Certificat OHADA : Ouverture des inscriptions 13ième session
Cercle OHADA du Burkina vous informe de l’ouverture des inscriptions pour la 13ième session du programme de formation au Certificat OHADA afin de bien maitriser le Traité OHADA et les 10 Actes uniformes dérivés qui commence le samedi 29 juillet 2023 à partir de 8h au CERPAMAD (siège). Le Certificat OHADA vise à permettre aux participants de mieux comprendre et mettre en application le droit uniforme des affaires africain.
Pour mémoire, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été créée par le Traité signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis en Ile Maurice en vue de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existante dans les Etats parties, de faciliter les échanges, et de restaurer la confiance des investisseurs. La pratique de l’OHADA et l’adhésion à ce droit des affaires harmonisé est un préalable à l’amélioration du climat des affaires en Afrique. Par conséquent, sa connaissance s’impose à tous ceux qui caressent le rêve d’une Afrique unie et prospère avec l’OHADA comme l’a toujours souhaité feu le juge KEBA Mbaye fondateur de l’UNIDA.
Participation financière :
La participation financière est fixée à la somme de 150 000 FCFA HT par personne à payer à l’inscription, donnant droit à un kit complet des 12 modules de la formation et aux pauses-café.
NB : Les frais de participation sont payés directement auprès de la Secrétaire principale au CERPAMAD contre reçu ou décharge, possibilité de paiement par chèque. Les sommes perçues ne sont pas remboursables en cas d’abandon ou pour toute autre raison.
Planning des modules :
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Module 1 |
Genèse de l’OHADA |
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Module 2 |
Les Institutions de l’OHADA |
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Module 3 |
Acte Uniforme sur les Procédures Collectives d’Apurement du Passif - révisé |
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Module 4 |
Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général - révisé |
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Module 5 |
Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE - révisé |
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Module 6 |
Acte Uniforme sur les Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d’Exécution- révision en cours |
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Module 7 |
Acte Uniforme sur les Sûretés-révisé |
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Module 8 |
Acte Uniforme sur la Médiation |
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Module 9 |
Acte Uniforme sur l’Arbitrage-révisé |
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Module 10 |
Acte Uniforme sur le Droit Comptable et l’Information Financière -révisé |
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Module 11 |
Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Coopératives |
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Module 12 |
Acte Uniforme sur le Droit du Transport de Marchandises par Route |
Très important : Le Code OHADA (dernière édition) est obligatoire pour chaque participant.
Inscrivez-vous à cette 13ième Session de la formation au Certificat OHADA et profiter des 12 séances de formations assurées par des praticiens et professionnels avertis justifiant d’une expérience de plusieurs années pour « Comprendre l’OHADA ». Les séances se tiennent en présentiel tous les samedis matins au CERPAMAD de 8 h à 12h soit 4h avec une pause-café à 10h00 mn offerte aux participants.
Informations § Inscriptions contacter Cercle OHADA du Burkina : Récépissé n° : N 00000 508101/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 28 janvier 2019, Siège social Immeuble CERPAMAD sis à la Zone du bois ; N° IFU : 00111804 E ; E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr ; Tél / Mobile : (+226) 78 27 00 74 / 75 31 57 92 ou Tél / Fixe : (+226) 25 36 07 03 (Secrétariat du CERPAMAD, sis à la zone du bois, près du canal de Zogona, ex-secteur 13 à Ouagadougou).
Ensemble, construisons l’Afrique de demain avec l’OHADA !