Fonds de soutien patriotique : La contribution est collectée par les brasseries locales et les industries de tabac sur les ventes effectuées

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Dans un arrêté du ministère de l’Économie, des finances et de la prospective publié le 25 janvier 2023, la contribution au Fonds de soutien patriotique est acquittée par le consommateur final à l’occasion des achats des produits, lors de la mise en consommation ou lors de la mise à disposition gratuite.

Vos réactions (6)

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• par L. Zampaligré, 22 février 2023 17:56

  On peut parler de l’illégalité de cet impôt qui ne dit pas son nom ? La constitution dit que c’est la loi votée par le parlement qui fixe l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature. Alors qu’ici c’est un simple arrêté qui vient obliger par voie d’autorité les consommateurs finaux à ajouter 50 fcfa ou 100 fcfa sur l’achat d’un produit lui-même déjà taxé. C’est certes une bonne action mais il faut que le gouvernement s’entoure des garanties juridiques à ce sujet.

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  • par Yira, 23 février 2023 00:03

    M. Zampaligré, passez votre chemin la prochaine fois, cela vous évitera de débiter des évidences. La Constitution dit également que le président du Faso est élu au suffrage universel et que tous les burkinabè naissent libres et égaux en droits (je vous recommande d’ailleurs de rappeler ce fait aux terroristes qui occupent nos villages, vous qui maîtrisez si bien la Constitution). Nous sommes en guerre. Toutes les mesures nécessaires à la reconquête de la souveraineté de ce pays seront mises en oeuvre, n’en déplaise aux pseudos intellectuels prompts à commenter, cachés derrière leurs claviers et protégés des conséquences de leurs mots. Personne ne vous oblige à contribuer à l’effort de guerre. Lorsque les terroristes seront rendus à votre porte, vous réaliserez si votre liberté ou votre vie valait bien cette modeste contribution. La patrie ou la mort, nous vaincrons.

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  • par ZORRO, 23 février 2023 06:04

    Est-ce que vous avez lu la Loi de finance exercice 2023 ?

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• par kwiliga, 23 février 2023 09:43

  Bonjour à tous, S’il vous plait, quelqu’un peut-il m’aider à éclaircir ce texte ? J’ai relu trois fois, sans parvenir à tout comprendre... – Tabacs : 5%, mais sans être inférieur à 3000F pour 20 cigarettes...? – à l’exclusion des eaux minérales, mais 100F par récipient d’eau importée de moins de 75 cl – 100F par unité de boisson alcoolisée produite localement... même le diapalo et le koutoukou ? – 300F sur les récipients de vins importés à l’exception des tonnelets et futs. Même chose pour le champagne et les alcools. Qu’est-ce qu’un récipient de vin ? Quelle est sa contenance ? Si l’on importe et revend des tonneaux de vin ou d’alcool, échappe-t-on aux taxes ? Que représente une "unité de boisson alcoolisée", quelle quantité ? en litres ? en pourcentage d’alcool ? J’espère que quelqu’un pourra m’éclaircir ce texte "imbuvable". Le 21 au matin, j’ai pris connaissance du communiqué de Sodibo, ok, ça c’est clair 100F sur les bières, 50F sur les sucreries. Le jour même, un ami boutiquier m’expliquait que le prix de la cartouche de cigarettes Hamilton, est passé de 6750F à 9000F, soit environ 50% d’augmentation, rien à voir donc, avec les 5% de l’arrêté. Par contre, les autres marques n’ont subi aucune augmentation (d’après un ami boutiquier, qui n’est pas aux fait des choses de l’économie ou de la finance...?). Et sinon, à mon avis, une telle mesure va demander que les pouvoirs publics redoublent de vigilance, car c’est la porte ouverte à tous les trafics, fabrications artisanales (qui sont très dangereuses pour la santé), contrebande, marché parallèle,... Déjà qu’on a beaucoup de mal à contrôler "en l’état".

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• par s, 23 février 2023 10:05

  L.Zampaligré, on ne peut plus parler de légalité dans un pouvoir acquis violemment par les armes.

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  • par Dedegueba Sanon, 24 février 2023 09:22

    Très, très juste. Un putsch est un putsch.. Et l’erreur de ce putsch est néonatale, car ce cafouillage est venu depuis le temps de Damiba qui a voulu légaliser son putsch... Du coup on se retrouve avec des putschistes qui veulent se "démocratiser"... Il aurait fallu tout suspendre et décréter l’état d’urgence comme du temps des Tom Sank. C’est sûr que la communauté internationale autoproclamée allait crier au scandale, ses relais locaux qui s’agitent dans les partis politiques aussi. Au moins on aurait fait l’économie des plaintes des UPC et autres partis qui auraient dû voir leurs activités juste interdites. Cette démocratie dont les mérites sont vantés par l’occident, nous a apporté quoi au juste ? Nos progrès sociaux, dont tout le monde parle se sont réalisés sous le CNR, donc lorsqu’on vivait sous l’état d’urgence.

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