Après avoir obtenu dans un premier temps le sursis à exécuter
de l’arrêté portant fermeture de la pharmacie pour non-respect
du Code de santé publique puis son annulation, Mme Elena
Thiombiano se tourne à nouveau vers la justice avec une autre
demande.

Cette fois-ci, il s’agit d’une demande en
dédommagement pour les différents préjudices causés par la
fermeture de la pharmacie. Des préjudices qui sont d’ordre
économique et moral et ayant pour noms péremption ou avarie
des produits estimée à 3 millions 735 385 F CFA, dégradation
des locaux ayant nécessité des travaux de remise à neuf,
chiffrés à plus de 1 million 393 000 F CFA. A tous ces préjudices
dont le dédommagement est demandé au ministère, la
promotrice de la pharmacie entend également se faire
rembourser d’autres dépenses effectuées durant la fermeture.

Il
s’agit des frais d’électricité, d’eau, de téléphone, des frais
d’expertise des produits et ainsi que ceux de huissier. Au point
de vue économique, Mme Thiombiano estime son préjudice à
plus de 64 millions de F CFA. Elle demande le remboursement
de cette somme ainsi que des dommages et intérêts de plus de
13 millions de F CFA.

Plutôt 16 millions, précise son avocate, Me
Haoua Sawadogo, qui fait cas d’erreur dans les calculs.
Erreur ou pas, l’avocate du ministère de la Santé, Me Zaliatou
Aouoba, a demandé de rejeter ce qu’elle qualifie de supplément
de dédommagement au motif qu’en matière administrative la
procédure est essentiellement écrite. En d’autres termes, le
tribunal doit uniquement se baser sur ce qui est écrit et versé
dans les dossiers.

Dans le détail des réclamations de la promotrice, l’avocate du
ministère conteste certaines qu’elle trouve même imaginaires.
Ce n’est pas l’avis de sa consoeur qui trouve les différentes
réclamations réelles et fondées au regard des pièces
justificatives.

L’avocate du ministère campera sur sa position en renouvelant,
dans sa plaidoirie, la demande de rejet du supplément de
dédommagement. Quant aux demandes formulées par écrit et
versées dans le dossier, elle a relevé que certaines pièces
produites en appui sont anonymes ou portent tout simplement
les noms d’autres personnes. Par conséquent, Me Aouoba a
demandé que ces pièces, essentiellement des factures et des
reçus, soient écartées par le tribunal.

En conclusion de sa
plaidoirie, elle a demandé que la promotrice de la pharmacie
soit déboutée ou, et dans le cas où le tribunal la jugera
recevable dans son action, de faire droit à ses demandes sur la
base de ce qui est versé dans le dossier.
Après les plaidoiries des deux avocates, le commissaire du
gouvernement a livré ses conclusions sur le recours. D’emblée,
il a fait savoir que l’Administration doit réparer les torts qu’elle
cause.

Vu sous cet angle, il a trouvé la requête de la promotrice
bien fondée. Par conséquent, le commissaire du gouvernement
a demandé au président du tribunal de faire droit aux différentes
réclamations en revoyant, toutefois, leur étendue. Les parties se
retrouveront devant le tribunal, le 10 novembre prochain pour
entendre, en principe, le délibéré.

Par Séni DABO
Le Pays