Actualités :: Cour de cassation : Les magistrats souhaitent la relecture du code de (...)

Débuté le 24 novembre 2003 à Ouagadougou, le séminaire de formation des magistrats de la Cour de cassation s’est achevé le 27 novembre dernier. Le thème dudit séminaire était : "Le pourvoi en cassation en matière pénale de la saisine à l’arrêt".

Grâce à des compétences nationales et internationales, surtout belges, les magistrats de la Cour de cassation ont approfondi leurs connaissances trois jours durant sur le pourvoi en cassation en matière pénale. Deux communications livrées par Jean de Codt (expert belge) et Urbain S. Traoré (expert burkinabè) suivies de questions débats ont permis aux participants de profiter de la pratique et de l’expérience de la Cour de cassation belge en matière de pourvoi en cassation.

Qu’il s’agisse du droit belge ou du droit burkinabè, il ressort que les principes généraux sont relativement identiques. Le pourvoi en cassation obéit à des règles de base communes tenant à ses sources, à la nature de la décision attaquée, aux conditions de recevabilité, à la mise en état du prévenu condamné en liberté.

Le séminaire a contribué au renforcement des capacités des magistrats de la Cour de cassation officiellement installés en juillet 2002. Il a surtout permis un échange d’expériences entre la pratique belge et celle des juges burkinabè. Les séminaristes ont souhaité la relecture du code de procédure pénale et la loi organique relative à la Cour de cassation. Le représentant du ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Victor Kafando a félicité l’ensemble des participants et la délégation de l’Union européenne qui ne cesse d’appuyer le Burkina dans sa réforme judiciaire. Il a rassuré les magistrats qu’il transmettrait les propositions qui ont été faites au premier responsable du département de la justice.

Enok KINDO
Sidwaya

Burkina Faso : Les chefs militaires apportent leur (...)
Burkina : « Nous devons faire en trois mois ce qui (...)
Burkina : Damiba a posé sept conditions avant de rendre (...)
Burkina Faso : L’UPC souhaite une Transition inclusive (...)
Burkina Faso : La CEDEAO salue le règlement pacifique de (...)
Dépolitisation de l’armée burkinabè : Le vœu cher d’un (...)
Dédougou : La population brise le silence et apporte son (...)
Burkina : « Le pouvoir est banalisé et est devenu un jeu (...)
Burkina : « Il n’y a pas de raison que des gens meurent (...)
Burkina : "Nous devons œuvrer de sorte à rendre effective (...)
Burkina Faso : « La situation est sous contrôle », (...)
Situation trouble au Burkina : La CEDEAO soutient le (...)
Soutien au coup d’État du 30 septembre au Burkina : La (...)
Situation trouble au Burkina : L’UNIR/MPS appelle le (...)
Situation trouble au Burkina : Alpha Barry dément sa (...)
Coup d’Etat du 30 septembre 2022 au Burkina : Des (...)
Situation trouble au Burkina : "Le pouvoir de gestion (...)
Situation trouble au Burkina : « Notre pays est déjà en (...)
Burkina : Les secrétaires généraux de ministères (...)
Crise militaire au Burkina Faso : Le CNAPE souhaite (...)
Situation trouble au Burkina : « Bilgo n’est à la (...)

Pages : 0 | 21 | 42 | 63 | 84 | 105 | 126 | 147 | 168 | ... | 11886



LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2021 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés