Les séances de réexamen des dispositions non-consensuelles ont débuté le 10 juin 2020 et ont pris fin le 9 septembre 2020. C’est une démarche qui a été entreprise à l’initiative du Conseil national du patronat burkinabè (CNPB) à l’issue d’une visite de courtoisie à l’UAS. « Nous avons estimé qu’il fallait qu’on ait une rencontre autour d’une préoccupation commune qui est la révision du code du travail. On est dans des périodes aujourd’hui où il faut se parler autour des objectifs qui sont communs. La question du travail est une question assez importante. La mise en œuvre des dispositions qui doivent régir les relations entre employeurs et travailleurs doit être réfléchie », a déclaré le premier vice-président du CNPB, Seydou Diakité.

A défaut d’un consensus autour des cinq points non consensuels,il appartiendra à l’Etat de prendre ses responsabilités, a déclaré M. Diakité

Ainsi, avec l’accord de l’UAS, un comité ad hoc a été mis en place. Ce cadre paritaire qui a réuni 30 délégués employeurs et travailleurs a réfléchi sur l’ensemble des points non-consensuels en vue d’aplanir les divergences et parvenir à l’élaboration d’un outil de régulation des relations professionnelles, prenant en compte les intérêts de toutes les composantes du monde du travail.

Ces dispositions non-consensuelles consignées en 2017 sont d’une quarantaine. Les deux parties, après avoir échangé sur ces points, ont fait des concessions, notamment au niveau de la durée et du renouvellement du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour les nationaux et les non nationaux. « Avant dans le code, les contrats étaient renouvelés de façon répétée. Cette fois-ci, avec les concertations que nous avons eues, nous avons pu avoir des satisfactions en ce qui concerne la limitation des renouvellements. Lorsqu’un contrat a été renouvelé deux fois, la troisième fois normalement, on doit pouvoir passer à un CDI », a signifié le président du mois des Centrales syndicales du Burkina Faso, Inoussa Nana. Des avancées ont également été constatées au niveau des dommages et intérêts mais des points de divergence existent au niveau du plafonnement. Alors que le patronat consent à aller à au moins 24 mois au lieu de 18 mois, l’UAS souhaite avoir au moins 36 mois.

Des préoccupations demeurent

Des conclusions satisfaisantes

Les échanges ont aussi permis de dégager un consensus sur la distinction entre le licenciement abusif et le licenciement irrégulier, les permissions exceptionnelles, la prescription de l’action en paiement de salaire et la prescription lorsque le serment est déféré, la durée de suspension du contrat de travail en cas de détention, entre autres. Cependant, cinq points restent en suspens. Il s’agit des activités de placement, de travail temporaire et d’externalisation ; le plafonnement des dommages et intérêts.

Photo de famille

Il y a également le règlement des conflits collectifs de travail, la représentation syndicale dans l’entreprise, la grève et le lock-out. « Ce sont des points majeurs mais qui ne sont pas insurmontables. Nous sommes des hommes entre nous. On doit pouvoir se comprendre », a laissé entendre le premier vice-président du CNPB, Seydou Diakité. Les conclusions de la concertation ont été remises au représentant du ministre de la Fonction publique, Jean-Marie Sompougdou, pour l’élaboration et l’adoption d’un code du travail attractif.

Le département de la fonction publique est résolument engagé à accompagner le CNPB et l’UAS

Malgré quelques manquements, le Directeur de cabinet (Dircab) du ministère de la Fonction publique a positivement apprécié les conclusions auxquelles le cadre de concertation est parvenu. « C’est une grande satisfaction parce que, d’une quarantaine de points non-consensuels, on en est à cinq points non-consensuels », a dit M. Sompougdou. Pour un outil de travail qui va contribuer à améliorer durablement la vie du Burkinabè, il estime qu’il est bon de prendre le temps nécessaire pour se comprendre et voir dans la même direction. C’est d’ailleurs ce que les deux partenaires ont eu à faire.

De ce fait, le Dircab a réaffirmé l’engagement de son département à les accompagner et souhaité que les acteurs poursuivent les concertations autour des points résiduels afin qu’après l’adoption de ce code majeur, la société burkinabè puisse aller de lavant.

Aïssata Laure G. Sidibé
Sarah Kaboré (stagiaire)
Lefaso.net