Actualités :: Cour de cassation : Les magistrats souhaitent la relecture du code de (...)

Débuté le 24 novembre 2003 à Ouagadougou, le séminaire de formation des magistrats de la Cour de cassation s’est achevé le 27 novembre dernier. Le thème dudit séminaire était : "Le pourvoi en cassation en matière pénale de la saisine à l’arrêt".

Grâce à des compétences nationales et internationales, surtout belges, les magistrats de la Cour de cassation ont approfondi leurs connaissances trois jours durant sur le pourvoi en cassation en matière pénale. Deux communications livrées par Jean de Codt (expert belge) et Urbain S. Traoré (expert burkinabè) suivies de questions débats ont permis aux participants de profiter de la pratique et de l’expérience de la Cour de cassation belge en matière de pourvoi en cassation.

Qu’il s’agisse du droit belge ou du droit burkinabè, il ressort que les principes généraux sont relativement identiques. Le pourvoi en cassation obéit à des règles de base communes tenant à ses sources, à la nature de la décision attaquée, aux conditions de recevabilité, à la mise en état du prévenu condamné en liberté.

Le séminaire a contribué au renforcement des capacités des magistrats de la Cour de cassation officiellement installés en juillet 2002. Il a surtout permis un échange d’expériences entre la pratique belge et celle des juges burkinabè. Les séminaristes ont souhaité la relecture du code de procédure pénale et la loi organique relative à la Cour de cassation. Le représentant du ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Victor Kafando a félicité l’ensemble des participants et la délégation de l’Union européenne qui ne cesse d’appuyer le Burkina dans sa réforme judiciaire. Il a rassuré les magistrats qu’il transmettrait les propositions qui ont été faites au premier responsable du département de la justice.

Enok KINDO
Sidwaya

Burkina/Politique : « Nous ne sommes pas insensibles à (...)
Burkina : L’Assemblée législative de transition "cuisine" (...)
Burkina : « On doit tous revoir nos attitudes des temps (...)
Gestion de la crise sécuritaire : L’ex-président Roch (...)
Burkina : « Ce sont des fantassins qui sont aujourd’hui (...)
Burkina/Situation sécuritaire : « Notre constat est celui (...)
Burkina/Politique : « Le CDP reste et demeure le seul et (...)
Dialogue politique au Burkina : « En politique on ne (...)
Burkina-UPC-NTD : « Il est question de voir la (...)
Alliance “Ensemble pour le Faso” : « Notre objectif, c’est (...)
Terrorisme au Burkina : « On ne peut pas négocier en état (...)
Alliance “Ensemble pour le Faso” : « Notre objectif c’est (...)
Transition au Burkina Faso : De la nécessité de recadrage (...)
Burkina/Politique : Zéphirin Diabré rend une visite de (...)
Burkina : Zéphirin Diabré à l’ADF/RDA et à l’UNIR/MPS, une (...)
Politique : L’UPC et l’ADF/RDA échangent sur la vie (...)
Politique/Burkina : « Nous n’avons pas trahi le président (...)
Politique : Le Parti panafricain pour le salut (...)
Burkina, les 100 premiers jours du MPSR : Entre (...)
Burkina/Transition : « Notre pays a besoin d’asseoir (...)
Dossier Norbert Zongo : « François Compaoré sera extradé (...)

Pages : 0 | 21 | 42 | 63 | 84 | 105 | 126 | 147 | 168 | ... | 11613



LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2021 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés