Actualités :: Prorogation du mandat des conseils municipaux : des groupes parlementaires (...)

"Si nous votons ce projet de loi, nous donnerons ce triste spectacle qui est que notre peuple élit et le CDP dispose", et apparenté RDER (1er plan). L’Assemblée nationale a adopté mardi 10 mai dernier le projet de loi portant prorogation du mandat des conseils municipaux urbains au Burkina Faso.

Le mandat de 49 conseils municipaux de communes urbaines a ainsi été prorogé jusqu’au 31 mars 2006. Les élections municipales sont prévues pour le 12 février 2006.

Ils étaient une centaine de votants à l’ouverture de la séance plénière. Aussitôt le rapport de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) sur le projet de loi présenté aux députés, parole a été donnée aux différents groupes parlementaires pour des déclarations éventuelles avant le débat général.

Premier intervenant, le groupe PDP/PS et apparenté RDEB. par la voix du député Sébastien Zabsonré, le groupe PDP/PS et apparenté RDEB a rejeté tous les motifs avancés par le gouvernement pour demander la prorogation du mandat des conseils municipaux urbains. Pour ce groupe, il s’agit là d’une volonté d’installer le président du Faso avant les conseils municipaux. "On veut s’assurer que Lui, installé, il fera le "nécessaire" pour toutes les autres élections.

On ne sait rien faire et ne peut rien faire sans le président du Faso", a déclaré le porte-parole dudit groupe. Sébastien Zabsonré et les siens préviennent : "Si nous votons ce projet de loi portant prorogation de mandat aujourd’hui, demain il n’y aura même plus de loi du tout ; nous serons gouvernés par ordonnance".

Comme le PDP/PS, le groupe parlementaire "Justice et Démocratie" a rejeté le projet de loi et ses justificatifs. Pour le premier motif relatif à la matérialisation des villages et des secteurs pour servir à dresser le fichier électoral par secteur et par village, le groupe "Justice et Démocratie" estime que cet argument du gouvernement entre en contradiction avec le démarrage le 25 avril 2005 de l’opération de révision exceptionnelle des listes électorales. "Le gouvernement a autorisé cette révision qui pourtant se fait sur les bases de la configuration des bureaux de votes de 2002, à raison de 1 par village ou secteur existant, jusqu’à concurrence de 800 inscrits au maximum par bureau de vote", a indiqué Philippe Ouédraogo du groupe "Justice et Démocratie".

A propos des retards de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans la finalisation du fichier électoral, "Justice et Démocratie" fait savoir que le gouvernement est seul responsable desdits retards. "En effet, précise-t-il, les lois de finance, gestions 2003 et 2004 ont expressément prévu les ressources nécessaires à l’informatisation du fichier électoral dont les opérations devaient démarrer en 2003". Après avoir évoqué d’autres raisons, le groupe "Justice et Démocratie", PDP/PS et apparenté RDEB ont quitté l’hémicycle avant l’adoption du projet de loi en signe de protestation. D’autres groupes parlementaires en l’occurrence l’ADF/RDA, la CFR sans pour autant observer la même attitude que les deux premiers ont trouvé les arguments du gouvernement insuffisants et peu convainquants et ont demandé que la question soit réexaminée de façon approfondie avec tous les acteurs politiques. "Nous demandons à nos amis du CDP de revenir à la concertation. Je préfère toujours un consensus bancal que cette fuite en avant", parole du député Soumane Touré de la CFR.

Le groupe CDP, majoritaire à l’Assemblée nationale dit comprendre qu’il y a des difficultés liées à la question de la décentralisation qui doivent être réglées. Il reste cependant convaincu de la nécessité de prolonger le mandat des conseils municipaux si tant est la volonté d’organiser des élections transparentes, démocratiques. Le député Achille Tapsoba qui est intervenu au nom de ce groupe a déclaré que son groupe ne cédera pas à la provocation et a appelé à l’adoption du projet de loi. Au terme des débats avec le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Moumouni Fabré, 59 députés ont donné leur accord pour la prorogation dudit mandat, 11 ont voté contre et 5 se sont abstenus.

Dorénavant, le mandat des conseils municipaux urbains court jusqu’au 31 mars 2006. Les élections municipales sont programmées pour le 12 février 2006.

Enok KINDO
Sidwaya

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