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Litige à Pazani : Les avocats exigent l’exécution « stricte des décisions de justice rendues contre l’Etat »

Accueil > Actualités > Société • LEFASO.NET • dimanche 9 mai 2021 à 22h30min
Litige à Pazani : Les avocats exigent l’exécution « stricte des décisions de justice rendues contre l’Etat »

Après l’intersyndicale des magistrats, c’est au tour du syndicat des avocats du Burkina de condamner, dans un communiqué, la décision du gouvernement dans l’affaire du terrain litigieux à Panzani.

Pour les hommes et femmes en robe noire, cette irruption du Gouvernement est « une remise en cause frontale des fondements mêmes de l’Etat et du Contrat Social ».

Dans ce communiqué dont nous vous proposons l’intégralité, les avocats ont appelé à la mise en place d’un cadre interprofessionnel de suivi de l’exécution des décisions de justice rendues contre l’Etat.

Lefaso.net


COMMUNIQUÉ DU SYNDICAT DES AVOCATS DU BURKINA FASO (SYNAF) SUITE AU COMMUNIQUE DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION DU 06 MAI 2021

Le Bureau Exécutif du Syndicat des avocats du Burkina Faso, réuni en session extraordinaire ce vendredi 07 mai 2021, constate pour le regretter ce qui suit :

Par un communiqué du MATDS daté du 06 Mai 2021, le Gouvernement a informé l’opinion publique de ce qu’il a, dans l’affaire dite de la mosquée de Pazani, procédé à
« 1) l’expropriation du terrain litigieux pour cause d’utilité publique ;

2) l’attribution dudit terrain à la Fédération des Associations Islamiques du Burkina (FAIB) à l’effet de permettre la réalisation de toute infrastructure ou toute activité en faveur de la communauté islamique ;

3) la cession d’un autre terrain à Monsieur OUEDRAOGO Jacques, attributaire légal du terrain litigieux en guise de compensation ».

Ainsi, le Gouvernement a mis à exécution sa Résolution de faire échec à l’exécution d’une décision de justice qu’il n’a pas craint de désapprouver sans équivoque le 07 octobre 2020.

Cette irruption du Gouvernement, en plus d’être une grave atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire est sans nul doute, une remise en cause frontale des fondements mêmes de l’Etat et du Contrat Social pour l’ancrage desquels des Burkinabè ont consenti jusqu’au sacrifice suprême.

Cette attitude est en passe de ne plus être surprenante, le Gouvernement et à sa suite, de nombreux agents publics, étant devenus coutumiers de la condescendance notoire vis à vis des décisions qu’il doit lui-même exécuter. C’est à croire que pour le Gouvernement, n’est décision de justice que celle qui plaît et correspond parfaitement aux desseins de ses animateurs.

Le SYNAF qui a toujours eu pour préoccupation majeure, le respect des règles de droit et le rejet des abus de pouvoir d’où qu’ils viennent, rappelle que ce genre de libertés prises avec les principes qui gouvernent l’Etat de Droit fait le lit des frustrations et constitue une source d’insécurité.

C’est pourquoi, le SYNAF :

- condamne avec fermeté cette aventure scandaleuse du gouvernement qui n’a rien d’une expropriation pour cause d’utilité publique.

- Rappelle ultimement au Gouvernement qu’il est de sa responsabilité de concourir à la bonne exécution des décisions de justice et non à leurs dechiquetage.

- Exige l’exécution stricte des décisions de justice rendues contre l’Etat.

- Appelle les avocats à, désormais, initier systématiquement des procédures pénales sans désemparer, contre toute personne qui prétexte de ses fonctions administratives pour ne pas exécuter une décision de justice, car le refus d’exécuter une décision de justice ne saurait guère être le fait d’une personne investie d’une autorité administrative.

- Appelle à la mise en place d’un Cadre interprofessionnel de suivi de l’exécution des décisions de justice rendues contre l’Etat.

Défendre, se défendre, toujours servir

Fait à Ouagadougou le 08 mai 2021

P/ le Bureau Exécutif
Le Secrétaire Général
Maître Olivier YELKOUNY
Avocat à la Cour

Vos commentaires

  • Le 8 mai à 20:08, par Kato En réponse à : Litige à Panzani : Les avocats exigent l’exécution « stricte des décisions de justice rendues contre l’Etat »

    Croire à la justice burkinabé ? Mon œil. Des juges pourris et corrompus. Pourquoi ne pas remettre en question la justice qui a donné raison à Mr Jacques Ouedraogo. Nous savons tous comment les riches corrompent les mairies et les juges pour obtenir des documents des terres. Pourtant le même terrain était utilisé par leur vrais propriétaires bien avant les documents et pièces montés par méchanceté et injustice. Et tout d’un coup on montre ces documents au public et aux médias pour continuer leur vol et injustice aux pauvres citoyens.

    Dieu est maître des juges. Qu’Il nous éclate la toute vérité dans cette affaire.

    les juges ne sont pas justes dans ce pays. Beaucoup sont casés dans leurs bureaux avec des yeux fixés sur des textes alors que sur le terrain ou la réalité est différente.

    Merci.

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    • Le 11 mai à 13:19, par Wambi En réponse à : Litige à Panzani : Les avocats exigent l’exécution « stricte des décisions de justice rendues contre l’Etat »

      Au regard des textes, Je pense que l’indépendance de la justice Burkinabe est garantit. Maintenant s’il y’a des raisons de douter de cette indépendance ou de l’impartialité des juges, la loi a également prévu des voix de recours qui ont même été simplifier avec le droit donner à tout citoyens de se faire entendre sur ses griefs contre un juge. Tout ce arsenal juridique qui a coûter en temps et en argents au contribuable Burkinabé ne doit donc pas être remis en cause sur la base donc de ouï-dire car comme je l’ai dis plus haut, des voix de recours sont accordées à quiconque à des griefs. Maintenant, s’agissant du doute sur la légalité des actes dont dispose Monsieur Jaques, qui est par ricochet une décision de justice, quiconque qui n’est pas d’avis peut exercer des recours ou apporter son appuie au concerné pour exercer un recours. Du reste, la décision de justice émise ne souffre d’aucune griefs tant qu’il n’a pas été juger comme telle et doit de ce fait être exécuté. Cordialement

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  • Le 8 mai à 20:42, par Negblanc En réponse à : Litige à Panzani : Les avocats exigent l’exécution « stricte des décisions de justice rendues contre l’Etat »

    Courage, depuis quand un ministre se mêle des décisions de justice ? On est vraiment dans une république bananière !

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  • Le 8 mai à 21:24, par Passakziri En réponse à : Litige à Panzani : Les avocats exigent l’exécution « stricte des décisions de justice rendues contre l’Etat »

    au delà d’une affaire entre individus ou entre un individu et une communauté réligieuse, cette sortie hasardeuse du gouvernement est très grave parce que remettant en cause les fondements de notre démocratie à savoir la séparation des pouvoirs, et la laicité.
    Soit le gouvernemnt revient sur cette fausse décision, ou le corps judiciaire use de ses pouvoirs pour rendre cette décision nulle et sans effet, même si dans la pratique, le citoyen brîmé dans cette affaire risque de ne plus pouvoir jouir de ce terrain en toute tranquilité. C’est un cas de jurisprudence aux effets collatéraux imenses qu’on ne saurait laisser passer dans une démocratie qui se construit. Chers magistrats et avocats, vous avez un rôle central à jouer dans l’état de droit dont nous rêvons. Ayez le courage de vous émanciper définitivement du pouvoir exécutif.

    Passakziri

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  • Le 8 mai à 21:30, par Kenichi En réponse à : Litige à Panzani : Les avocats exigent l’exécution « stricte des décisions de justice rendues contre l’Etat »

    Mes chers maîtres.. souffrez en car cette fois ci l’Etat a fait le bon choix. Je parie un million de dollars que si ce terrain restait la propriété de l’autre , il devrait rester inhabité a vie, car la probabilité qu’il y ait une ou plusieurs attaques en ce lieu est de 100%.. si nous voulons la paix , acceptons les mauvais arrangements des fois. Croyez moi , ceux la même qui nous ont appris le droit le font très souvent..

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  • Le 8 mai à 22:10, par Marc En réponse à : Litige à Panzani : Les avocats exigent l’exécution « stricte des décisions de justice rendues contre l’Etat »

    Quel titre foncier possède le propriétaire ? une hypothèque ?

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  • Le 8 mai à 22:12, par Zouli En réponse à : Litige à Panzani : Les avocats exigent l’exécution « stricte des décisions de justice rendues contre l’Etat »

    Félicitations aux avocats ! Maintenez le cap, ne vous laissez pas faire par ces partisans de l’anarchie et de la mal gouvernance. Un gouvernement totalitaire qui compte concentrer tous les pouvoirs en son sein ne peut que se diriger vers son déclin. Leur réveil sera plus douloureux que celui de Kouassi Blaise.

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  • Le 8 mai à 22:32, par Aly En réponse à : Litige à Panzani : Les avocats exigent l’exécution « stricte des décisions de justice rendues contre l’Etat »

    Litige a panzani
    Ma justice a du mal a faire respecter ses décision par l’administration. Ou est le soit disant indépendance. Elle est pareille la France-Afrique

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  • Le 8 mai à 23:10, par Zapata En réponse à : Litige à Panzani : Les avocats exigent l’exécution « stricte des décisions de justice rendues contre l’Etat »

    quand des gouvernants n’ont que la politique politicienne comme l’art de gouverner on en arrive à provoquer tous les pans de la société. Pourquoi s’y meler dans de tel petrin alors que la justice avait tranché et tout semblait se calmer. Le populisme conduit toujours à surchauffer le climat social déjà pollué.

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  • Le 9 mai à 00:39, par Le Patriote "Le vrai" En réponse à : Litige à Panzani : Les avocats exigent l’exécution « stricte des décisions de justice rendues contre l’Etat »

    Monsieur le ministre d’État Sawadogo Pegwendé Clément, il faut rectifier votre décision. Elle ne vous ressemble pas du tout. Je suis un de vos admirateurs avec Simon Compaoré. Vous deux, vous êtes véridiques quand vous intervenez sur un sujet donné. Mais cette fois, vous vous êtes fourvoyez et vous êtes passé à côté de la plaque et devez rectifier le tir avant que la situation dégénère. On vous a compris. Vous voulez des électeurs pour conserver le pouvoir d’État (les islamistes vous intimident en disant qu’ils sont majoritaires au Burkina Faso). C’est rare de me voir déambuler dans les rues pour soutenir une cause, mais cette fois si les magistrats et les avocats décident de marcher dans la rue pour protester contre vous, je suis partant. C’est trop facile d’appeler Monsieur Jacques Ouédraogo dans votre bureau pour l’intimider et le faire signer un papier contre son gré et de l’exhiber ensuite à la population comme preuve de son consentement. Respectez les décisions de la justice et on passe. Monsieur le ministre quittez dans ça, ça ne vous ressemble pas du tout.

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  • Le 9 mai à 00:58, par Banga En réponse à : Litige à Panzani : Les avocats exigent l’exécution « stricte des décisions de justice rendues contre l’Etat »

    Au Etat USA a New york precisemnet les musulman ont aquient un terrain pour construire une mosquet mais les voies se sont lever pour dire non car c’est tres proche des tours jemelles world street malgree une decision de la justice meme quand Obama etait president il dit que selon la loi la mosquet doit etre construite ceux qui ont ecrit le droit plus de 150ans et abrite le siege de l’ONU ils font desfois tres attention au dosier sensible pourquoi la France n’applique pas le code nopoleon arreter de politiser vive unite du Burkina faso

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  • Le 9 mai à 06:26, par ARMAND En réponse à : Litige à Panzani : Les avocats exigent l’exécution « stricte des décisions de justice rendues contre l’Etat »

    Où étiez vous quand la justice à laissé les musulmans construisaient sur ce terrain litigeux. Ou étiez vous quand la cohésion sociale a été menacée suite à la destruction de la mosquée ? Vous avez des dossiers entre les mains depuis des années que dites vous a la justice. Il aurait fallu que la population s’entre tue pour que vous vous cachez et engager la responsabilité de l’état. En attendant les dossiers Thomas SANKARA et autres NORBERT ZONGO croupissent entre vos mains et la justice. On parle pas de Zephirin DIABRE qui est entrain de faire un deal sous vos yeux avec Blaise un des accusés dans le dossier SANKARA. Il y a beaucoup de défis à relever dans les robes noirs

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  • Le 9 mai à 13:22, par le pionnier de la revolution En réponse à : Litige à Panzani : Les avocats exigent l’exécution « stricte des décisions de justice rendues contre l’Etat »

    La justice est le socle d’un État de droit. Et l’État de droit commence par le respect des lois et des institutions d’un pays par ses propres gouvernants en premier lieu. Les gouvernants doivent être des exemples et des modèles pour les citoyens en matière de respect des lois et des institutions d’un pays. Il appartient également à notre justice, et c’est même un devoir régalien pour elle de veiller à ce que notre État soit effectivement un État de droit. Comment comprendre que dans un pays qui se veut un État de droit, des gouvernants refusent d’exécuter une décision de justice rendue contre l’État ?
    C’est impensable et inadmissible dans un État de droit. La décision prise de poursuivre systématiquement toute personne de part sa position administrative qui refuserait d’exécuter une décision de justice, est un acte républicain, et cette décision est vraiment la bienvenue. Elle sera le déclic du respect des décisions de justice rendues par nos gouvernants, et donc du respect des lois et des institutions de notre pays.
    Merci à vous les avocats, courage à vous, et comme l’a dit ROSA PARK, " Il ne faut pas avoir peur de faire ce que vous faites, lorsque vous savez que ce que vous faites est juste"
    La justice doit veiller à son indépendance, et protéger cette indépendance contre toutes formes de dominations et de subordinations, surtout contre les gouvernants et le politique.
    En protégeant la justice, c’est l’État que vous protéger, c’est les citoyens de ce pays que vous protégez.

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  • Le 10 mai à 09:19, par Le réaliste En réponse à : Litige à Panzani : Les avocats exigent l’exécution « stricte des décisions de justice rendues contre l’Etat »

    A mon sens, les avis des magistrats et des avocats sont justes et fondés, mais non réalistes tout de même. En effet, cette rigueur de la loi doit s’appliquer à tout le monde et en premier lieu, les magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires etc... Malheureusement, les magistrats surtout nous démontrent qu’au Faso, ils ne doivent jamais être inquiétés. Les cas sont lésion pour ne citer que l’affaire Maire Béwindé contre le Magistrat Narcisse et son ami Baguian, l’affaire des retenues pour grève illégale où le Président du tribunal devant rendre le jugement était juge et partie, et surtout le grand cas d’extorsion dans le dossier CISSE où plusieurs magistrats étaient gravement impliqués et le Conseil Supérieur de la Magistrature n’a rien pu faire. Il faut bien que vous donnez l’exemple en extirpant les mauvaises graines de vos rangs. Les populations ne sont pas dupes et beaucoup ont également fat le droit comme vous, d’autres même plus que vous. Sans être du coté du Gouvernement, nous devons tous retenir que toute décision de justice vise l’intérêt général et doit toujours en tenir compte.

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  • Le 10 mai à 10:22, par ollo En réponse à : Litige à Panzani : Les avocats exigent l’exécution « stricte des décisions de justice rendues contre l’Etat »

    Moi j’aime le Burkina, parce qu’on a une population encore intègre quoiqu’on dise. Le gens ne soutiennent pas aveuglement une cause même si elle implique leur religion, leur ethnie, leur localité.
    Je crois que cette affaire de PAZZANI est un piège longtemps muri et tendu à notre pays. Sinon comment expliquer l’entêtement du sieur Moussa malgré les mises en garde et comment peut-il défier toute la justice. Sur quoi s’est-il appuyé pour avoir ce courage ? Il y a même lieu d’investiguer plus sur ce fait. J’ai toujours condamné le gouvernement sur cette façon de résoudre le problème en question, mais à présent je soupçonne qu’il a eu vent de ce piège. Les fidèles musulmans n’aiment pas le haram encore moins en ce mois béni de Ramadan où tous cherchent la grâce de Allah. Regardez bien, qui cherche noise à nos paisibles populations et qui continuent de faire violence et même de verser le sang en ce mois béni et vous comprendrez un peu la position du gouvernement. Peut-être, est-ce une ultime tentative de créer une brève dans la cohésion nationale pour s’engouffrer dans l’intérieur du pays et surtout la capitale. Donc attention et attention. Il est temps que toutes les confessions religieuses resserrent les rangs et augmentent de vigilance. Il faut même regarder courageusement du côté de ceux qui multiplient actuellement les constructions de lieux de cultes dans les quartiers. C’est même devenu la mode d’acheter des parcelles d’habitations au milieu des populations pour y ériger des lieux de cultes. Gare à celui qui parlera de nuisances et autres incommodités et on criera au blasphème, à l’outrage et même à l’agression de toute une communauté religieuse ! C’est un sujet qu’il faut aborder dès maintenant sinon demain ce sera tard. Le problème foncier est certes colossal, mais on peut au moins arrêter les dérives .L’Etat doit resserrer les rangs avec les leaders religieux pour pouvoir parer à temps à toute ruse de l’ennemi

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  • Le 10 mai à 19:37, par jeunedame seret En réponse à : Litige à Panzani : Les avocats exigent l’exécution « stricte des décisions de justice rendues contre l’Etat »

    BRAVO internaute ollo , d’avoir pensé dans ma tête ou le contraire. Ce qui est sûr j’ai eu les mêmes interprétations de l’affaire. C’est vraiment un piège ; un montage tendancieux qui disposerait même d’autres suites connues des politiciens. Cette affaire semble être une introduction avec un autre développement connu des politiciens qui préfèrent se retirer à temps. Car la tyrannie mène à la toutes les lâchetés. Vraiment la témérité de ce MOUSSA devant la justice laisse voir un danger caché. C’est un artifice historique et de source extérieure, qui met tellement nos hommes dans l’inconfort et les mauvaises situations pour une cause à gagner plus loin. Cette affaire pourrait même avoir une main mise dans certaines agressions effectuées ou programmées. Notre pays est vraiment dans une embuscade ; et les scénaristes sont nombreux ; pas seulement ce MOUSSA. Et le mieux serait de faire preuve de résistance de fermeté et de rigueur dans la loi. Pas de lâcher prise. Messieurs les hommes de loi et nous les Burkinabè, faut pas céder ; il faut une détermination, une résolution dès le début du commencement. C’est le premier escalier de risque de glissade ; et sans autorité nous n’en aurons plus jusqu’au rez de chaussée. Messieurs les avocats, faites preuve d’obstination et d’inflexibilité. Car cette affaire sent bien le terrorisme. Et voici une façon diplomatique de poser ces hameçons. LA JUSTICE OU LA MORT. Malheur aux ministres frileux qui flottent et hésitent.

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