LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : “Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux.” Proverbe chinois

Manifestations dans la commune de Matiacoali : Jusqu’à 36 mois avec sursis pour les prévenus

Publié le lundi 5 mars 2018 à 22h00min

PARTAGER :                          
Manifestations dans la commune de Matiacoali : Jusqu’à 36 mois avec sursis pour les prévenus

Le Tribunal de grande instance de Fada N’Gourma à son audience ordinaire publique a dévoilé ce mercredi 28 février 2018, le délibéré du procès des 12 prévenus, poursuivis pour rébellion, destruction volontaire de biens mobiliers, menace et voies de faits sur des agents publics et coups et blessures volontaires, lors des manifestations du 26 janvier 2018 dans la commune de Matiacoali.

Le procès des prévenus poursuivis pour rébellion, destruction volontaire des biens mobiliers, menace et voie de faits sur des agents publics et coups et blessures volontaires, lors des manifestations du 26 janvier dans la commune de Matiacoali s’est tenu le mercredi 28 février 2018 à Fada N’Gourma. Après les débats et les plaidoiries, le Tribunal de grande instance de Fada a statué sur le sort des 12 prévenus. Dans le délibéré, 11 sur les 12 prévenus ont été sanctionnés à des peines avec sursis.

Le douzième lui ayant été blanchi totalement. Pour les sanctions, le Tribunal a condamné quatre prévenus à une peine de 18 mois et une amende de 500 000 F CFA, trois prévenus à 24 mois et une amende de 500 000 F CFA le tout assorti de sursis. Par contre, il a condamné quatre autres prévenus à une amande ferme de 50 000 F CFA chacun, pour les faits qui leur sont reprochés : « coups et blessures volontaires ». En outre, le tribunal les a condamnés à une peine d’emprisonnement de 36 mois et une amande de 500 000 F CFA, assorti de sursis pour les faits de violences et voies de faits et de destruction volontaire de biens.

Il faut noter que le tribunal dans son délibéré a signalé avoir donné acte à deux autorités (régionale et départementale) de ce qu’elles ne se constituent pas parties civiles, suite à l’abandon des poursuites contre les prévenus (retrait de plainte). Mais il a déclaré irrecevable la plainte (constitution de partie civile) de la police (CRS) représentée par un officier. Le Tribunal a déclaré recevable celle d’une autorité provinciale et l’a dit bien fondée. Pour cela, six prévenus ont été condamnés solidairement à payer une somme symbolique de 1 F CFA au titre des dommages et intérêts. Le tribunal a également ordonné la restitution des deux téléphones portables mobiles de la police à leurs légitimes propriétaires. Et a explique que la défense à 15 jours pour faire appel.

SOUMAILA SANA
Lefaso.net

PARTAGER :                              
 LeFaso TV
 Articles de la même rubrique