Actualités :: CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2003

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 29 octobre 2003 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I-1 Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’organisation de la 8ème édition de la Journée Nationale du Paysan.

Cette importante manifestation nationale dont les échos sont perçus au-delà des frontières du Burkina est très appréciée des producteurs qui se réjouissent du grand intérêt et de l’attention toute particulière accordée au devenir du monde rural.

La journée Nationale du Paysan a pour objectifs de :

- rendre un hommage mérité à l’ensemble du monde paysan qui travaille inlassablement pour la prospérité du Burkina Faso ;

- nouer un dialogue franc et direct avec les producteurs autour de leurs préoccupations majeures ;

- proposer des pistes de solutions aux différentes contraintes qui handicapent leurs activités ;

- prendre de part et d’autre des engagements pour une promotion véritable du développement rural dans son ensemble.

Le Gouvernement a fait des efforts d’investissement en négociant des financements pour la réalisation d’infrastructures tels que le terminal fruitier en construction à Bobo-Dioulasso, la réhabilitation des chambres froides à l’aéroport de Ouagadougou et l’acquisition de deux camions frigorifiques capables d’assurer l’exportation de 3000 à 4000 tonnes de produits par jour. Cependant, ces efforts seront vains si la filière n’est pas considérée dans sa globalité.

Pour contribuer à cette réflexion, le Conseil a retenu que cette 8ème édition se déroule à Kaya, le vendredi 19 décembre 2003 sous le thème : "Relance de la filière fruits et légumes comme contribution à la lutte contre la pauvreté".

I.2 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté trois rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International.

Le Burkina Faso a atteint son point d’achèvement au titre de l’Initiative renforcée des Pays Pauvres Très Endettés.

Dans ce cadre, les Institutions de Bretton Woods ont approuvé un allègement de dette supplémentaire à apporter par l’ensemble de ses créanciers.

Pour accompagner notre pays dans la mise en œuvre de cette initiative dans sa lutte contre la pauvreté, le Fonds de l’OPEP pour le Développement International a exprimé sa disponibilité pour contribuer, de façon significative, à cet effort supplémentaire de réduction de la dette.

Cette contribution s’est matérialisée par la signature d’un accord de prêt concessionnel.

Aux termes des conditions de cet accord, le Fonds de l’OPEP pour le Développement International s’est engagé à octroyer au Burkina Faso, un prêt concessionnel de cinq millions (5 000 000) de dollars US pour couvrir une partie de sa part d’allègement conformément aux estimations des Institutions de Bretton Woods.

Le deuxième rapport est relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres relatif aux travaux du lot n° 5 portant sur les réservoirs et stations de pompage du Projet d’Alimentation en Eau Potable de la Ville de Ouagadougou à partir du barrage de Ziga.

Le Projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Ouagadougou à partir de Ziga vise essentiellement à améliorer la desserte en eau potable dans la ville de Ouagadougou à court, moyen et long terme.

L’objectif principal de ce projet est l’accroissement des capacités de production et de distribution d’eau potable par le renforcement des installations d’alimentation en eau de la ville de Ouagadougou, afin de satisfaire les besoins fondamentaux de la population.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires le groupement d’entreprises Sogea-Satom/Sade-CGTH/Fadoul Technibois pour les montants et délais suivants :

- Lot 5.1 : un milliard quatre cent treize millions sept cent vingt six mille deux cent trente un (1 413 726 231) F CFA HT/HD avec un délai d’exécution de dix huit (18) mois ;

- Lot 5.2 : treize milliards quatre cent onze millions six cent quatre vingt seize mille huit cent quatre vingt douze (13 411 696 892) F CFA HT/HD avec un délai d’exécution de trente six (36) mois.

Le financement sera assuré par un prêt de l’Etat burkinabé auprès de la Banque Européenne d’Investissement rétrocédé à l’ONEA pour le lot 5.1. et par une subvention accordée à l’Etat Burkinabé par l’Union Européenne pour le lot 5.2.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant statut général des établissements publics de santé.

Le présent projet de décret vise à compléter et à préciser le cadre juridique régissant cette catégorie d’établissement public de l’Etat, créée par la loi n° 035/2002/AN du 26 Novembre 2002.

En effet, suite à l’adoption de cette loi, il était apparu nécessaire de définir le statut général de ces établissements publics auquel devront se conformer les statuts particuliers des Etablissements publics de l’Etat déjà existants et entrant dans cette catégorie ainsi que ceux qui seront créés à l’avenir.

L’adoption de ce projet de décret permettra d’offrir aux établissements publics de l’Etat relevant de cette nouvelle catégorie, un cadre juridique spécifique et propice à l’accomplissement de leurs missions, tout en conciliant les impératifs d’une gestion efficiente au double plan administratif et financier.

I.3 - Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat.

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant renouvellement de mandats d’Administrateurs et nomination d’Administrateurs au Conseil d’Administration de la SOPAFER-B.

Le deuxième mandat de deux Administrateurs du Conseil d’Administration de la SOPAFER-B et le premier mandat de deux autres Administrateurs de la même société sont arrivés à terme. Pour permettre un fonctionnement régulier dudit Conseil, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour :

- la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de la SOPAFER-B en remplacement des Administrateurs dont le deuxième mandat est arrivé à terme. Ce sont :

- Au titre du Conseil Burkinabé des Chargeurs (CBC) : Monsieur Ali TRAORE, Mle 17 003, Ingénieur des Travaux Publics.

- Au titre du Personnel de la SOPAFER-B : Monsieur Konaté Paul BORO, Mle 239 488, Attaché de Direction.

- le renouvellement du mandat des Administrateurs ci-après représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la SOPAFER-B

- Monsieur Léonard Ata BADO, Mle 16 852 M, Conseiller des Affaires Economiques ;

- Monsieur Adaman SAVADOGO, Mle 18 962 F, Ingénieur des Travaux Publics.

I.4 - Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports :

Le premier rapport est relatif aux gentilés des provinces, des chefs lieux des provinces et des départements du Burkina Faso.

La création des gentilés a été rendue nécessaire suite au constat que nos localités sont toutes dotées d’un nom administratif plus ou moins conforme à l’appellation attribuée par les populations autochtones, mais que la plupart ne possèdent pas un terme pour désigner leurs habitants.

L’adoption de gentilés vise à uniformiser voire à normaliser les formes que l’on relève sur le terrain et à proposer aussi des formes par lesquelles les habitants de nos localités pourront être désignés comme le sont déjà ceux de Bobo-Dioulasso et de Ouagadougou, respectivement appelés Bobolais et Ouagalais.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant renouvellement du mandat du Président du Conseil d’Administration du Centre National des Arts du Spectacle et de l’Audiovisuel (CENASA).

Ainsi, aux termes de ce projet de décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat de Président du Conseil d’Administration du CENASA de Monsieur Balamine OUATTARA, Mle, 25 697 W, Magistrat.

I.5 - Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Fonds National pour la Promotion du Sport, (FNPS).

Doté de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion, le Fonds National pour la Promotion du Sport est chargé :

- de soutenir les actions de promotion du sport ;

- de rechercher les financements et d’en assurer la gestion ;

- d’assurer une disponibilité et une répartition équitable des ressources générées au profit des fédérations sportives ;

- de faire face, dans les meilleurs délais, au déblocage des fonds nécessaires au financement du sport.

L’adoption du présent projet de décret apportera un soutien au budget de l’Etat et permettra de faire face à l’urgence des besoins financiers exigés par les activités sportives.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Institut National de la Jeunesse, de l’Education Physique et des Sports (INJEPS) en remplacement de trois Administrateurs ayant cessé fonction.

Aux termes dudit projet de décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de l’INJEPS. Ce sont :

- Administrateurs représentant l’Etat

Monsieur François de Borgia ZOUNGRANA en service au Centre Hospitalier National Yalgado OUEDRAOGO, en remplacement de Monsieur Jean Charlemagne YODA ;

Monsieur Boukary OUEDRAOGO, Mle 19 779 H, Inspecteur du Trésor, en remplacement de Monsieur Alassane BAMBARA.

- Administrateur représentant les étudiants.

Monsieur Zinguim YABRE, en remplacement de Monsieur Barthélémy BAMA.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale a fait au Conseil, une communication orale relative au lancement du projet dénommé : "Marché d’Intrants Régional" (MIR), dont la principale vocation est de "promouvoir le développement agricole par la création d’un marché d’intrants régional en Afrique de l’Ouest".

Notre pays a obtenu d’abriter le siège du projet Marché d’Intrants Régional (MIR) dont les objectifs poursuivis sont de :

- créer des conditions pour un marché régional des intrants afin que ce dernier soit plus efficace ;

- renforcer les efforts en cours dans la sous-région pour mettre en œuvre des politiques communes et développer un marché régional ;

- contribuer à l’intensification de manière durable, des productions agricoles à même de permettre la réalisation d’une sécurité alimentaire qui préserve l’environnement.

Projet à caractère intégrateur pour les différents producteurs de la sous-région, le projet MIR a été conçu par le Centre International pour la Fertilité des Sols et le Développement Economique (IFDC) à la suite de multiples consultations et concertations avec les différents pays de la région ouest africaine.

Au regard de l’enjeu de ce projet sous régional et du leadership joué par notre pays pour la défense des intérêts des producteurs, le Conseil des Ministres a décidé que la cérémonie de lancement aura lieu le 04 novembre 2003 au siège de l’UEMOA.

II.2 - Le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a fait au Conseil, une communication orale relative à la tenue de la Conférence Annuelle des Collectivités Locales (CONACOL), édition 2003.

La Conférence Annuelle des Collectivités Locales est la nouvelle dénomination proposée pour remplacer la " Conférence des Maires ". Cette mutation semble plus appropriée dans un contexte de mutations rapides du cadre institutionnel de la communalisation.

Cette rencontre annuelle qui est à sa troisième édition se veut un espace de concertation permanente permettant aux élus locaux, aux autorités de tutelle et aux partenaires de la décentralisation, de se pencher sur l’état d’avancement de la décentralisation en vue d’en dégager les acquis, les insuffisances et les perspectives.

Pour ce faire, le thème central de la Conférence portera sur : "renforcer la confiance entre l’institution communale et le citoyen burkinabé".

II.3- Le Ministre de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la troisième réunion du Groupe de Travail sur l’Education Pour Tous, qui se tiendra, du 10 au 12 novembre 2003 à New Delhi, en Inde.

Cette rencontre de haut niveau est conçue pour offrir une opportunité de définir de nouveaux facteurs susceptibles d’élargir et d’approfondir l’interaction globale pour une éducation de base pour tous. Elle réunira des participants de domaines différents venus du monde entier. Elle se penchera surtout sur la mobilisation des ressources pour la réalisation de l’Education Pour Tous et le suivi des actions entreprises pour l’élimination des disparités entre filles et garçons au primaire et au secondaire d’ici 2005.

Au regard des avantages certains que cette réunion présente pour le Burkina Faso, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays.

Avant de lever sa séance à 13 h 30 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - MINISTERE DE LA SECURITE

- Monsieur Jean-Baptiste OUEDRAOGO, Mle 11 126 Y, Commissaire de Police de 1ère classe 10ème échelon, est nommé Directeur Général Adjoint de la Police Nationale

III.2 - MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

- Monsieur Salama Jean-Luc NOMBRE, Mle 14 800 X, Inspecteur des Impôts, 1ère classe 13ème échelon, est nommé Directeur Régional des Impôts de l’Est/KOUPELA ;

- Monsieur Niampégué OUATTARA, Mle 19 667 Y, Inspecteur des Impôts, 1ère classe 10ème échelon, est nommé Directeur Régional des Impôts du Centre-Ouest/KOUDOUGOU ;

- Madame Djénéba BORO née BONKOUNGOU, Mle 64 814 U, Administrateur des Services Financiers de 1ère classe 10ème échelon, est nommée Trésorier des Missions Diplomatiques et Consulaires.

III.3 - MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION

- Monsieur Jean Baptiste NASSA, Mle 08 333 V, Inspecteur de l’Enseignement du Premier Degré, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur Général des Services.

- Monsieur Sénon KANAZOE, Mle 18 275 S, Inspecteur de l’Enseignement du Premier Degré, 1ère classe 5ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation de la Province du Kourittenga.

III.4 - MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

- Monsieur Prosper KADEBA, Mle 43 794 W, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 2ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de la Province du Nayala ;

- Monsieur Poussy KIEMDE, Mle 21 415 R, Attaché des Affaires Sociales, 1ère classe 10ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de la Province du Nahouri ;

- Monsieur Hamidou KONE, Mle 25 797 X, Attaché des Affaires Sociales, 1ère classe 4ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de la Province du Kourittenga

- Monsieur Wenceslas Nina ZOUMBARA, Mle 53 471 D, Attaché des Affaires Sociales, 1ère classe 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de la Province du Séno ;

- Monsieur Rémy KABORE, Mle 51 683 T, Attaché des Affaires Sociales, 1ère classe 2ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de la Province du Ziro ;

- Monsieur Yamba OUEDRAOGO, Mle 47 786 K, Attaché des Affaires Sociales, 1ère classe 3ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de la Province du Noumbiel ;

- Monsieur Moussa BAKOAN, Mle 51 675 R, Attaché des Affaires Sociales, 1ère classe 2ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de la Province du Lorum ;

- Monsieur Moumouni SOMTORE, Mle 34 056 U, Attaché des Affaires Sociales, 1ère classe 3ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de la Province de la Bougouriba ;

- Monsieur Bernard ZOMA, Mle 47 787 Y, Attaché des Affaires Sociales, 1ère classe 3ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de la Province de la Kompienga ;

- Monsieur Dramane TOURE, Mle 34 055 K, Attaché des Affaires Sociales, 1ère classe 4ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de la Province du Kourwéogo ;

- Monsieur Ali DEME, Mle 41 080 N, Attaché des Affaires Sociales, 1ère classe 3ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de la Province du Ganzourgou ;

- Monsieur Didier OUEDRAOGO, Mle 53 476 G, Attaché des Affaires Sociales, 1ère classe 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de la Province du Zoundwéogo ;

- Monsieur Souleymane COMPAORE, Mle 34 057 U, Attaché des Affaires Sociales, 1ère classe 4ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de la Province du Koulpélogo ;

- Monsieur Jérémi ZONGO, Mle 47 788 M, Attaché des Affaires Sociales, 1ère classe 3ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de la Province du Tuy ;

- Monsieur Boukaré ZABSONRE, Mle 47 783 S, Attaché des Affaires Sociales, 1ère classe 3ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de la Province du Sourou ;

- Monsieur Ange Marius TRAORE, Mle 51 734 X, Attaché des Affaires Sociales, 1ère classe 2ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de la Province de la Komandjari.

Le Ministre des Relations avec
le Parlement Porte-Parole du Gouvernement
Adama FOFANA
Commandeur de l’ordre national

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