Affaire "mosquée de Pazani " : L’Union des jeunes avocats dénonce une remise en cause du principe de laïcité de l’Etat
A la suite de l’Intersyndicale des magistrats et du syndicat des avocats, c’est au tour de l’Union des jeunes avocats du Burkina (UJA-B), de condamner le gouvernement pour ses décisions prises dans l’affaire dite de la"mosquée de Pazani".
Dans une déclaration à la date du lundi 10 mai 2021, l’UJA-B qualifie l’attitude du gouvernement de remise en cause des valeurs et principes qui fondent l’Etat de droit.
Elle dénonce la violation flagrante de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice ; la remise en cause regrettable du principe de laïcité de l’Etat ; l’atteinte injustifiable des principes d’égalité devant la loi, de non discrimination et la violation des règles sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Lefaso.net
Déclaration de l’Union des Jeunes Avocats du Burkina (UJA-B) suite au communiqué du Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD) du 06 mai 2021
Le 06 mai 2021, le Gouvernement burkinabè, par l’entremise du MATD, a servi à l’opinion publique un communiqué dans lequel il affirme avoir pris les décisions suivantes dans l’affaire dite de la « mosquée de Pazani » :
(i) l’expropriation du terrain pour cause d’utilité publique ;
(ii) la (ré)attribution dudit terrain à la Fédération des Associations Islamiques du Burkina Faso (FAIB) pour la réalisation de toute infrastructure ou toute activité en faveur de la communauté islamique ;
(iii) la cession d’un autre terrain à Monsieur OUEDRAOGO Jacques, attributaire légal du terrain litigieux, en guise de compensation.
L’UJA-B s’insurge contre cette attitude du Gouvernement qui n’est rien d’autre qu’une grave remise en cause des valeurs et principes qui fondent l’Etat de droit. En rappel, l’affaire dite de la mosquée de Pazanni a fait l’objet d’une décision de justice devenue exécutoire et comme telle, le Gouvernement ne peut et ne doit s’ériger en obstacle à sa parfaite exécution.
En expropriant le terrain en cause et en le réattribuant à une structure initialement tierce au litige alors même qu’une décision a été rendue en faveur du sieur OUEDRAOGO Jacques, le Gouvernement foule aux pieds un ensemble de principes fondamentaux consacrés aussi bien dans la Constitution que dans des instruments internationaux auxquels l’Etat Burkinabè a librement souscrit.
C’est pourquoi l’UJAB, fidèle à ses principes et à ses missions, tient à dénoncer fermement :
la violation flagrante des principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice acquis de hautes luttes par le peuple burkinabè et inscrit en lettre d’or dans la constitution.
la remise en cause regrettable du principe de la laïcité de l’Etat.
l’atteinte injustifiée et injustifiable des principes d’égalité devant la loi et de non discrimination. Par cet acte d’expropriation et de réattribution, le Gouvernement, sans motif objectif, décide de s’écarter des dispositions des articles 1er et 4 de la Constitution qui consacrent la protection des citoyens contre toute forme de discrimination et l’égalité devant la loi ;
la violation des règles sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Le constat de toutes ces violations conforte l’UJAB dans l’idée que le Gouvernement crée, par cet acte, un précédent dangereux pour l’Etat de droit dans notre pays et surtout, place tout le peuple burkinabè dans une insécurité juridique permanente.
Face au tollé suscité par cette méprise, le Gouvernement tente de se rattraper en affirmant au cours d’un point de presse daté du samedi 08 Mai 2021 que monsieur OUEDRAOGO Jacques aurait cédé volontairement le terrain. Dans le secret espoir qu’il s’agisse d’un repentir, L’UJA-B invite le Gouvernement au strict respect des décisions de justice et mieux, à prêter son concours à l’exécution diligente de celles-ci.
Telles sont entre autre les exigences de l’Etat de droit.
Fait à Ouagadougou le 10 Mai 2021
Pour l’Union des Jeunes Avocats du Burkina (UJA-B)
Le Président
Me Arno SAMPEBRE
Avocat à la Cour
Vos commentaires
1. Le 10 mai 2021 à 11:43, par Indjaba En réponse à : Affaire "mosquée de Panzani" : L’Union des jeunes avocats dénonce une remise en cause du principe de laïcité de l’Etat
Quels sont les conseillers en communication et management de nos ministres et président ? C’est vraiment pitoyable. Cette affaire pouvait être réglée diplomatiquement par une démarche secrete ; discrète et souterraine et avec une communication qui sauve l’état, la FAIB, Mr Ouedraogo et notre justice. Voilà ce que je propose : 1)Proposer discretement un autre terrain très intéressant et bien situé au Mr Ouedraogo en le faisant signer en contrepartie un document de transfert ou de vente du terrain actuel ( litigieux ) à la mairie ; 2) Proposer discrètement un autre terrain à la FAIB avec accompagnement financier pour bâtir une mosquée ; 3) Laisser l’autre terrain en l’état tout en le scellant avec des barricades ; 4) Laisser la justice faire son travail ; 5) communiquer officiellement en disant à nous autres que l’état est laïc, qu’il y’a séparation de pouvoir , qu’il y’a une décision de justice dont l’état respecte et que l’état ne met pas sa bouche dedans et l’affaire serait gereé. Le problème c’est que Rock gère sans réseau secret, sans groupe de pression et de négociation secrète. Tout est au hasard et bureaucratique et toujours confié aux seuls fonctionnaires et voilà la conséquence.
Le 10 mai 2021 à 15:45, par A qui la faute ? En réponse à : Affaire "mosquée de Panzani" : L’Union des jeunes avocats dénonce une remise en cause du principe de laïcité de l’Etat
C’est bien mais c’est pas arrivé.
Non, on ne va pas prendre l’argent du contribuable pour payer l’une ou l’autre des parties. Il y a forcément une personne qui a raison et une personne qui a tort et la justice sert à ça.
Avec votre raisonnement je peux m’arranger avec mon ami pour avoir un litige et l’Etat vient nous indemniser tous les deux ?
La justice est aussi un moyen de dissuasion à qui pourrait être tenté par les mêmes subterfuges pour se donner une parcelle. N’utilisons pas la justice comme un bâton pour fouetter mais ne l’utilisons pas non plus comme une carotte. Sinon on n’a pas besoin des magistrats chèrement payés.
La clé de l’affaire c’est qu’un gouvernement et une assemblée nationale d’un pays ne doivent pas foutre leur nez dans une affaire de parcelle, surtout quand ils ne brillent pas dans leurs tâches officielles
2. Le 10 mai 2021 à 11:56, par Oh que non ! En réponse à : Affaire "mosquée de Panzani" : L’Union des jeunes avocats dénonce une remise en cause du principe de laïcité de l’Etat
On attend la réaction de la FAIB. J’espère qu’elle viendra juste après le Ramadan. J’ose croire que la FAIB prendra la décision qui apaise, en rendant tranquillement ce terrain litigieux à l’État.
Je doute fort que ceux qui trouvent la décision du MATD inique soient tous non-musulmans. Il y a des magistrats musulmans, il y a des avocats musulmans, et le CERFI est par excellence un nid d’intellectuels chevronnés. Nous tous savons où se trouve la justice dans cette affaire. Et elle doit prévaloir !
3. Le 10 mai 2021 à 12:06, par A qui la faute ? En réponse à : Affaire "mosquée de Panzani" : L’Union des jeunes avocats dénonce une remise en cause du principe de laïcité de l’Etat
Quand c’est Ablassé qui le dit c’est grave, quand c’est le MPP qui le fait ce n’est pas grave.
Vous n’avez rien vu encore, quand les mosquées vont mettre leur président en place qui leur devra ouvertement des comptes, vous allez fuir ce pays. La polygamie est là pour nous aider à arriver aux 30 ou 40 millions d’habitants rapidement et la politique sera d’avantage clientéliste.
Soit on ouvre les yeux pour construire un Etat de droit et remettre les religieux de tout bord au rang de citoyen lambda, soit on prépare une nième crise pour nos enfants.
Drôle de pays quand même, tout ce beau monde fait semblant d’être surpris de la gestion de ce pays. Ceux qui avaient les critiques les plus virulents envers le MPP ont rejoint le MPP pour manger, légitimant tous ces actes.
Quand c’est Ablassé O. qui sort une phrase pour vanter son privilège d’être musulman pour un politicien on le lynche mais tout le monde sait que le fond de sa pensée c’est le même qui conduit le président de l’AN à descendre immédiatement sur les lieux pour une ridicule affaire de parcelle, c’est la même pensée qui oblige le gouvernement à se mettre à genou devant les musulmans de Panzani.
Rendez-vous dans une vingtaine d’année
4. Le 10 mai 2021 à 12:48, par ollo En réponse à : Affaire "mosquée de Panzani" : L’Union des jeunes avocats dénonce une remise en cause du principe de laïcité de l’Etat
Moi j’aime le Burkina, parce qu’on a une population encore intègre quoiqu’on dise. Le gens ne soutiennent pas aveuglement une cause même si elle implique leur religion, leur ethnie, leur localité.
Je crois que cette affaire de PAZZANI est un piège longtemps muri et tendu à notre pays. Sinon comment expliquer l’entêtement du sieur Moussa malgré les mises en garde et comment peut-il défier toute la justice. Sur quoi s’est-il appuyé pour avoir ce courage ? Il y a même lieu d’investiguer plus sur ce fait. J’ai toujours condamné le gouvernement sur cette façon de résoudre le problème en question, mais à présent je soupçonne qu’il a eu vent de ce piège. Les fidèles musulmans n’aiment pas le haram encore moins en ce mois béni de Ramadan où tous cherchent la grâce de Allah. Regardez bien, qui cherche noise à nos paisibles populations et qui continue de faire violence et même de verser le sang en ce mois béni et vous comprendrez un peu la position du gouvernement. Peut-être, est-ce une ultime tentative de créer une brève dans la cohésion nationale pour s’engouffrer dans l’intérieur du pays et surtout la capitale. Donc attention et attention. Il est temps que toutes les confessions religieuses resserrent les rangs et augmentent de vigilance. Il faut même regarder courageusement du côté de ceux qui multiplient actuellement les constructions de lieux de cultes dans les quartiers. C’est même devenu la mode d’acheter des parcelles d’habitations au milieu des populations pour y ériger des lieux de cultes. Gare à celui qui parlera de nuisances et autres incommodités et on criera au blasphème, à l’outrage à toute une communauté religieuse ! C’est un sujet qu’il faut aborder dès maintenant sinon demain ce sera tard. Le problème foncier est certes colossal, mais on peut au moins arrêter les dérives. L’Etat doit resserrer les rangs avec les leaders religieux pour parer à toute ruse de l’ennemi.
NB : SVP, critiquons fort mais honorons toujours l’autorité.
5. Le 10 mai 2021 à 13:28, par Minnayi En réponse à : Affaire "mosquée de Panzani" : L’Union des jeunes avocats dénonce une remise en cause du principe de laïcité de l’Etat
Je pense qu’il faut effectivement dénoncer l’attitude du Gouvernement dans la gestion de cette affaire mais je pense sincèrement qu’il ne faut pas exagérer.
S’il est vrai que chaque structure associative ou groupe de personnes profite pour se rendre visible, il ne faudra pas non plus verser dans des déclarations aussi creuses que malheureuses.
Dans la déclaration, il est ressort que la FAIB, bénéficiaire du terrain in fine est tierce au litige et après on dit qu’il y a remise en cause du principe de laïcité. La FAIB ne peut être taxée d’avoir été privilégiée puisqu’elle n’était pas partie à l’affaire.
6. Le 10 mai 2021 à 14:18, par Kenichi En réponse à : Affaire "mosquée de Panzani" : L’Union des jeunes avocats dénonce une remise en cause du principe de laïcité de l’Etat
Les gars.. le gouvernement a fait ce qu’il fallait faire. La Justice devait saisir la FAIB pour qu’elle dédommage M.Jacques O car il s’agir la d’une mosquée déjà construite.. On ne peut pas la détruire pour contenter quelqu’un, car cela pourrait entrainer des conséquences imprévisible. NE RECULEZ PAS M.LE MINISTRE.
Les Maliens ont abandonné les poursuites contre l’ancienne junte au nom de la paix alors qu’elle a bcp tué. La paix na pas de prix. .
Le 11 mai 2021 à 09:38, par Passakziri En réponse à : Affaire "mosquée de Panzani" : L’Union des jeunes avocats dénonce une remise en cause du principe de laïcité de l’Etat
@ Kenichi
une mosquée ou une église construite sur un Terrain volé , c’est du Haram, et je doute fort que Dieu qui est juste puisse accepter ca.
Dans cette affaire honteuse je peux quant même tirer quelque chose de positif parce qu’à écouter et lire les burkinabè, on peut constater une certaine unanimité sans distinction réligieuse qui consiste à reconnaitre que la démarche du gouvernement est mauvaise. Certes les extrémistes qui sont partout nous diront le contraire. On n’a pas besoin d’être un génie pour comprendre qu’on aurait simplement pu couper la poire en deux comme certains l ont déjà proposé , en attribuant deux terrains différents aux deux partie et faire naitre sur cet espace une structure qui renforce le vivre ensemble à Pazani comme un centre culturel ou une bibliothèque pour les habitants de ce quartier.
Passakziri
7. Le 10 mai 2021 à 17:58, par Sougri En réponse à : Affaire "mosquée de Panzani" : L’Union des jeunes avocats dénonce une remise en cause du principe de laïcité de l’Etat
Après les différents débats et déclarations sur la question de ce terrain qui est devenue affaire d’Etat, je me dis que pour dédouaner le gouvernement et apaiser le climat qui prévaut, parce qu’il y a eu sordide manipulation, la FAIB, en toute honnêteté devrait remettre le terrain au Gouvernement, qui pourrait construire dessus, une structure sanitaire ou une école, en tout cas une infrastructure d’utilité publique.