Le Burkina Faso a ratifié la Convention des nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT). Cette convention impose à chaque Etat membre de mettre en place, à l’échelle nationale, un ou plusieurs organes spécifiques avec pour mission de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Un des volets de cette mission consiste en des visites des lieux de privation de liberté.

Au Burkina Faso, c’est la CNDH qui a été désignée comme mécanisme national de prévention de la torture et des pratiques assimilées. C’est la loi n°001-2016/AN du 24 mars 2016 portant création de la CNDH et sa loi n°002-2021/AN du 30 mars 2021 qui traitent de ce mandat de la commission. En tant que mécanisme national de prévention, la CNDH a, entre autres, pour attributions de prévenir la torture et les pratiques assimilées. Ce mandat implique pour la CNDH, le droit d’accès sans restriction aux lieux de privation de liberté ainsi que leurs équipements et installations et la production d’un rapport annuel relatif au mécanisme national de prévention de la torture.

C’est dans le but de permettre au grand public et aux différents acteurs de connaître ce mandat de la CNDH que se tient ce présent atelier de lancement dudit mécanisme et de restitution des résultats des visites des lieux de privation de liberté. L’objectif de cet atelier est de faire connaître le mécanisme national de prévention de la torture (MNPT) afin de contribuer davantage à son implémentation. Il s’agit aussi de faire connaître le rôle de la CNDH en matière de prévention de la torture au Burkina Faso. Cet atelier permettra aussi, de restituer les résultats des visites des lieux de détention, de discuter des améliorations ainsi que des insuffisances constatées lors des visites des lieux de détention, de poser les bases d’un dialogue constructif et permanent avec les acteurs de la chaîne pénale en matière de prévention de la torture et des pratiques assimilées, etc.

Photo de famille des participants

L’organisation de cette présente activité a été rendue possible grâce à l’appui de l’Association du barreau américain -initiative pour l’État de droit (ABA-ROLI) dans le cadre du programme « Droits humains et accès à la justice au Burkina Faso » financé par l’USAID et l’organisation internationale du droit de développement (IDLO), dans le cadre du programme « Appui intégré aux systèmes de justice pénale du Mali, du Burkina Faso et du Niger » financé par le royaume des Pays-Bas.

Forte de son mandat, la CNDH a effectué, avec la collaboration des différents acteurs, des visites de plusieurs lieux de privation de liberté, selon Alida Henriette Da, présidente de la CNDH. Il s’agit notamment des cellules de garde à vue des commissariats de police, des brigades de gendarmerie, des maisons d’arrêts et de correction de différentes localités, de la maison d’arrêt et de correction des armées et de la prison de haute sécurité. « Ces différentes visites ont donné lieu à des rapports d’analyse assortis de recommandations à l’endroit des autorités compétentes », précise Alida Henriette Da.

La présidente de la CNDH a aussi regretté la non-collaboration de certains acteurs sur le terrain et rappelé la nécessité de faire connaître le MNPT. « Je voudrais saluer la collaboration et l’accompagnement du ministère de la Défense nationale, du ministère en charge de la sécurité et celui en charge de la justice qui ont permis à mon institution de réaliser ces activités. Je voudrais également lancer un appel à l’endroit de certains acteurs opérationnels sur le terrain qui ont opposé un refus.

Alida Henriette Da, présidente de la CNDH a exhorté les participants à faire de cet atelier, une opportunité d’échanges fructueux et de partage afin d’impulser une nouvelle dynamique en faveur de la prévention de la torture au Burkina Faso

Heureusement qu’ils sont très minoritaires. Cela montre bien que le mandat de la CNDH n’est pas connu de tous les acteurs et le travail de présentation du MNPT doit se poursuivre dans toutes les régions du pays au profit des populations, des acteurs de défense et protection des droits humains et des acteurs de la chaîne pénale », explique Alida Henriette Da.

Afin de remplir son mandat, la CNDH, par la voix de sa présidente, entreprendra aussi des visites à l’endroit des centres psychiatriques et de tout autre centre où des personnes sont retenues et ou détenues. Alida Henriette Da a notamment exhorté les participants à faire de cet atelier, une opportunité d’échanges fructueux et de partage afin d’impulser une nouvelle dynamique en faveur de la prévention de la torture au Burkina Faso.

Selon Alain Kisombwé, directeur pays d’ABA-ROLI, son organisation à travers le projet « Droits humains et accès à la justice au Burkina Faso » a facilité les échanges d’expériences avec d’autres institutions nationales des droits humains de pays voisins qui ont déjà expérimenté la mise en œuvre du mandat du MNPT. Ce qui a permis à la CNDH Burkina Faso d’économiser en temps et en ressources et d’être immédiatement apte à jouer son nouveau rôle.

Alain Kisombwé, directeur pays d’ABA-ROLI a réaffirmé l’engagement de son institution à soutenir les efforts de la CNDH en matière de promotion et de protection des droits humains

Alain Kisombwé a réaffirmé l’engagement du programme « Droits humains et accès à la justice au Burkina Faso » à soutenir les efforts de la CNDH en matière de promotion et de protection des droits humains. « Je suis convaincu, qu’avec l’appui de tous, la CNDH continuera d’apporter sa contribution pour bâtir un Burkina Faso où chacun peut vivre sans crainte de la torture, où les droits de l’homme sont respectés, et où la dignité humaine est protégée », a-t-il déclaré.

Urbain Yaméogo, représentant le directeur pays d’IDLO a aussi rappelé que leur structure a appuyé la CNDH notamment dans plusieurs missions de monitoring des lieux de détention et de monitoring des procès. Tout en remerciant le royaume des Pays-Bas pour l’appui financier, Urbain Yaméogo a aussi salué la mobilisation des différents acteurs en faveur du MNPT.

Urbain Yaméogo, représentant le directeur pays de l’organisation IDLO a appelé l’ensemble des acteurs à accompagner la CNDH afin qu’elle assume convenablement les attributions qui lui sont conférées en vertu du MNPT

« Je voudrais saluer la mobilisation de l’ensemble des acteurs dans leur diversité : ministères et institutions, autorités publiques aux niveaux central, décentralisé et déconcentré, les PTF, les juridictions, les FDS notamment les sous-unités d’enquête qui travaillent dans des conditions particulièrement difficiles, les OSC et les ONG, les ordres professionnels ainsi que l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale. Nous sommes convaincus que c’est ensemble que nous accompagnerons la CNDH afin qu’elle assume convenablement les attributions qui lui sont conférées en vertu du MNPT », soutient-il.

Mamadou ZONGO
Lefaso.net