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Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

Publié le jeudi 16 mars 2023 à 22h30min

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Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

Réunis en séance plénière ce jeudi 16 mars 2023, les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont adopté le projet de loi portant dépolitisation de l’administration publique et renforcement de la méritocratie. Ce vote a eu lieu après plusieurs amendements dont le changement de l’intitulé du texte. Cette séance plénière a été présidée par Dr Ousmane Bougouma, président de l’ALT, en présence de membres du gouvernement.

Le gouvernement, à travers le ministère en charge de la fonction publique, a présenté un projet de loi portant dépolitisation de l’administration publique et renforcement de la méritocratie. La dépolitisation de l’administration publique est le fait de renforcer la neutralité de l’administration publique à travers le refus de prendre en compte des critères ou influences à caractère politique et idéologique. C’est la Commission des affaires générales institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), affectataire du dossier au fond, qui a d’abord présenté aux députés les résultats de ses travaux sur l’examen dudit projet de loi.

Dr Ousmane Bougouma, président de l’ALT

Selon une étude menée par le ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale en 2015, la politisation de l’administration publique burkinabè se manifeste entre autres par l’existence de cellules de partis dans les services publics, l’existence de regroupements politiques et régionalistes dans les services, le port d’habits aux couleurs d’un parti politique, les sanctions, les persécutions des agents qui ne sont pas du parti majoritaire, les faveurs et promotions sans compétences fondées sur l’appartenance politique, les absences aux postes pour des activités politiques sans autorisation, etc.

Selon les dispositions de la constitution du 2 juin 1991 et des études menées par le conseil des sages en 1999, le Mécanisme africain d’évaluation des pairs (MAEP) en 2009 et plusieurs ateliers du CGD, des mouvements syndicaux confirment cet état de fait.

Les députés ont à l’unanimité adopté ce projet de loi

Au regard des effets négatifs de la politisation de l’administration publique, il est donc nécessaire de réduire l’influence négative de la politique sur le fonctionnement de l’administration et de renforcer la méritocratie en son sein. C’est du reste une volonté du président du Faso, qui l’a évoqué lors de sa prestation de serment, d’où le présent projet de loi. Avant le vote final, la Commission du genre, de la santé de l’action sociale et humanitaire (CGSASH) de l’Assemblée législative de transition a proposé un changement de l’intitulé du projet de loi. L’amendement a été accepté à l’unanimité des 68 votants du jour.

Le projet de loi portant dépolitisation de l’administration publique et renforcement de la méritocratie devient donc « Projet de loi portant renforcement de la neutralité politique et de la méritocratie dans l’administration publique ». Les 68 votants du jour ont à l’unanimité adopté ce projet de loi.

Vue générale des députés présents lors de l’adoption de ce projet de loi

C’est un projet de loi qui vise à rendre l’administration publique plus performante et plus productive. Ce projet de loi permet de renforcer la méritocratie. Pour les rapporteurs de ce projet de loi, la politisation de l’administration publique freine son efficacité. Ils rappellent que ce texte ne vise, ni n’exclut les politiques ou les militants de partis politiques dans l’occupation des postes publics. Selon eux, c’est un projet de loi circonscrit à l’administration publique avec pour objectif de la rendre plus performante et plus productive. Il s’agit donc de renforcer la méritocratie, la neutralité et d’éviter le recrutement et les nominations partisans.

Bassolma Bazié, ministre de la fonction publique

Pour le ministre de la fonction publique Bassolma Bazié qui attirait déjà l’attention du public dans un communiqué, l’adoption de ce projet de loi et sa mise en œuvre traduisent la volonté du gouvernement d’œuvrer à l’avènement d’une administration publique républicaine répondant aux aspirations légitimes du peuple burkinabè. Il a souhaité que cette loi soit une loi du peuple et qu’elle puisse protéger les générations futures.

« Nous allons nous donner les voies et moyens qu’il faut avec l’accompagnement du peuple pour que le texte soit appliqué. Nous prenons l’engagement que cette loi sera appliquée à travers un mécanisme de veille. Ce mécanisme interpelle l’ensemble du peuple, les leaders d’opinion, les communicateurs, etc. Tout un chacun a intérêt qu’elle soit appliquée parce nous le faisons pour les générations futures », rassure-t-il. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

Mamadou ZONGO
Lefaso.net
Photos : DCRP/ALT

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Vos commentaires

  • Le 16 mars 2023 à 17:35, par porto En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

    DU VRAI N’IMPORTE QUOI CE PAYS !!!CONNAISSSEZ VOUS UNE ADMINISTRATION AU MONDE QUI NE TRAVAIL PAS POUR LE REGIME EN PLACE ?ON VIENT TOUJOURS AU POUVOIR AVEC LES HOMMES QUI NOUS ONT AIDES A Y ACCEDER ET ON LES PLACE AUX POSTES CLE DE L’ADMINISTRATION CEST AINSI PARTOUT.LAISSEZ NOUS TRANQUILLE SVP !!

    • Le 17 mars 2023 à 07:57, par Zelemdé En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

      @Porto,
      C’est toi le vrai n’importe quoi. Au temps de Blaise ou l’administration etait politisée, il y’avait carrement des groupe du regime qui menaient les reunion dans l’administration, collections des cotisations au nom du parti et géraient les promotions et les carrières professionelles en fonction des adhérents et cela n’est pas acceptable dans un pays démocratique. Il suffisait d’être de l’opposition et ta carrière était à l’eau.

  • Le 16 mars 2023 à 21:42, par Sal En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

    Félicitations à Monsieur Bassolma pour ce courage, ce travail et cette ténacité légendaire. C’est du bon boulot. N’en déplaise à certains qui pensent que le pays est un gâteau où quand on a une parcelle de pouvoir politique on partage allègrement les postes avec ses copains et copines sans aucun scrupule.

  • Le 16 mars 2023 à 23:15, par Koi ? En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

    Honnetement, comment vous allez operationnaliser votre chose, la ? C’ est du populisme. Le Ministre Bassolma a trop honte d’ occuper ce poste, lui qui jouait au monsieur qui ne pouvait pas etre avale si facilement par les politiciens.
    Donc, il s’ excite et fait beaucoup de bruit pour ne pas entendre sa propre conscience d’ anarcho.
    Voila l’ homme de l’annee en ce qui concerne la trahison. Le general qui a trahi Roch est trop kleen meme !

  • Le 17 mars 2023 à 06:21, par legrand2000 En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

    Felicitations ; Maintenant on attend les details du plan de mise en oeuvre. Il s’agit de depolitisation ou de Meritocratie ???? car ce sont deux concepts bien differents car les politiciens aussi ont des amis tres bien meritant avec des diplomes et des connaissances.
    C’est comme ca que l’on a obliger Blaise Compaore a faire venir les Paramanga et achile Tapsoba pour remplacer les Dimfandgo salif Sawadogo et autres. Donc faisons bien attention a l’interpretation de cette loi car comme l’a dit Alpha Blondy, avec ces politiciens la " Du cage au lait ils sont capables de voler le lait".
    c’est deja iun pas en avant.

  • Le 17 mars 2023 à 07:30, par TANOS En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

    @porto. Salut. Justement, c’est cela votre problème, pour ne pas dire la limite de votre vision. Ce n’est pas parce que cela se fait partout au monde que c’est une bonne chose. Le vol, le mensonge, la corruption la prostitution... existe partout dans ce monde et ce n’est pas pour cela qu’il ne faut pas les combattre. SVP, acceptons les sacrifices et travaillons à tracer de bons sillons pour nos générations futurs. Félicitations et Courage au Gouvernement de la Transition. Dieu sauve le Burkina Faso.

  • Le 17 mars 2023 à 11:20, par Sampawindé En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

    Il ne reste plus qu’à faire et à bien faire ! ....et bien faire vraiment..................!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  • Le 17 mars 2023 à 12:10, par Zoétgougou En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

    Si cette loi est bien appliquée, elle va du même coup assainir le milieu politique des "entrepreneurs" qui font la politiques rien que pour avoir le pouvoir afin de nommer coquins et copines qui savent casser efficacement le sucre pour sucer bouche à bouche avec ministres et chefs de partis.
    On aura maintenant plus d’entrepreneurs agricoles s’ils ne s’investissent pas plutôt dans la fraude.

  • Le 17 mars 2023 à 12:55, par Solo En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

    Merci Basolma. Mais à quand le vote de loi sur le code de travail que l’actuel est très exclavagiste

  • Le 17 mars 2023 à 13:54, par Paguindsom En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

    Bonjour Tout le monde
    Juste pour demander s’il ne serait pas possible que les membres de l’ALT s’asseyent ensemble les uns près des autres au lieu de chaque fois occuper l’espace (excusez-moi le terme) en désordre comme ça a toujours été le cas jusque-là. Ça m’a toujours dérangé mais la vue de cette occupation (excusez-moi le terme) anarchique de l’espace ne donne pas une bonne image de notre ALT. C’est à se demander pourquoi un membre de l’ALT rechignerais à s’assoir à cote d’un autre. Pourrait-on y remédier ?

  • Le 17 mars 2023 à 14:03, par Isso En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

    Ce que je sais chaque ministre viens avec son directeur de cabinet, son DMP ,son Daf son SG et les directeurs généraux et régionaux. C’est ça qui va cesser waaaa ou bien ? Aider moi svp

  • Le 17 mars 2023 à 14:28, par HUG En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

    C est bien.Si on prend quelqu un appliquer la loi dans toute sa rigueur. Sous le mpp beaucoup de fonctionnaires étaient nommés car animant ou étant membres de cellules mpp dans les.ministères.Malheureusement sous le.mpsr 1 et 2/ils sont encore nommês.car ils sont capables de toutes les compromissions pour être nommés.Pourtant un article de la loi 081 votée en 2015 interdisait de telle pratique honteuse.Ce n est pas une question de loi mais un problème f l’applicabilité de la loi.

  • Le 17 mars 2023 à 20:56, par Sacksida En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

    En outre, le probleme dans ce Form de Fasonet, c’est que des jeunes Burkinabe qui veulent debattre sur les questions Nationales et d’actualites ne prennent pas la peine de bien comprendre le fond des Choses et se lancent dans des affirmations peremptoires. Il faudrait se Cultiver par des lectures et tout depend egalement des formations recues ; car vouloir que l’Administration Publique soit plus neutre a certains niveaux est une bonne demarche de qualite dans les traitement des Dossiers Techniques et Professionnels. Courage au Gouvernement Patriotique du MPSR 2. Salut

  • Le 18 mars 2023 à 13:38, par Sammuel En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

    J’avais lu en son temps le projet de cette loi. C’est bien beau. Mais la réalité est toute autre : aucun politicien venu par des élections ne pourra appliquer cette loi et s’en sortir. Dans notre pays la façon dont certains hauts responsables se comportent laisse à désirer. Si je deviens Président, personne ne pourra m’imposer de nommer un inconnu à des postes stratégiques comme SONABHY...SONABEL...CNSS....ou autres.

  • Le 18 mars 2023 à 14:40, par Jeunedame seret En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

    Notre éducation morale et civique est déjà agonisante. Et voilà le désordre et la paresse pour justifier les esprits de gain facile, corruption et d’accaparement. La politisation de l’administration commence par les règles et devoirs régissant les professions. Il y a souvent trop de pouvoirs attribués à la tête qui en abuse ; et peu de suivi à l’application des règles par peur ou respect ou corruption. Il faut revoir le nettoyage des déontologies, publier les règles à tous les membres, et installer des consultants ou des bureaux de suivi ouverts à la communication et exempts à la corruption. Il faut surtout faire preuve de rigueur, de fermeté dans les applications de règlements, les corrections et la justice . Sinon la même messe de députés sera reprise pour combler nos impuissances.

  • Le 19 mars 2023 à 08:40, par Rabo En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

    Merci beaucoup à lefaso.net pour l’effort que vous faites en mettant, autant que faire ce peut, des documents joints permettant à vos lecteurs d’être mieux informés .
    Bonne suite de travail

  • Le 19 mars 2023 à 12:28, par Sawadogolaya@rocketmail.com...... En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

    ....il faut eviter le populisme si on veut une gestion saine de la chose publique. En effet l Etat a toujours ete un appareil aux mains d une classe pour en opprimer d autres. Cela est historique. Comment va t on pouvoir depolitiser ce qui par essence est politique ??? Certes sous une transition la force des armes impose le silence aux partis politiques mais lorsque viendra le temps de la "demonscratie" on verra bien comment procedera le parti politique qui s imposera dans les urnes du peuple souverain...

  • Le 22 mars 2023 à 16:05, par Sacksida En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

    Internaute 13, les Societes d’Etat que vous citez ne sont pas votre propriete personnelle ou politicienne ; et vous aurez plus de Chance d’etre debarquer par un Coup d’Etat progressiste et revolutionnaire consequent a cause de vos Nepotismes Caracterises. Donc tout probleme de mauvaise gestion publique desastreuses et de Gouvernance aurait sa Solution pertinente. Salut

  • Le 22 mars 2023 à 22:34, par Joachim Pagnesdibrilla OUR En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

    Une loi dans un ciel bleu ? Courir de Toutes ses forces pour rester à la même place.

  • Le 22 mars 2023 à 22:39, par Joachim Pagnesdibrilla OUEDRAOGO En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

    Une loi dans un ciel bleu. C’est courir de toutes ses forces pour rester à la même place.

  • Le 27 mars 2023 à 11:36, par Jonassan En réponse à : Dépolitisation de l’administration publique : Les députés adoptent le projet de loi

    C’EST BIEN MAIS C’EST PAS ARRIVÉ, IL FAUT DÉPOLITISATION, LAÏCISATION ET DÉSARMEMENT DE L’ADMINISTRATION.
    QUE TOUT FONCTIONNAIRE REFUSE D’EXECUTER LES DÉCISIONS D’UN POLITIQUE, D’UN RELIGIEUX OU D’UN PUTSCHISTE. A CETTE CONDITION SEULE ON RECONNAITRA UNE ADMINISTRATION REPUBLICAINE.

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