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Taxe sur les véhicules à moteur : La date limite de paiement prolongée jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités

Accueil > Actualités > Economie • • dimanche 8 septembre 2019 à 08h05min
Taxe sur les véhicules à moteur : La date limite de paiement prolongée jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités

Le Directeur Général des Impôts rappelle que conformément à l’article 36 de la loi N°042-2018/AN du 18 décembre 2018 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, Exercice 2019, il est établi au profit des collectivités territoriales, pour compter du 1er janvier 2019, une taxe dénommée « taxe sur les véhicules à moteur ».

Le paiement de cette taxe intervient au plus tard le 31 mars de l’année et le cas échéant, dans les trente jours suivant la première immatriculation ou l’acquisition pour les véhicules non soumis à l’immatriculation.

Conscient des difficultés inhérentes à la première année d’application de cette disposition de la loi de finances, un communiqué datant du 06 juin 2019 informait les contribuablesqu’ils peuvent continuer à s’acquitter de ladite taxe jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités auprès des receveurs des impôts de leur lieu de résidence.

Par conséquent, le Directeur Général des Impôts porte à la connaissance des contribuables que passé ce délai du 30 septembre 2019, les redevables qui ne seront pas à jour du paiement de leur taxe s’exposent aux sanctions suivantes (l’article 775-1 du Code général des impôts) :

-  paiement du droit simple majoré de 25% ;
-  immobilisation et mise en fourrière du véhicule jusqu’au paiement intégral de la taxe et de la pénalité.

Par ailleurs, il tient à rassurer les contribuables que ses services se tiennent à leur disposition pour toutes informations utiles.

Payer la taxe sur les véhicules à moteur, c’est contribuer au développement économique et social de sa commune.

NB : Pour le paiement se munir de la carte grise ou de toute (s) pièce(s) indiquant les caractéristiques (puissance administrative) du véhicule.

Le Directeur Général des Impôts

Moumouni LOUGUE
Chevalier de l’Ordre du Méritede l’Economie et des Finances

Vos commentaires

  • Le 5 septembre à 08:00, par rabo En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : La date limite de paiement prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités

    Doit-on payer cette taxe si le véhicule est immobilisé (panne) pendant tout l’exercice en cours ?
    Merci

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  • Le 5 septembre à 11:24, par bemkayondo En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : La date limite de paiement prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités

    Doit-on payer cette taxe si le véhicule ne circule pas ? ou même sur cale ?

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  • Le 5 septembre à 13:44, par Vénéga En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : La date limite de paiement prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités

    Pour faire juste, ce n’est pas mieux de reporter en janvier et permettre aux parents d’élèves de préparer la rentrée ?
    Vous demandez beaucoup au peuple sans l’aider.

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  • Le 5 septembre à 16:01, par Bounga Bounga II En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : La date limite de paiement prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités

    Les souffrances des populations ont atteint leur extrême. L’économie déstructurée et en berne dans une large partie du Faso. Pourquoi encore des taxes et des taxes encore pour continuer à presser à sang ces populations déjà à genoux ? Pourquoi ne pas voir du coté du charbon fin, le train de vie de l’Etat et les institutions inutiles et budgétivores et retirer les centaines de milliards qui y sont enfouis ?
    A défaut de pouvoir aider le peuple, il ne faut pas davantage le saigner à blanc. Tout le monde y gagnerait, à commencer par nos gouvernants.

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  • Le 6 septembre à 10:33, par Calmos En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : La date limite de paiement prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités

    Monsieur le DGI, Pouvez-vous dire au peuple, combien au total s’élèvent les taxes du consommateur au Burkina Faso ? Quand vous prenez la facture d’électricité, on a 3 au minimum, la facture de l’ONEA, des taxes, sur le bulletin de paie, des taxes, chez le boutiquier du quartier, des taxes, même sur le pauvre prêt du fonctionnaire honnête vous imposez des taxes. Permettez-moi de dire ceci : trop de taxes tue la taxe. Vous sucez trop le sang du peuple. Le charbon fin, les voleurs de la République épinglés, le trait de vie de ’Etat, etc. sont autant d’argent qui pourrait venir soulager le peuple. Et voilà que le peuple doit encore supporter une taxe de trop.

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    • Le 9 septembre à 10:58, par Timbila En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : La date limite de paiement prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités

      Ils ont raison. A part collecter les impôts qu’est ce que vous connaissez dans la création de richesses. Ce n’est pas pour rien tout le monde veut être aux impôts. C’est le pauvre contribuable qui paie vos salaires et vos FC et même le carburant et les appartements de vos multiples maitresses....Que voulez vous au juste. Trop de taxe et en retour, on ne voit rien. Même pour réhabiliter des voiries sur 6 km, on est obligé de recourir à des prêts dans les institutions financières internationales. J’ai fini par comprendre pourquoi le développement ne peut être amorcé sans une volonté politique et un amour pour la patrie des dirigeants. Si les gens ont juste pour premier de piller et partir. On ne s’en sortira jamais. Des investisseurs ont tenté le Burkina mais finalement ils sont allés s’installer ailleurs. De toute façon, chaque peuple mérite ses dirigeants. L’impact financier des sociétés minières est introuvables dans ce pays où plus de 10 sociétés minières ont en exploitations et que plus de 600 permis de recherche ont été octroyés. Vos sales grèves ont fait couler mes projets. Aucune initiative pour alléger le poids sous lequel croule ceux qui tentent de s’installer à leur propre compte. Tu te saigne jours et nuits pendant 6 ou 10 bonnes années sans prêts. Dès que tu inaugures les impôts sont là avec leur gros sacs et faisant le malin. Aujourd’hui, je suis allé essayer tenter ailleurs. Les impôts au Burkina Faso constituent l’obstacle majeur à la création d’emplois.
      Quand on vous accorde une interview, on a l’impression que vous menacez la population.
      Sans rancunes.

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  • Le 6 septembre à 14:32, par un gondwanais En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : La date limite de paiement prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités

    Donc la TDC(taxe de développement des communes/collectivités) qui a été combattue en son temps est relà, n’en déplaise aux consommateurs qui ploient déjà sous d’autres. pensez vous que le moment est propice pour la rapporter ?

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  • Le 7 septembre à 11:07, par Internaute En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : La date limite de paiement prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités

    Quels types de véhicules sont concernés par cette taxe ?

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  • Le 7 septembre à 13:59, par Issagyremykabore En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : La date limite de paiement prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités

    Heee pauvre Burkinabé depuis la nuit des temps c’est les démunis qui en durent..nous avons trop de taxes a payer de répétition avec des changement s de noms.

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  • Le 9 septembre à 08:41, par LEBOSS En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : La date limite de paiement prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités

    BONJOUR A TOUS ! JE VOUDRAIS COMPRENDRE QUELQUE CHOSE. QUELQU’UN M’A DIT QUE LA TAXE EST ANNUELLE ET QUE APRES AVOIR PAYE MEME EN SEPTEMBRE 2019, IL FAUT ENCORE LA PAYER DES L’ANNEE 2020( ENTRE JANVIER A MARS). EST CE VRAI ? DONNER MOI DES ECLAIRAGES S.V.P !!

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    • Le 9 septembre à 09:59, par sagesse En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : La date limite de paiement prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités

      Bjr LEBOSS ! Selon moi, voici l’explication : La Taxe telle que décrite est arrimée à l’année budgétaire de l’État qui couvre l’année civile c’est à dire du 1er Janvier au 31 Décembre ; et comme la DGI l’a indiqué, c’est vu le fait que c’est la première année d’application, et pour permettre aux gens de l’intégrer dans leurs dépenses de l’année qu’elle a accordé les différentes prorogations ; sinon normalement c’est en fin Mars de chaque année (donc fin mars 2019) que chacun doit s’acquitter de cette taxe. Ainsi, pour répondre à votre questionnement pertinent, celui ou celle qui va payer sa taxe dans ces délais accordés par la DGI doit considérer qu’il est entrain de régulariser sa situation fiscale pour l’année 2019 ; ce qui veut dire que désormais il ou elle doit prendre les dispositions nécessaires pour s’acquitter de cette taxe chaque année avant le 31 Mars ; ce qui veut dire également que même si la DGI avait accordé jusqu’au 31 décembre 2019, et que quelqu’un paie au cours de ce dernier jour, dès le 1er Janvier 2020 il est encore astreint à payer cette taxe, mais cette fois pour l’exercice 2020. Donc s’il est prêt, il doit payer sa taxe sur les véhicules à moteur dès le premier jour ouvrable de l’année 2020. Sans être fiscaliste ni juriste, je pense qu’ils appellent çà le principe de l’indépendance des exercices qui veut que les taxes payées dans une année ne sont valables que pour cette année et n’ont rien à voir avec les taxes de l’autre année. Si vous pensez qu’en payant par exemple en septembre 2019 vous avez encore jusqu’en septembre 2020 pour payer (comme cela vous auriez fait un an) c’est pas juste et ce n’est pas le bon raisonnement. Pourquoi ? parce que si en 2020, la DGI ne prolonge plus les délais de paiement jusqu’en septembre, passer le 31 mars, vous serez considéré comme retardataire et vous paierez avec les pénalités, malgré que vous ayez payé en 2019 après mars. Voilà ce que je pense. Les professionnels donneront plus de précisions ou rectifieront cet avis si nécessaire.

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    • Le 9 septembre à 10:52, par Lui En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : La date limite de paiement prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités

      A bon ! C’est une provocation ou quoi ? Actuellement les gens gens se cassent la tête pour faire fasse aux dépenses de la rentrée et vous venez encore avec des taxes. Diminuer le train de vie de l’état (institutions et services inutiles et budgétivores, véhicules de service, dotation en carburant, gros salaires et traitements de certains serviteurs de l’état) et vous allez voir que n’avez pas besoin de ces taxes dans ce contexte difficile que le peuple traverse !

      Dans tous les cas on verra qui va oser immobiliser nos voitures à cause de cette taxe ! vous n’avez pas retenu la leçon de la TDC et du port obligatoire de casque ??

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  • Le 9 septembre à 10:41, par BRUTUS En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : La date limite de paiement prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités

    Où peut-on payer cette taxe ? Au niveau de tout service des impos ? Eclairez moi svp

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  • Le 9 septembre à 12:58, par Abdoulaye En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : La date limite de paiement prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités

    Selon le fiscaliste dont le nom est en bas du texte, voila des clarifications
    TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR(TVM) : NOUVELLE TAXE À CONNAÎTRE

    👉Cadre juridique et légal de la TVM :

    C’est une taxe instituée en 2018 avec la LOI N°042-2018/AN PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT, EXERCICE 2019. La TVM est régie par les articles 295-1, 295-2, 295-3, 295-4, 295-5 et 295-6 de la loi n°058-2017/AN du 20 décembre 2017 portant code général des impôts (CGI).

    👉Définition et champ d’application de la TVM :

    La TVM est la taxe sur les véhicules à moteur. C’est un impôt local annuel (payable chaque année) dont les recettes sont au profit des collectivités territoriales (13 régions, 351 communes). (Article 295-1)

    Aux termes des dispositions de l’article 295-2, “la taxe est assise sur les véhicules à moteur immatriculés au Burkina Faso et sur les véhicules de même nature non soumis au régime de l’immatriculation en circulation effective sur le territoire national.”

    Sauf les exonérations ci-dessous données par l’article 295-3 du CGI :

    👉Les exonérations de la TVM :

    Sont exonérés de la taxe sur les véhicules à moteur :
    ‐ les véhicules immatriculés au nom de l’Etat, des collectivités territoriales ou leurs véhicules non soumis à l’immatriculation ;
    ‐ les véhicules des missions diplomatiques, des organisations internationales et des organismes assimilés ;

    Pour ces 2 types d’exonération ci-dessus, la mention de leur qualité de propriétaire sur la carte grise du véhicule ou sur tout document tenant lieu vaut titre d’exonération.

    Par contre pour les exonérations suivantes,
    la présentation d’un titre d’exonération délivré par la Direction générale des impôts est nécessaire. Ce sont :

    ‐ les véhicules appartenant aux personnes bénéficiaires de pensions militaires d’invalidité et de victimes de
    guerre, dans la limite d’un véhicule par personne ;
    ‐ les véhicules spéciaux appartenant aux personnes handicapées dans la limite d’un seul véhicule ;
    ‐ les véhicules appartenant aux personnes dont le degré d’invalidité justifiée par un certificat médical est supérieur à 50 % ;

    Toutefois, les véhicules suivants sont d’office exonérés sans présentation de titre d’exonération. Ce sont :

    ‐ les tracteurs à usage agricole ;
    ‐ les véhicules à deux roues ;
    ‐ les véhicules à trois roues (tricycles)

    👉Lieu et période d’imposition de la TVM :

    Selon l’article 295-4 du CGI, la taxe TVM est acquittée auprès du receveur des impôts du lieu de résidence du propriétaire du véhicule. (Direction du centre des impôts ou Direction provinciale des impôts, antenne fiscale..).

    👉Les pièces à présenter aux impôts pour se faire imposer à la TVM :

    C’est la carte grise ou, s’il s’agit de véhicule non soumis à l’immatriculation, toute pièce indiquant la cylindrée, le numéro du cadre ou du châssis.

    👉Délai de paiement de la TVM :

    Le paiement de la taxe a lieu au plus tard le 31 mars de l’année et le cas échéant, dans les trente jours suivant la première immatriculation ou l’acquisition pour les véhicules non soumis à immatriculation.

    Toutefois, la DGI a accordé par note, pour l’année 2019 une faveur jusqu’à fin septembre 2019 pour payer sans pénalités la TVM.

    👉Périodicité de la TVM :

    La taxe est due pour l’année entière quelle que soit la date d’acquisition ou de mise en circulation du véhicule.
    En cas de transaction en cours d’année, le nouveau propriétaire n’est pas astreint au paiement de la taxe s’il peut justifier du règlement de celle-ci pour l’année en cours par l’ancien propriétaire.

    👉Tarifs ( voir Article 295-5 et l’image) :

    Le tarif est selon le type de véhicules ( tourisme, camions et remorques) et selon le tonnage ou la puissance.

    Exemple Mercedes C 220 ou 190 ou Yaris sedan, Toyota Corolla paiera par exemple 7000 fcfa par an car étant véhicules de tourisme dont la puissance est inférieure à 8 chevaux.

    👉Modalités de paiement de la taxe TVM :

    Selon Article 295-6, le paiement de la taxe est effectué spontanément et constaté par la délivrance d’une quittance. En effet,Il revient au contribuable de se rendre spontanément et volontairement aux impôts pour se faire imposer et payer la TVM.

    Aucun dégrèvement ne sera prononcé en cours d’année en cas de vente, perte, destruction, vol ou cessation d’utilisation du véhicule, précise l’article 295-6 du CGI

    👉Appel à payer la TVM :

    Acquittez-vous de la TVM et circulez librement sans angoisse et surtout participez au développement de vos communes et régions. Les contrôles de la police ont déjà commencé sur les routes. Ceux qui voyagent peuvent en témoigner.

    J’espère vous avoir apporté un peu d’éclairage sur cette nouvelle taxe.

    Amos ZONG-NABA
    Fiscaliste

    Répondre à ce message

  • Le 9 septembre à 15:08, par feinteur En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : La date limite de paiement prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités

    Je pense qu’il faut simplement ramener l’application de cette taxe à l’année 2020. Sachant qu’en payant le 30 septembre, la quittance est seulement valable pour 3 mois, croyez moi les gens vont chercher à feinter la police pour attendre janvier 2020 et payer pour l’année 2020.

    Répondre à ce message

  • Le 9 septembre à 15:48, par Hawdi En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : La date limite de paiement prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités

    Vous n’avez rien vu d’abord ! Ce n’est que le début du commencement car depuis 2015 l’Etat est naufragé. La Transition a dilapidé aussi les fonds. Il y a les élections qui viennent. Les syndicats revendiquent ! Soyez intelligents et voyez ce que les agents de santé revendiquent : moyens et conditions idoines de travail pour bien nous soigner, et pourtant l’Etat est incapable de donner cela alors qu’on crie à la gratuité des soins des enfants et autres ! Les agents des impôts se font payer des émoluments auxquels ils n’ont pas droit en réalité ! Où avoir les fonds sachant que les bailleurs ne vont plus jeter leurs argent dans des élections peu crédibles et que nous n’avons pas des vergers dans lesquels les arbres produisent des billets de banque comme Tertius ZONGO nous l’avait dit. Alors il faut trouver du liquide, mais où ? En
    tuant le peuple faible car tout le monde sait que les riches ne payent pas d’impôts et les gouvernants ne payent ni courant, ni eau, ni téléphone et qu’ils ont du carburant payé par l’Etat.

    Tant pis pour le peuple ! Ceux qui ont l’habitude d’influencer les choix du peuple pour une personne au poste de président ont échoué. Le peuple peut crever et repartir voter les mêmes et revenir recrever à nouveau : les nègres n’ont pas de mémoire. Et les religieux sont là pour nous laver les esprits et nous inviter à toujours tendre l’autre joue lorsque nous recevons des claques sur l’une. Dieu merci !

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