Gestion des municipalités : Prorogation du mandat des conseils municipaux

Le président du Faso, Blaise Compaoré vient de promulguer par décret n°2006-093/PRES, la loi n°001-2006/AN du 27 février portant modification de la loi n°015-2005/AN du 10 mai 2005 portant prorogation du mandat des conseils municipaux des communes urbaines du Burkina Faso.

Ainsi, le mandat des conseils municipaux des 49 communes y court désormais jusqu’au 31 mai prochain. Nous vous proposons ici l’intégralité du décret présidentiel.

BURKINA FASO

Unité - Progrès - Justice

DECRET N°2006-093/PRES/promulguant la loi n°001-2006/AN du 27 février portant modification de la loi n°015-2005/AN du 10 mai 2005 portant prorogation du mandat des Conseils municipaux des communes urbaines du Burkina Faso

LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

Vu la Constitution ;

Vu la lettre n°2006-010/AN/PPRES/SG/DGSL/DSC du 02 mars 2006 du président de l’Assemblée nationale transmettant pour promulgation, la loi n°001-2006/AN du 27 février portant modification de la loi n°015-2005/AN du 10 mai 2005 portant prorogation du mandat des Conseils municipaux des communes urbaines du Burkina Faso ;

DECRETE

Article 1 : Est promulguée la loi n°001-2006/AN du 27 février portant modification de la loi n°015-2005/AN du 10 mai 2005 portant prorogation du mandat des Conseils municipaux des communes urbaines du Burkina Faso.

Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal officiel du Faso.

Ouagadougou, le 2 mars 2006

Blaise COMPAORE

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