Le prix de transfert, selon Céline Yonaba, conseillère technique du ministre de l’Économie, est « le terme utilisé pour les transactions transfrontalières ou nationales effectuées entre les entreprises liées. Il correspond à une problématique fiscale internationale relative à la fixation, à l’analyse et à l’ajustement des prix pratiqués entre entités juridiques liées et implantées dans des juridictions différentes, au regard des biens cédés, des services fournis ou des droits concédés ». Et selon elle, lorsque les prix pratiqués pour ces transactions ne reflètent pas celui de la pleine concurrence, les bénéfices peuvent être indirectement transférés vers d’autres États.
« Certains pays, parties prenantes aux transactions, pourraient voir leurs bases d’imposition érodées au détriment d’autres ; ce qui réduirait inéluctablement la quantité de ressources disponibles pour financer leurs objectifs de développement », a signifié Céline Yonaba, soulignant que chaque année, ces pratiques d’évitement fiscal des groupes d’entreprises multinationales font perdre aux Etats, des milliards de dollars de recettes fiscales.

D’où le présent séminaire, selon le directeur général des impôts du Burkina, Adama Badolo, en vue d’outiller les acteurs des administrations fiscales des pays membres de la CEDEAO, afin que ceux-ci puissent se familiariser avec les concepts liés aux prix de transfert. A titre d’exemple, il explique : « Si vous avez une multinationale qui a des filiales au Burkina, il faut faire attention aux prix que ces multinationales pratiquent entre elles. Elles peuvent faire de la surfacturation et transférer indirectement les bénéfices. Finalement, la base imposable à l’impôt sur les sociétés va être réduite et pour les pays dans lesquels se retrouvent les filiales, les impôts sur les sociétés sont affaiblis ».

Durant ces trois jours, les experts des administrations fiscales des pays membres de la CEDEAO seront outillés sur les prix de transfert à travers des études de cas et plusieurs modules. Il sera notamment question de la conception et de la mise en œuvre d’un système des prix de transfert ; du traitement des biens incorporels, de services intra-rouge et des accords de répartition des coûts.

Créé pour assurer l’efficacité des administrations fiscales et l’amélioration de la prestation des services publics en faveur du développement des pays d’Afrique de l’Ouest, le Forum des administrations fiscales ouest-africaines (FAFOA), est composé des administrations fiscales des Etats membres de la CEDEAO. Ce forum, qui a tenu sa première réunion inaugurale en 2011 au Nigeria, se veut un cadre formel de partage d’expériences et de renforcement de la coopération Sud-Sud. Une dizaine de cadres de la Direction générale des impôts du Burkina prennent part à la présente rencontre.

Nicole Ouédraogo
Lefaso.net