Le bureau politique national du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) donne son point de vue sur l’application de l’IUTS aux primes et indemnités des agents de la fonction publique, à travers la présente déclaration.
Déclaration du MPP sur l’application de l’IUTS aux primes et indemnités
Le Conseil des ministres du 19 février 2019 a annoncé que pour compter du mois de février 2020, l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) sera appliqué sur les primes et indemnités des agents de la Fonction publique.
Pour le Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP), le Gouvernement rétablit ainsi la justice sociale par une juste répartition de la fiscalité sur les primes et indemnités servies à tous les travailleurs des secteurs public, parapublic et privé.
Il faut rappeler que les travailleurs des secteurs privé et parapublic ont toujours été assujettis à cet impôt depuis son institution en 1970.
Il est regrettable que certains partenaires sociaux qui se considèrent comme les chantres de la justice sociale en le professant à longueur de meetings et de rencontres syndicales, s’opposent à ce rétablissement de la justice fiscale et appellent à des arrêts de travail.
Ce faisant, ils feignent d’ignorer les dispositions pertinentes de notre Constitution, en son article 17, qui stipulent que « le devoir de s’acquitter de ses obligations fiscales conformément à la loi s’impose à chacun ».
Il est à noter que l’impôt sur les revenus concerne tous les Burkinabè, personnes physiques ou personnes morales. Ainsi peut-on citer, au nombre des impôts les plus connues, l’impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (IBICA), l’impôt sur les bénéfices des professions non commerciales (IBNC), l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS), l’impôt sur les revenus fonciers (IRF) et l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM).
Appliquer l’IUTS sur les primes et indemnités aux travailleurs du service public en tenant compte du niveau de contribution de chacun, c’est effacer une inégalité qui avait cours dans le traitement fiscal des travailleurs burkinabè. Pour le MPP, il ne saurait y avoir deux poids deux mesures. Cela relève de la recherche de l’équité sociale.
Le MPP note avec satisfaction les récents efforts faits par le Gouvernement pour épargner aux travailleurs concernés des préjudices sensibles sur leur pouvoir d’achat, par l’adoucissement des mesures et leur application graduelle. Il apparait ainsi que pour plus de 93 % des agents, le prélèvement ne dépassera guère 10 000 F CFA. Mieux, une large majorité d’entre eux paieront de 0 à 5 000 F CFA.
Le MPP regrette que certaines organisations syndicales instrumentalisent des travailleurs pour les amener à s’arcbouter sur leurs avantages au mépris des principes sacro-saints de justice sociale et de l’intérêt général du peuple burkinabè qu’elles prétendent pourtant défendre. Cette volonté manifeste de cultiver l’iniquité, l’incivisme et l’anarchie dans le secteur public met à mal le fonctionnement du service public.
Dans le contexte difficile que traverse le Burkina Faso, la logique veut que tous les fils et filles du pays se donnent la main pour relever les grands défis du développement et de la lutte contre le terrorisme. On ne peut pas vouloir une chose et son contraire : vouloir des routes, des écoles, des hôpitaux, renforcer efficacement nos FDS etc. et ne pas vouloir payer les impôts.
Le MPP encourage le gouvernement pour l’application de la mesure, l’exhorte à corriger tous les cas d’injustice, et à maintenir le dialogue social.
Le Président par intérim du parti
Simon COMPAORE
Grand Officier de l’Ordre national
