Actualités :: Conseil des ministres du 1/12/03 : compte rendu

Le Conseil des Ministres s’est tenu le lundi ler décembre 2003 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I-l Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant création, composition, attributions et fonctionnement d’une Commission Nationale des Frontières (CNF).

La création de la Commission Nationale des Frontières répond à la nécessité de placer la question des frontières dans une position centrale pour prendre en compte, les problèmes récurrents de délimitation et de démarcation des frontières entre le Burkina et les pays voisins.

En effet, il manquait à notre dispositif institutionnel national, un organe pérenne de coordination et de gestion de toutes les relations de coopération administrative frontalière et d’élaboration de mécanismes susceptibles de prévenir les conflits frontaliers.

Le présent projet de décret vise à combler au plan national, cette lacune et consacre l’objectif d’une gestion cohérente et harmonieuse des questions frontalières.

I.2 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté trois rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret instituant une prime de rendement en faveur des agents contractuels des établissements publics de l’Etat décorés pour faits de service public.

Suite à l’adoption de la loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique, des mesures à incidence financière ont été prévues en faveur des agents ayant obtenu une récompense, notamment la décoration pour faits de service public.

Les agents récompensés sont ceux qui se sont particulièrement distingués dans l’exercice de leurs fonctions, par leur dévouement et engagement professionnel, leur contribution à l’accroissement du rendement du service public.

Toutefois, le bénéfice de ces dispositions était jusque-là limité aux fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat.

Le présent projet de décret est donc un prolongement des dispositions ci-dessus citées et vise à prendre en compte, les agents contractuels des établissements publics de l’Etat, étant entendu que ces derniers participent, au même titre que les contractuels de l’Etat, à l’exécution d’une ou plusieurs missions de service public.

Son adoption permettra d’une part, de stimuler davantage les agents les plus méritants des établissements publics et d’autre part, d’établir l’équité entre ces derniers et les contractuels de l’Etat.

• Le deuxième rapport est relatif à un avant-projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 09 octobre 2003 entre le Burkina Faso et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) pour le financement du "Programme d’Investissement communautaire en fertilité agricole (PICOFA)".

Le programme a pour objectif, entre autres :

- l’amélioration des conditions de vie et des capacités des populations rurales pauvres de la région de l’Est du Burkina Faso, principalement des petits agriculteurs familiaux. Parmi cette population, les femmes constitueront la cible prioritaire du Projet et bénéficieront d’actions et de dispositions particulières ;

- la préservation de l’environnement ainsi que des réserves et parcs naturels importants au sud de la région. Le but est le maintien du couvert végétal et de la biodiversité, par arrêt du défrichement des terres non agricoles et l’intensification des terres agricoles ;

- le renversement de la tendance actuelle à la destruction du capital naturel de production agricole et d’élevage, une gestion durable des ressources naturelles et l’intensification des systèmes traditionnels de culture et d’élevage pratiqués par les petits exploitants familiaux.

Le FIDA accorde un prêt d’un montant en principal de 8 800 000 DTS soit l’équivalent de 7, 590 milliards qui est ainsi une contribution au financement partiel du programme évalué à 16,212 milliards de F CFA.

Le prêt sera amorti en cinquante neuf (59) versements semestriels.

• Le troisième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de la consultation restreinte n° 2002-01312/MITH/SG/DEP du 31/12/2002 pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction et de bitumage de la route Bobo-Dioulasso / Dédougou.

A l’issue de l’évaluation des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme attributaire, le groupement de bureaux d’études CID-CIRA pour un montant de 1 262 095 408 TTC et un délai d’exécution de 32 mois.

Il a par ailleurs marqué son accord pour qu’un projet de marché avec le groupement de bureaux d’études CID-CIRA soit élaboré et soumis à la signature de l’autorité compétente en vue du démarrage des travaux.

I.3 - Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie.

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif aux perspectives pour la gestion de la période de pointe de la demande d’électricité du Centre Régional de Consommation de Ouagadougou en 2004.

La situation électrique du Centre Régional de Consommation de Ouagadougou se caractérise par un déficit minimal de 5,4 mégawatts.

Devant ce constat, le Gouvernement avait autorisé la SONABEL à acquérir en urgence, une capacité additionnelle d’environ 7 mégawatts pour le couvrir, afin de réduire l’ampleur des délestages.

Pour l’année 2004, la puissance maximale attendue pendant la période chaude est estimée à 95 mégawatts.

La capacité d’exploitation des unités de production thermique, après toutes les opérations de réhabilitation, sera au mieux de 80,2 mégawatts.

Il se dégage donc un déficit prévisionnel minimal de 14,8 mégawatts.

Pour permettre de gérer au mieux la période chaude de 2004, le Conseil des Ministres a autorisé la SONABEL à acquérir un groupe neuf de 7 mégawatts.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de la Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL).

Au terme de ce projet de décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Moussa DAMA, Mle 14 271 D, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la SONABEL en remplacement de Monsieur Blanchard BAYALA.

I.4 - Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat.

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif au Concours International d’Urbanisme pour l’aménagement de la Zone d’Activités Commerciales et Administratives (ZACA) de la ville de Ouagadougou.

L’adoption d’un plan d’aménagement permettra d’engager les études d’exécution de détail pour le lotissement, le schéma d’aménagement de l’espace aéroportuaire actuel, les mesures de sauvegarde relatives aux quartiers limitrophes, les voiries et les réseaux divers, les études d’impacts environnementaux, la réévaluation des coûts d’aménagement.

Le Conseil a adopté le délai de mise en valeur des terrains aménagés de la ZACA qui est de cinq ans à compter de la date d’attribution.

Il a instruit le Ministre des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat pour le suivi de l’exécution efficiente de ce grand projet d’intérêt national dont la réalisation contribuera à soigner l’image de marque de notre capitale tout en confortant son option pour une économie de service.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.l - Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la Conférence de signature de la Convention des Nations Unies contre la corruption qui se tiendra du 09 au 11 décembre 2003 à Mérida, au Mexique.

Préoccupée par la gravité des problèmes causés par la corruption qui menacent la stabilité et la sécurité des sociétés, et qui peuvent saper les valeurs démocratiques et morales et compromettre le développement social, économique et politique des Etats, l’Assemblée générale, dans sa résolution 55/61 du 04 décembre 2000, a créé un comité spécial chargé de négocier un instrument juridique international efficace contre la corruption. Un groupe intergouvernemental d’experts a été mis en place pour élaborer un projet de mandat pour la négociation d’un tel instrument.

Ce groupe intergouvernemental a produit son rapport qui a été approuvé par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale au cours de la 10ème session à Vienne, en Août 2001.

La participation de notre pays à cette Conférence témoigne de l’engagement qu’il a pris pour prévenir et combattre la corruption de manière efficace.

II.2 - Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la dixième réunion régionale africaine de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui se tiendra, du 02 au 05 décembre 2003 à Addis-Abeba, en Ethiopie.

L’ordre du jour de la 10ème réunion régionale africaine de l’OIT sera axé sur le rapport du Directeur général du Bureau International du travail dont le titre est : "s’affranchir de la pauvreté par le travail".

Notre participation à cette réunion revêt un grand intérêt d’autant plus qu’elle se situe dans un contexte où notre pays prépare le Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine sur l’emploi et l’élimination de la pauvreté qui se tiendra, au Burkina Faso, courant l’année 2004.

C’est dans cette dynamique qu’il faut situer l’invitation faite à son Excellence Monsieur le Président du Faso par le Directeur Général du Bureau International du Travail (BIT) en qualité d’hôte d’honneur à cette conférence.

Au regard de l’importance et de l’intérêt de cette réunion pour notre pays, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso.

II.3 - Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil deux communications orales :

• La première communication orale est relative au lancement à Ouagadougou, les 09 et 10 décembre 2003, du Programme d’Appui à la Compétitivité et au Développement de l’Entreprise (PACDE).

Le lancement du Projet d’Appui à la Compétitivité et au Développement de l’Entreprise vise d’une part, à traduire le ferme engagement du Gouvernement dans la mise en œuvre des activités programmées et d’autre part, à définir et mettre en œuvre, des mécanismes fluides et appropriés de conception, de collaboration, d’exécution et de suivi de l’ensemble des activités du Projet.

• La deuxième communication orale est relative à la participation du Burkina Faso à la lOème Conférence Générale de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) qui se tiendra, du ler au 05 décembre 2003 à Vienne, en Autriche.

Le Burkina Faso est le premier pays à bénéficier d’un Programme intégré mis en œuvre par l’ONUDI. A ce jour, 80 % des ressources financières nécessaires à l’exécution du Programme ont été mobilisées et une mission conjointe Burkina Faso/ ONUDI a procédé à son évaluation.

Au vu des résultats satisfaisants obtenus, le Directeur Général de l’ONUDI a marqué son accord pour le lancement d’un nouveau programme au profit du Burkina Faso. Le nouveau programme renforcera les acquis du premier et accordera une priorité aux domaines suivants :

- appui au système de normalisation et de promotion de la qualité ;

- appui à la mise en place d’un dispositif intégré de promotion des investissements ;

- appui à l’amélioration de l’environnement de l’investissement et à l’organisation d’un forum des investisseurs ciblé sur les filières stratégiques telles que le coton ;

- appui à la lutte contre la pollution dans les unités industrielles ;

- appui à la filière lait et au développement des agroéquipements.

II.4 - Le Ministre des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique a fait au Conseil une communication orale relative à l’organisation, par le Burkina Faso, de la XIe édition des Jeux Universitaires Ouest-Africains.

Ces jeux sont prévus pour se dérouler du 10 au 21 décembre 2003 à Ouagadougou.

Ils seront placés sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso. Ils permettront à notre pays d’exprimer à la jeunesse des pays participants, sa vision de l’intégration régionale et de susciter l’adhésion de celle-ci pour le développement d’une Afrique solidaire et prospère.

En marge des Jeux se tiendra l’Assemblée générale ordinaire du bureau exécutif de l’Association. Notre pays pourra ainsi participer à la prise d’importantes décisions en faveur de la jeunesse.

Avant de lever sa séance à 14 h 05 mn, le Conseil a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.l - Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Monsieur Daouda MAIGA, Mle 24 888 S, Ingénieur Hydrogéologue, 1ère classe 9e échelon, est nommé Directeur Général de l’Approvisionnement en Eau Potable.

III.2 - Ministère des Finances et du Budget

- Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Mle 13 567 W, Administrateur des Services Financiers, lère classe 3ème échelon, est nommé Directeur de la Coopération Multilatérale.

III.3 - Miinistère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

- Madame Marie Geneviève COMPAORE née SAWADOGO, Mle 23 501 U, Conseiller des Affaires Economiques lère classe 8ème échelon, est nommée Directrice de la Coordination de l’Assistance au Secteur privé ;

- Monsieur Tenkodogo Mathias SOME, Mle 17 988 Z, Conseiller des Affaires Economiques lère classe 14ème échelon, est nommé Directeur de la Promotion des Investissements et des PME/PMI.

III.4 - Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

- Monsieur Abdoulaye ZONGO, Mle 34 819 K, Administrateur des Services Financiers lère classe 6ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances.

Le Ministre des Relations avec le Parlement
Porte-Parole du Gouvernement

Adama FOFANA
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