Dans une note du président de l’Ordre des notaires du Burkina Faso, Me Soumaïla Dakuyo, adressée aux notaires dont Lefaso.net a obtenu copie, il est demandé de mettre fin à l’utilisation des documents émanant des promoteurs immobiliers.

A en croire ce document en date du mercredi 22 mars 2023, le premier responsable de l’Ordre fait remarquer que certains de leurs confrères utilisent des documents des promoteurs immobiliers pour la rédaction de leurs actes.

Selon Me Soumaïla Dakuyo, l’utilisation des documents avec entête des promoteurs immobiliers pour instrumenter des actes notariés des ventes immobilières pourrait avoir un impact sur l’image de la profession de notaire sur le long terme.

Le président de l’Ordre des notaires du Burkina Faso rappelle que seuls les titres de jouissance spécifiés par la RAF (Réorganisation agraire et foncière) et le titre de propriété (titre foncier) sont autorisés pour les actes notariés.

Lefaso.net

BEPC à Koudougou : 4 fraudeurs appréhendés et la liste (...)

Traitement du cancer du sein : L’immunothérapie comme (...)

Le Médiateur du Faso à la rencontre de ses correspondants

Justice militaire : Le capitaine Ouali activement (...)

Fraudes au BEPC : 1 requin et 54 alevins pris dans le (...)

Fraudes au BEPC 2007 : 55 personnes déjà interpellées par (...)

Fraudes au BEPC 2007 : 55 personnes dans les filets de (...)

Sanctions aux Affaires etrangères : Les syndicats de (...)

Campus sans Sida : Plus de deux mille étudiants (...)

Santé : Congrès des dentistes au Burkina Faso

Médecine : Serge Sawadogo améliore le diagnostic du (...)

Fraudes au BEPC 2007 : 50 personnes interpellées

Reprise partielle du BEPC : sécurité et vigilance (...)

Fraudes aux examens : Côte d’alerte atteinte, nécessaire (...)

Fraudes au BEPC : Il faut bien que des têtes tombent (...)

Fistule obstréticale : les primipares jeunes et les (...)

Fraudes au BEPC : C’est une vraie marée noire

“Pétrole” au BEPC 2007 : Plusieurs centres inondés

Fraude au BEPC : Il faut situer les responsabilités

Police municipale : Mme Yonli retrouve son engin volé 3 (...)

Journée de l’enfant africain : zoom sur le travail des (...)

Pages : 0 | ... | 33474 | 33495 | 33516 | 33537 | 33558 | 33579 | 33600 | 33621 | 33642 | ... | 36708