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Dans un arrêté du ministère de l’Économie, des finances et de la prospective publié le 25 janvier 2023, la contribution au Fonds de soutien patriotique est acquittée par le consommateur final à l’occasion des achats des produits, lors de la mise en consommation ou lors de la mise à disposition gratuite.
Selon l’arrêté, la contribution est collectée par les brasseries locales et les industries de tabac sur les ventes effectuées par elles aux distributeurs et sur leurs autoconsommations.
L’arrêté précise que pour les cigarettes, cigares et cigarillos en tabac ou en succédanés de tabac importés, les boissons importées, les produits de la parfumerie ou de toilettes et les produits cosmétiques importés, Ia contribution est pré financée par les importateurs et payées par ceux-ci auprès des services de la direction générale des douanes lors de l’accomplissement des formalités douanières de mise à la consommation.
Par ailleurs il est également mentionné dans cet arrêté que les sommes collectées par les services de la direction générale des douanes sont reversées chaque mois à l’occasion du traitement mensuel des opérations des offices et des receveurs des douanes.
Ces sommes doivent être reversées dans le compte N’ BF 670 01001 443590001597- 03 intitulé « fonds soutien patriotique » ouvert dans les livres du Trésor public.
Pour rappel, le Fonds de soutien patriotique a pour objectif de doter le gouvernement d’un instrument unique pour la collecte et la gestion transparente et efficace de contributions financières en vue de soutenir les efforts de défense et de sécurisation du territoire national. Les ressources du Fonds de soutien patriotique sont destinées à financer les dépenses des Volontaires pour la défense de la patrie (VDP), notamment les rémunérations, les dépenses d’équipements et le carburant.
Carine DARAMKOUM
Lefaso.net
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Vos commentaires
1. Le 22 février à 17:56, par L. Zampaligré En réponse à : Fonds de soutien patriotique : La contribution est collectée par les brasseries locales et les industries de tabac sur les ventes effectuées
On peut parler de l’illégalité de cet impôt qui ne dit pas son nom ? La constitution dit que c’est la loi votée par le parlement qui fixe l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature. Alors qu’ici c’est un simple arrêté qui vient obliger par voie d’autorité les consommateurs finaux à ajouter 50 fcfa ou 100 fcfa sur l’achat d’un produit lui-même déjà taxé. C’est certes une bonne action mais il faut que le gouvernement s’entoure des garanties juridiques à ce sujet.
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Le 23 février à 00:03, par Yira En réponse à : Fonds de soutien patriotique : La contribution est collectée par les brasseries locales et les industries de tabac sur les ventes effectuées
M. Zampaligré, passez votre chemin la prochaine fois, cela vous évitera de débiter des évidences.
La Constitution dit également que le président du Faso est élu au suffrage universel et que tous les burkinabè naissent libres et égaux en droits (je vous recommande d’ailleurs de rappeler ce fait aux terroristes qui occupent nos villages, vous qui maîtrisez si bien la Constitution).
Nous sommes en guerre. Toutes les mesures nécessaires à la reconquête de la souveraineté de ce pays seront mises en oeuvre, n’en déplaise aux pseudos intellectuels prompts à commenter, cachés derrière leurs claviers et protégés des conséquences de leurs mots.
Personne ne vous oblige à contribuer à l’effort de guerre. Lorsque les terroristes seront rendus à votre porte, vous réaliserez si votre liberté ou votre vie valait bien cette modeste contribution.
La patrie ou la mort, nous vaincrons.
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Le 23 février à 06:04, par ZORRO En réponse à : Fonds de soutien patriotique : La contribution est collectée par les brasseries locales et les industries de tabac sur les ventes effectuées
Est-ce que vous avez lu la Loi de finance exercice 2023 ?
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2. Le 23 février à 09:43, par kwiliga En réponse à : Fonds de soutien patriotique : La contribution est collectée par les brasseries locales et les industries de tabac sur les ventes effectuées
Bonjour à tous,
Tabacs : 5%, mais sans être inférieur à 3000F pour 20 cigarettes...?
à l’exclusion des eaux minérales, mais 100F par récipient d’eau importée de moins de 75 cl
100F par unité de boisson alcoolisée produite localement... même le diapalo et le koutoukou ?
300F sur les récipients de vins importés à l’exception des tonnelets et futs. Même chose pour le champagne et les alcools.
S’il vous plait, quelqu’un peut-il m’aider à éclaircir ce texte ?
J’ai relu trois fois, sans parvenir à tout comprendre...
Qu’est-ce qu’un récipient de vin ? Quelle est sa contenance ?
Si l’on importe et revend des tonneaux de vin ou d’alcool, échappe-t-on aux taxes ?
Que représente une "unité de boisson alcoolisée", quelle quantité ? en litres ? en pourcentage d’alcool ?
J’espère que quelqu’un pourra m’éclaircir ce texte "imbuvable".
Le 21 au matin, j’ai pris connaissance du communiqué de Sodibo, ok, ça c’est clair 100F sur les bières, 50F sur les sucreries.
Le jour même, un ami boutiquier m’expliquait que le prix de la cartouche de cigarettes Hamilton, est passé de 6750F à 9000F, soit environ 50% d’augmentation, rien à voir donc, avec les 5% de l’arrêté. Par contre, les autres marques n’ont subi aucune augmentation (d’après un ami boutiquier, qui n’est pas aux fait des choses de l’économie ou de la finance...?).
Et sinon, à mon avis, une telle mesure va demander que les pouvoirs publics redoublent de vigilance, car c’est la porte ouverte à tous les trafics, fabrications artisanales (qui sont très dangereuses pour la santé), contrebande, marché parallèle,...
Déjà qu’on a beaucoup de mal à contrôler "en l’état".
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3. Le 23 février à 10:05, par s En réponse à : Fonds de soutien patriotique : La contribution est collectée par les brasseries locales et les industries de tabac sur les ventes effectuées
L.Zampaligré, on ne peut plus parler de légalité dans un pouvoir acquis violemment par les armes.
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Le 24 février à 09:22, par Dedegueba Sanon En réponse à : Fonds de soutien patriotique : La contribution est collectée par les brasseries locales et les industries de tabac sur les ventes effectuées
Très, très juste. Un putsch est un putsch.. Et l’erreur de ce putsch est néonatale, car ce cafouillage est venu depuis le temps de Damiba qui a voulu légaliser son putsch... Du coup on se retrouve avec des putschistes qui veulent se "démocratiser"... Il aurait fallu tout suspendre et décréter l’état d’urgence comme du temps des Tom Sank. C’est sûr que la communauté internationale autoproclamée allait crier au scandale, ses relais locaux qui s’agitent dans les partis politiques aussi. Au moins on aurait fait l’économie des plaintes des UPC et autres partis qui auraient dû voir leurs activités juste interdites.
Cette démocratie dont les mérites sont vantés par l’occident, nous a apporté quoi au juste ? Nos progrès sociaux, dont tout le monde parle se sont réalisés sous le CNR, donc lorsqu’on vivait sous l’état d’urgence.
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