur l’accélération de la ratification et de la domestication des traités de l’UA », a déclaré le directeur de cabinet de la ministre en charge des affaires étrangères, Manignan Roxane Adams Médah.

Les participants à l’atelier de validation du projet de décret visant à créer le CTNS-RIMOTAI

Monsieur Médah a rappelé qu’un séminaire regroupant des participants issus de plusieurs départements ministériels et organisations de la société civile, s’est tenu à Ouagadougou, les 06 et 07 août 2019, bien avant l’élaboration du présent projet de décret portant création du CTNS-RIMOTAI. Les travaux, selon lui, ont permis aux participants de jeter un regard diagnostique sur les difficultés qui entravent le processus d’internalisation des traités de l’UA après leur signature par les Etats membres. Et ce fut l’occasion de formuler des recommandations dont l’application devrait induire des changements positifs.

« Le budget pays de la mise en œuvre du projet conjoint UA-PNUD est estimé à 300 000 dollars USD, soit plus de 180 000 000 de francs CFA », Émilienne Kouda, spécialiste en relations internationales, droits humains au PNUD Burkina

Au cours de cet atelier, deux communications ont été présentées. La première est celle d’Émilienne Kouda, spécialiste en relations internationales, droits humains au PNUD. Elle a porté sur la présentation du projet conjoint UA-PNUD. La seconde communication animée par le conseiller des affaires étrangères, Damien Jean Luc Pegdwendé Kafando, a porté notamment sur les attributions, composition, organisation et fonctionnement du CTNS-RIMOTAI.

Vers une accélération de la mise en œuvre des traités de l’UA

C’est donc en vue de remédier à la problématique de la lenteur et faible ratification des traités et accords internationaux, que le projet conjoint UA-PNUD sur l’accélération de la ratification, la domestication et la mise en œuvre des traités de l’OUA/UA a été mis en place. Ce projet vise à renforcer les capacités des États membres dans la conduite de leur processus de ratification, de domestication et de mise en œuvre des traités et accords internationaux.

« La création du CTNS-RIMOTAI va favoriser une meilleure analyse des intérêts du Burkina Faso avant toute ratification d’un traité ou d’un accord international », Damien Jean Luc Pegdwendé Kafando, conseiller des affaires étrangères

Révisé en 2021 pour la période 2021-2023, ce projet a encouragé la création des Comités nationaux sectoriels (CNS) par les États membres, conformément à la recommandation du Conseil exécutif de l’UA. Six pays, dont le Burkina Faso, ont été retenus pour expérimenter la mise en place de ces comités depuis 2019.
Au Burkina Faso, le processus de la mise en place du CTNS-RIMOTAI a débuté en novembre 2019 lors du lancement du projet. Un projet d’arrêté a été d’abord rédigé pour la mise en place du comité. Cependant, en décembre 2022, les experts ayant pris part à l’atelier d’examen de ce projet d’arrêté ont recommandé d’y apporter des corrections en raison du rôle stratégique que le comité est appelé à jouer.

À la faveur de cette recommandation, le projet d’arrêté a été transformé en un projet de décret qui attend d’être validé au cours de cet atelier inclusif impliquant des représentants de divers institutions. L’on note en effet, la présence de tous les ministères (y compris la Présidence du Faso et la Primature), certaines institutions nationales et universitaires et des OSC œuvrant dans le domaine des droits de l’homme.

Hamed Nanéma
Lefaso.net