La Cour d’appel de Ouagadougou dans son arrêt du 22 octobre 2020 a décidé de la mise en liberté provisoire de Jean Claude Bouda dans l’affaire qui l’opposait au ministère public.

Jean Claude Bouda, ex ministre de la défense, était mis en examen pour faux et usage de faux en écriture privée, délit d’apparence...

La Cour a ordonné la mise en liberté de l’ex ministre de la défense "s’il n’est retenu pour autre chose".

Il y a quelques jours, soit le 29 septembre 2020, Jean Claude Bouda avait bénéficié d’une "permission" d’un mois pour des motifs de santé. Cette permission a dû faciliter la mise en liberté provisoire dont il bénéficie aux terme d’une décision de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel en date de ce 22 octobre.

On se rappelle aussi que l’avocat de M. Bouda a saisi la Cour de cassation sur la compétence du tribunal connaissant de l’affaire. En attendant la décision de la Cour de cassation, Jean-Claude Bouda, qui bénéficiait déjà d’une permission de sortie pour des soins, est donc en liberté provisoire à compter de ce 22 octobre.

Lefaso.net

---

Pour tout savoir de l’affaire Jean Claude Bouda, la rédaction vous propose : Jean-Claude Bouda déposé à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou

---

---

Affaire Jean Claude Bouda : L’ancien ministre de la défense « en permission » d’un mois pour des soins

---

---

Lire aussi Affaire Jean-Claude Bouda : Le RENLAC réclame le jugement du dossier au fond

---

Burkina : « Où se trouve la cherté de la vie ? Celui qui (...)

Burkina : « Les libertés individuelles ne priment pas sur (...)

Burkina / An 9 de l’insurrection populaire : Le (...)

Burkina / An 9 de l’insurrection populaire : « Je refuse (...)

Blessés de l’insurrection populaire de 2014 : « Nous (...)

Gaoua : Le collectif des organisations démocratiques (...)

An 9 de l’insurrection populaire : Que sont devenus les (...)

Burkina : 9 ans après l’insurrection populaire, Ablassé (...)

Burkina : Les Forces armées nationales célèbrent leur 63e (...)

Burkina / MPSR2 : Les libertés et la guerre

Burkina/9e anniversaire de l’insurrection populaire : L’ (...)

Burkina Faso : « Cessons nos égoïsmes et pensons collectif (...)

Gouvernance en Afrique : ARGA/Burkina appelle à un (...)

Transition au Burkina : « Ma modeste contribution à (...)

Burkina : « Le boulevard Thomas Sankara ouvre un (...)

Burkina : Le MPSR 2 ou la gouvernance par l’exclusion

Burkina : L’IGD jauge la loi sur le quota-genre et (...)

Burkina Faso : « Dans dix ans je souhaiterai que mon (...)

Burkina/Energie nucléaire : « Dans ce domaine comme dans (...)

Burkina/Énergie : Zéphirin Diabré sur la décision des (...)

Commémoration du 15 octobre 2023 : Le président de la (...)

Pages : 0 | ... | 63 | 84 | 105 | 126 | 147 | 168 | 189 | 210 | 231 | ... | 12495