La mise en œuvre d’une protection sociale adaptée, prenant en compte les besoins des différentes couches sociales, est un défi majeur pour le Burkina. A cet effet, le gouvernement burkinabè a introduit à l’Assemblée nationale une nouvelle loi portant régime de la sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso. Le 6 avril 2021, à l’unanimité, les députés ont donné quitus au gouvernement pour la mise en œuvre de la loi en l’adoptant.

Le présidium

Cette loi qui comporte quatre titres, onze chapitres, huit sections et 142 articles, contient un ensemble de mesures qui viendront améliorer les prestations des salariés du secteur privé. Également, cette nouvelle loi permettra qu’après 13 ans de cotisation sans atteindre les 15 ans, on ait la possibilité de cotiser au privé les deux ans restants et avoir droit à la pension complète. « Pour le privé, l’allocation familiale qu’on donnait était limitée à 15 ans. Elle est passée maintenant à 16 ans pour six enfants », précise Pr Séni Mahamoudou Ouédraogo, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale lors de cette rencontre.

Cette rencontre a réuni entre autres, les organisations syndicales des travailleurs, le Conseil national du patronat, et les inspecteurs et contrôleurs de travail.

Il était ainsi opportun pour le ministère en charge de la Protection sociale de faire le tour des régions pour rencontrer les différents acteurs, notamment les partenaires sociaux, et tous les acteurs qui s’intéressent à la question de la sécurité sociale afin de vulgariser cette loi. Informer les partenaires sociaux des innovations qui sont introduites dans la loi 004-2021 était l’objectif visé de cette rencontre de Koudougou.

Prendre en compte les nouvelles attentes des partenaires sociaux

« Le présent atelier nous offre l’occasion de vous présenter la nouvelle loi adoptée le 6 avril 2021 à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Cette loi est le fruit d’un processus participatif, le fruit de plusieurs années de labeur et surtout le fruit du consensus de tous les acteurs du monde du travail », a dit Madi Abdullah Bansé, chargé de mission et représentant le ministre de la Fonction publique, dans son mot d’ouverture.

A l’entendre, le Burkina Faso consacre l’axe 2 du Plan national de développement économique et social (PNDES) au développement du capital humain et accorde une place importante à la promotion du travail décent et à la sécurité sociale. Selon lui, c’est ce qui explique depuis des années, l’intégration des réformes en matière de sécurité sociale par le gouvernement afin de respecter les engagements tant internationaux que nationaux.

Madi Abdullah Bansé, chargé de mission et représentant le ministre de la Fonction publique

« Ainsi, la relecture de la loi 015 participe à l’introduction de ces réformes et vise à prendre en compte les nouvelles attentes des partenaires sociaux et d’exprimer la volonté politique de notre gouvernement d’offrir un régime de sécurité sociale fiable et solide », a-t-il relevé, tout en précisant que la tenue dudit atelier de vulgarisation vise à présenter le nouvel instrument aux différents acteurs sociaux afin qu’ils soient des relais.

Servir de relais

« La méconnaissance des textes fait que la plupart de nos assurés viennent déposer leurs dossiers tardivement donc, du coup, il y a des erreurs qu’ils font ; nous les invitons à s’approprier les nouveaux textes pour être en phase avec les dispositions de la loi », a fait savoir Habibata Bamogo/Ouédraogo, directrice régionale de la CNSS Ouagadougou. Elle a de ce fait salué l’initiative qui, selon elle, permettra d’éclairer la lanterne de bon nombre de travailleurs et d’employeurs sur le contenu des dispositions de la loi, étant donné qu’il y a eu des innovations.

À l’issue de la rencontre, Oumarou Sawadogo, inspecteur du travail et de la sécurité sociale à la direction générale de la protection sociale du ministère, se réjouit du fait que les attentes ont été comblées à travers cette deuxième tournée. Car selon lui, les partenaires sociaux présents ont été suffisamment informés des dispositions de la nouvelle loi et pourront servir de relais dans leurs environnements sociaux professionnels.

Oumarou Sawadogo, inspecteur du travail et de la sécurité sociale à la direction générale de la protection sociale du ministère

A noter qu’au-delà des partenaires sociaux, la rencontre a regroupé les employeurs, les délégués du personnel, les délégués syndicaux, les associations des retraités qui sont bénéficiaires des dispositions, les inspecteurs et contrôleurs de travail, et les agents de la Caisse nationale de sécurité sociale qui interviennent dans le circuit de traitement des prestations.

Des participants ont apprécié à sa juste valeur la tenue de cet atelier de vulgarisation. Et ce n’est pas Désiré Yaméogo du MBDHP qui dira le contraire. Tout en saluant l’initiative, son souhait est qu’au-delà de cette rencontre, de telles actions soient multipliées, au niveau des médias et que ces services soient plus proches des populations. Même son de cloche chez Mariam Kientega de l’ATS, qui reconnaît avoir eu des zones d’ombre en venant à cette rencontre, mais qui ont été toutes levées. « Surtout sur l’allocation familiale et le cumul des allocations de retraite. Sur ce point, on a été vraiment satisfaits », a-telle confié.

Mamadou Sanou, responsable des ressources humaines de DESIMON, a également salué l’initiative de cette rencontre et a souhaité que de telles actions soient perpétuées pour permettre à tous les acteurs de s’informer sur le contenu de cette loi. « À l’issue de la réunion, nous avons compris pas mal de choses ; ils nous ont apporté des explications par rapport à l’application de cette loi qui posait problème dans certains domaines », a-t-il apprécié. Notons que l’activité s’est tenue sur deux jours, avec près de 70 participants ayant pris connaissance des nouvelles dispositions.

Prince Omar
LeFaso.net