Burkina/Fonds de soutien patriotique : Les députés donnent le feu vert pour prélever une partie du Fonds minier de développement local
Les députés de l’Assemblée législative de transition ALT) ont voté à l’unanimité, ce mardi 25 juillet 2023 en plénière, deux articles portant modification de la loi N°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier au Burkina Faso. Ces textes permettent désormais de prélever une patrie du Fonds minier de développement local (FMDL) pour financer la lutte contre le terrorisme.
Le premier article consiste à ajouter aux affectations classiques du Fonds minier de développement local (FMDL) le financement du Fonds de soutien patriotique (FSP).
Le deuxième texte va servir à exécuter le premier article. Il s’agit des modalités de perception, de répartition, de gestion et de contrôle de l’utilisation des différents fonds miniers dont le FMDL.
A l’unanimité, les députés ont donné leur quitus. Après avoir suivi les différents débats, le ministre de l’énergie, des mines et des carrières, Simon-Pierre Boussim, est revenu sur sa présence. « C’est de demander l’autorisation à la représentation nationale de permettre au gouvernement de prélever une partie du Fonds minier de développement local, qui était préalablement consacré au financement des plans communaux et régionaux de développement, pour soutenir un tant soit peu l’effort de sécurisation du territoire », a-t-il justifié.
Avec ce vote, l’assemblée a autorisé le gouvernement à prélever une partie du Fonds minier de développement local pour financer le Fonds de soutien patriotique.
Application
Le FMDL, quand il est mobilisé, il est semestriellement reparti entre les communes. « Certes, les communes ne bénéficient pas du même montant. Avec cette loi, la clé de répartition ne change pas. Ce qui change, c’est que du montant global mobilisé, nous allons ponctionner d’abord ce qui revient au fonds de soutien patriotique », a expliqué le ministre.
Par la suite, il a détaillé le processus de cette nouvelle répartition : « Il faut dire que le FMDL a deux composantes. Une composante basée sur les royalties, c’est-à-dire ce que le gouvernement prélève comme taxe, il y a une partie qui est reversée au FMDL. Pour cette partie, désormais, on va prélever 85% de ces 20% qui sont versés pour pouvoir financer le Fonds de soutien patriotique. La deuxième composante, le 1% de chiffre d’affaires versé au FMDL, désormais, 20% de ce 1% va être reversé au fonds de soutien patriotique ».
- Le ministre Simon-Pierre (au micro) a indiqué que la révision du code minier et la loi de sur le contenu local sont actuellement en réflexion
Pour le moment, c’est un projet de texte règlementaire qui n’est pas encore adopté mais c’est joint au projet de loi pour expliquer aux députés comment le gouvernement compte s’y prendre. Lorsque le conseil des ministres va adopter ce texte, il va être appliqué », a rassuré le ministre des mines.
Permettre aux entreprises burkinabè de compétir à l’extérieur
La question du contenu local, qui n’était pas à l’ordre du jour, s’est invité dans les débats. Le contenu local consiste à faire en sorte que des Burkinabè, des entreprises à capitaux burkinabè puissent être des sous-traitants dans les sociétés minières afin d’augmenter la valeur ajoutée dans l’exploitation des ressources minières. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
Cryspin Laoundiki
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 25 juillet 2023 à 16:31, par Alexio En réponse à : Burkina/Fonds de soutien patriotique : Les députés donnent le feu vert pour prélever une partie du Fonds minier de développement local
En 2019 le Burkina Faso aproduit 66,858 tonnes 2020- Et n a pas une reserve d or qui peut rendre le pays independamment. Si par exemple il sortait de l emprise du CFA.
Comme tout pays normal avec sa propre monnaie et sa Banque Centrale pour piloter son economie.
LUEMOA est perimee avec cette monnaie de singe qui nest pas convertible null part au monde. La France nous aimposer cette misere pour tirer profit depuis la creation officielle du CFA en 1945 a nos jours.
Limpot colonial deguise que nos 15 pays ont verse au Tresor francais qui abatit la France. Tout son stock d or egalement. Quel gachis de voir la recuperation de nos devises par cetet France qui en retour se vente avec l aide au developpemnt par le biais de l Agence Francaise du developpement(AFD).
Un pays qui est surendette comme la France. Ou elle fabrique cet argent pour nous developpes ? Un marche de dupes que nos dirigeants africains par lachete de perdre leur fauteuil ont fermer les yeux sur cetet anarque qui a trop durer.
C est la sorcellerrie ou quoi ? Tenir 15pays dans un regime esclavagiste monetaire ? Puisque les devises provenat du commer ce exterieur sont canalisees au Tresor Francais.
Aujourdhui , on nous parlent de creation de l ECO et la cloture des comptes d operations.
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Le 26 juillet 2023 à 08:39, par kwiliga En réponse à : Burkina/Fonds de soutien patriotique : Les députés donnent le feu vert pour prélever une partie du Fonds minier de développement local
Bonjour Alexio,
Il faut vous tenir un peu informé.
"La BCEAO a confirmé la clôture définitive du compte des opérations de l’UEMOA, qui était ouvert au sein du trésor public français." Source : rapport sur les états financiers de la BCEAO 2021.
Sinon, le CFA, etc... pensez-vous vraiment que, dans la situation dramatique que vit notre pays, ce soit le bon moment pour mener ce genre d’action ? Dernièrement, il semble que l’on ait eu quelque difficulté à faire des timbres...
Concernant ces nouvelles taxes de soutien à l’effort de : soutien patriotique-de guerre-de paix...?
D’un côté, on ne peut que se féliciter, car cela devrait nous aider à gagner la guerre contre le terrorisme.
D’un autre côté, est-ce que cela ne risque pas de nuire au développement local, qui semble un pilier de l’élimination du terrorisme ?
PS : C’est une vrai question, je n’ai pas d’idée préconçue sur le sujet.
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2. Le 25 juillet 2023 à 19:43, par Paul En réponse à : Burkina/Fonds de soutien patriotique : Les députés donnent le feu vert pour prélever une partie du Fonds minier de développement local
Et si on appliquait une taxe comme pour les boissons... sur chaque gramme d’or produite pour l’effort de guerre par les mines artisanales et industrielles ?
La majorité des communes ont des budgets très insuffisants, comment vont elles faire dans leurs domaines de compétence si les transferts se réduisent comme une peau de chagrin, alors qu’elles n’y arrivent pas pour le développement local et donner des emplois décents aux dizaine de milliers de jeunes désœuvrées ? On est en train de se tirer une balle dans le pied avec cette histoire. Si les jeunes n’ont aucune perspective dans leur commune, il faut s’attendre à ce qu’ils s’aventurent vers des destinations non souhaitées. La solution est même toute trouvée avec le soutien aux entreprises locales pour sous traiter au secteur minier. Alors, ne soyons pas focus uniquement dans le tout sécuritaire et devenir aveugle vers les autres défis tout aussi important comme notre mal développement et mal gouvernance ! à bon entendeur, salut !
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3. Le 26 juillet 2023 à 06:43, par momine En réponse à : Burkina/Fonds de soutien patriotique : Les députés donnent le feu vert pour prélever une partie du Fonds minier de développement local
autant vous avez ce courage et pouvoir de donner votre quitus,autant vous devez avoir le courage de controler l’usage de ces fonds et rendre compte au peuple sinon, ne penser pas que ce qui est arrive a vos predecesseur ne peut vous arriver.les ex deputes de l’ALT en savent quelque chose.De grace ouvrir l’oeil et le bon Sinon vous pouvez etre surpris des evenements qui pouront precipiter votre chutte. courage et penser y.
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4. Le 26 juillet 2023 à 15:18, par Ollo En réponse à : Burkina/Fonds de soutien patriotique : Les députés donnent le feu vert pour prélever une partie du Fonds minier de développement local
Les prélèvements sont logiques. Il faut bien sécuriser les communes avant de les développer. Si cette initiative est bien conduite, le Burkina Faso pourra se passer de beaucoup de financements extérieurs suicidaires. Après la guerre, il faudra poursuivre les prélèvements pour financer surtout la jeunesse en finançant des projets de développement et en allouant plus de bourses d’études et de FONER. A la longue, il faut voir comment soumettre les secteurs de souveraineté au financement endogène. Le souhait est d’aboutir à une génération qui refuse même un sou d’un autre pays pour des secteurs comme l’agriculture, la santé, l’éducation et la recherche. On ne peut pas prendre l’argent de quelqu’un sans se soumettre à ses conditionnalités dont l’objectif premier est de maintenir la dépendance et contrôler le niveau de développement. Il n’y a aucun avenir pour les pays africains qui sont soumis à cette logique. Après 60 ans d’indépendance, il faut avoir le courage de décider autrement si on aime sa patrie.
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