Le 1er février 2017, le gouvernement burkinabè a adopté deux décrets portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public ensemble ses modificatifs ; et portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).

Selon le secrétaire permanent de l’ARCOP, Modeste Yameogo, cinq ans après la mise en œuvre de l’Organe de règlement des différends (ORD), il est question de capitaliser les observations pour une bonne gouvernance dans la gestion de la commande publique. « On note que les acteurs du secteur privé et les acteurs du secteur public sont les acteurs clés de la gestion de la commande. Il est donc nécessaire qu’on échange sur le dispositif en cours afin de voir quelle solution on peut trouver pour une meilleure gestion de la commande publique », a-t-il indiqué.

« Certaines décisions de l’ORD font l’objet de controverses au regard entre autres de certaines faiblesses de la règlementation des marchés publics », dixit Modeste Yaméogo

Il s’agit d’un temps d’échanges avec les acteurs du système, relativement au règlement des différends, a laissé entendre le directeur du contentieux et des enquêtes, Moïse Bakorba. « Depuis 2017, il y a eu des réformes et des acteurs ont connu comment le dispositif de règlement des différends a fonctionné. Dans le cadre de la relecture, il était bon d’échanger avec eux pour voir ce qui a marché, ce qui n’a pas marché, qu’est-ce qu’on peut faire pour améliorer davantage le système », a-t-il justifié.

Le secteur de la commande publique est miné par des difficultés, a indiqué Modeste Yaméogo. Il a cité les mauvaises prestations, les lenteurs dans la gestion de la commande publique, les litiges, etc. Pour ce faire, des évaluations ont été faites concernant le système notamment des audits, l’évaluation MAPS (évaluation des systèmes de passation de marchés), « qui ont révélé des faiblesses dans notre système et on pense que si ces faiblesses sont corrigées, ça peut aider notre système qui, aujourd’hui, n’est pas mal mais on tend vers la perfection », a-t-il expliqué.

Le directeur du contentieux et des enquêtes, Moïse Bakorba, est le communicateur de cet atelier

Avec l’ORD, l’ARCOP a rendu en moyenne 900 décisions par an depuis 2017. Moïse Bakorba pense que les acteurs ont confiance au dispositif de règlement des différends. « Mais derrière cette gestion de plaintes, il y a souvent des pratiques frauduleuses qui donnent à réfléchir sur la bonne foi de certains acteurs », a-t-il déploré.

L’atelier du jour va permettre aux acteurs d’échanger pour voir « comment verrouiller les poches de faiblesses pour que la crédibilité du système soit une crédibilité éprouvée ».

Ils sont plus de 90 participants attendus à cet atelier.

Cryspin Laoundiki
Lefaso.net